Voisin qui nous inonde d'ultrasons
jodelariege -
Bonjour à vous,
Ma problématique est la suivante.
Il y a bientôt 4 ans que je subis des nuisances sonores venant de mon voisin .
Il a installé des boitiers a ultrasons pour les nuisibles mais c'est surtout nous que cela incommode.
Après 2 échanges en direct avec lui, une lettre déposée dans sa boîte aux lettres et une conciliation devant avocat qu'il ne respecte pas, nous sommes désemparées.
Dès que nous recevons ou mettons le pied dehors, les engins de torture sont de retour.
Les gendarmes ne veulent plus se déplacer, notre maire ne s'y rend pas, quels sont nos recours possible pour en finir de cette torture.
Nous avons vraiment l'impression d'avoir réalisé cette conciliation pour rien...
Merci d'avance de vos aides.
2 réponses
bonjour
maintenant que vous avez fait la conciliation vous pouvez déposer plainte pour trouble du voisinage
lire ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
attention, qui dit plainte ne dit pas absolument gain de cause..
vous pouvez déposer plainte directement auprès du procureur
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Porter_plainte
mais le procureur enverra cette plainte au commissariat ou gendarmerie qui vous recevra
il faudra absolument apporter la preuve d'un trouble anormal de voisinage pour espérer obtenir gain de cause
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le souci c'est que le gendarmerie me soutient que ça n'est pas à faire...
La conciliation a t'elle un effet sur ce point? Ou un poids sur la plainte?