2 réponses
bonjour
maintenant que vous avez fait la conciliation vous pouvez déposer plainte pour trouble du voisinage
lire ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
attention, qui dit plainte ne dit pas absolument gain de cause..
vous pouvez déposer plainte directement auprès du procureur
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Porter_plainte
mais le procureur enverra cette plainte au commissariat ou gendarmerie qui vous recevra
il faudra absolument apporter la preuve d'un trouble anormal de voisinage pour espérer obtenir gain de cause
11 juin 2024 à 12:06
Le souci c'est que le gendarmerie me soutient que ça n'est pas à faire...
La conciliation a t'elle un effet sur ce point? Ou un poids sur la plainte?