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Hauteur vide sanitaire

Aliasval - 6 juin 2024 à 15:21
bern29 Messages postés 5018 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 - 8 juin 2024 à 13:35

Bonjour,

Mon voisin d'en face construit sa maison sur un vide sanitaire démarrant à 1.60 et finissant à 3m. A t-il le droit de faire ça en sachant que nous ne sommes pas en zone inondable et qu'il a déjà rehaussé son terrain.

De plus il fait amener un apport de terre pour niveler tout autour de chez lui. De même a-t-il le droit ? 

Merci pour votre réponse 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12152 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 5 156
6 juin 2024 à 15:39

Bonjour,

On doit supposer qu'il a obtenu un permis de construire, dans ce cas, oui, il a le droit pour les 2.

Son permis de construire est affiché sur son terrain, l'avez vous lu ? l'avez vous contesté ? vous êtes vous renseigné auprès de la Mairie ?
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5018 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 2 317
8 juin 2024 à 13:35

Bonjour,

quelle est votre préjudice ?
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