Accès à ma propriété

Lza2a Messages postés 41 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai accordé le droit à mes voisins de passer par chez moi pour des travaux pour leur maison en construction pendant 4 jours. Ils sont censé avoir terminés depuis un peu + d'une semaine maintenant. Mais ce n'est pas le cas. Je leur ai déjà dit mais ils me répondent qu'ils ne sont pas responsables des aléas climatiques? Que puis je faire ? De plus, je me pose une autre question. La maison construire est censée faire 7m de haut, mais par rapport à quel niveau pour mesurer ces 7 m ? Sachant que leur terrain a été légèrement réhaussé , et donc de chez moi les 7m sont dépassés... 

6 réponses

blux Messages postés 27903 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 658
 

Salut,

tu refermes ton terrain, point-barre.


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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

" J'ai accordé le droit à mes voisins de passer par chez moi  "  : de quelle façon ?

Juste en leur disant "comme ça" ou en leur ayant fait un écrit ?

 

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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 895
 

Bonjour,

La hauteur est calculée à partir de la base naturelle du terrain, soit avant réhausse.


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Lza2a Messages postés 41 Statut Membre 13
 

Bonjour, et merci à vous pour vos réponses. C'est un accord écrit ( échange de mail ) qui a été très compliqué . Je leur ai accordé sous condition , ils ont construit en limite de propriété, sachant qu'ils me parlait d'une intervention de 2 jours mais me demandaient de démonter moi même ma barrière , et de la remonter moi même, je leur ai dis que je leur laissais 4 jours avec le démontage et remontage, et que je ne voulais pas d'engins sur mon terrain. Aujourd'hui, il y a plus de 1 semaine de retard, et franchement je suis blasée , mon jardin est ouvert , mon chien ne peut pas sortir . Bref et bien sûr, je n'ai aucune nouvelle. :(

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour,

vous avez été bien gentil de leur accorder ce "tour d'échelle" pour une construction. Il ne pouvait vous la demander que pour l'enduit du mur en limite. C'est à eux de prendre en charge tous les dommages crées chez vous (y compris le démontage et remontage de votre barrière). 

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Lza2a Messages postés 41 Statut Membre 13
 

Oui tout à fait , surtout qu'il y a une grande longueur endommagée , donc toute seule , je ne peux pas la remonter, mais en attendant, j'attends, j'ai l'impression d'être prise au piège .

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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 895
 

Vous leur adressez une mise en demeure de refermer tel qu'à l'origine en fixant une date limite. En recommandé avec accusé de réception, conservez les copies y compris les documents postaux.

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