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Que faire en cas de deux clotures grillages distantes de 10

dan55 - 10 mai 2024 à 16:34
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 mai 2024 à 20:30

Bonjour,

J'ai une cloture en grillage souple depuis 30 / 35 ans en limite séparative

Mon voisin construit une cloture en grillage rigide distante de la mienne de 15 cm

Quels sont ses droits et surtout il existe 2 clotures maintenant

Puis je enlever ma cloture ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
11 mai 2024 à 08:15

Bonjour,

oui, vous pouvez enlever votre clôture si elle vous appartient . Ceci dit, vous auriez pu le faire même si votre voisin n'avait pas posé une nouvelle. Se clore n'est pas une obligation.
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
15 mai 2024 à 20:30

Bonjour,

Mon voisin construit une cloture en grillage rigide distante de la mienne de 15 cm

Puisque votre clôture est située en limite séparative, vous avez la possibilité de l'enlever mais sachez qu'une bande de terrain de 15 cm vous séparera de votre voisin. Attention à ne pas empiéter sur cette bande qui ne vous appartient pas. Deux clôtures existent mais ce n'est pas gênant ? 

Et un.....MERCI.....est toujours apprécié.... :-)
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