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4 réponses
Bonjour,
Votre voisin peut tout à fait refuser de recevoir votre donation. En revanche, si il l’accepte il doit payer les frais correspondants.
Modifié le 2 juin 2024 à 15:13
Puis -je faire don à mon voisin d’une parcelle de 45 mètres carrés sous seing privé
Toute transmission d'immobilier doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
(parcelle oubliée par le notaire lors de la vente de notre maison il y a 25ans…).
Et lors de la signature de l'acte, vous rêviez votre acquéreur et vous ? C'est aussi aux parties à un acte de veiller à ce qui se passe. On ne signe pas un acte notarié sans être attentif.
Et sinon, depuis, en 25 ans, ni votre ex voisin ni vous n'y avait prêté attention ?
Le nouveau propriétaire refuse de payer 600 euros de frais de notaire.
Que faire?
Vous êtes autorisé à payer les frais de donation + acte, si c'est notifié dans l'acte.
Sinon, ce terrain restera à vous. C'est tout. Et bien entendu votre nouveau voisin n'a pas à mettre un orteil dessus.
Quand la vente s’est faite nous étions partis vivre à l’étranger et nous avons fait confiance au notaire que nous connaissions bien !
il a fallu l’année passée que l’on soit mis au courant que nous étions encore propriétaire de cette minime parcelle car 2 frênes énormes ont dû être coupés !!
En attendant merci merci beaucoup pour votre attention.
2 juin 2024 à 15:48
Quand la vente s’est faite nous étions partis vivre à l’étranger et nous avons fait confiance au notaire que nous connaissions bien !
OK. Je comprends mieux la situation. C'est dommage de ne pas vous être penchés sur la situation plus tôt, mais bon.
il a fallu l’année passée que l’on soit mis au courant que nous étions encore propriétaire de cette minime parcelle car 2 frênes énormes ont dû être coupés !!
Mais quand votre ancien voisin, votre acquéreur, a vendu à vos nouveaux voisins, à aucun moment, aucun des deux ne s'est aperçu que la parcelle n'était pas dans la vente ?
Aujourd'hui, pour que vos nouveaux voisins soient propriétaires de la parcelle, ils doivent vous l'acheter ou accepter la donation.
A vous de trouver un arrangement avec eux pour les frais. Sinon, chacun reste chez soi.