Que faire en cas de deux clotures grillages distantes de 10
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une cloture en grillage souple depuis 30 / 35 ans en limite séparative
Mon voisin construit une cloture en grillage rigide distante de la mienne de 15 cm
Quels sont ses droits et surtout il existe 2 clotures maintenant
Puis je enlever ma cloture ??
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2 réponses
Bonjour,
oui, vous pouvez enlever votre clôture si elle vous appartient . Ceci dit, vous auriez pu le faire même si votre voisin n'avait pas posé une nouvelle. Se clore n'est pas une obligation.
Bonjour,
Mon voisin construit une cloture en grillage rigide distante de la mienne de 15 cm
Puisque votre clôture est située en limite séparative, vous avez la possibilité de l'enlever mais sachez qu'une bande de terrain de 15 cm vous séparera de votre voisin. Attention à ne pas empiéter sur cette bande qui ne vous appartient pas. Deux clôtures existent mais ce n'est pas gênant ?
Et un.....MERCI.....est toujours apprécié.... :-)
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