Les discussions
Villageois qui laisse traîner ses fruits sur le trottoir
RésoluBonjour, je viens ici afin de vous poser une question. Aujourd'hui en rentrant chez moi à pied, j'ai frôlé l'entorse en marchant sur une poire qui se...
Cadastre non correspondant et "tour d' echelle"
RésoluBonjour. Je viens d' acquerir une petite propriété dans le Berry il y a 3 ans. Une super entente entre voisins a part un hermite au milieu et qui est...
Bornage
RésoluBonjour Bornage Un lotisseur a acheté plusieurs parcelles de terrain en 1968. La limite coté est , est mitoyenne avec ma propriété .Ma propriété ét...
Construction: réglementation métrage
RésoluBonjour. je voudrai construire un abri pour ma voiture. Je dispose d'un espace de 4 mètres jusqu'à la limite avec mon voisin. puis-je m'arrêter à 3...
Menace d'expulsion belgique
RésoluBonjour, j'ai fait un peut de bruit car j'ai eut la famillie a passer des vacances,mon propriétaire est venue chez moi en furie me menaçant de m'expul...
Borne
RésoluBonjour, Chez moi, il y a une borne de pompier au bout d'un chemin privé à au moins 70 m dans l'axe de la ruelle municipale d'accès. Comment puis...
Tout a l'égout partagé, bonne idée?
RésoluBonjour, J'habite une maison sur un terrain en copropriété avec mes deux voisins. Mon tout à l'égout est aux normes, et mon voisin qui est en train...
Bornage
RésoluBonjour, J'ai un soucis avec ma voisine Elle a décide de construire un mur il y a maintenant 3 ans, mur qui sépare nos propriétés, je suis parfaite...
Plan d'occupation des sols (pos°
RésoluBonjour, les communes doivent transformer leur POS en PLU (plan local d'urbanisme) et celles qui ne l'ont pas encore fait continuent d'appliquer le...
Distance des haies non respectées
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin a planté sa haie à moins de 50cm de la limite séparative . Nous lui avons demandé de tailler ses haies car elles dépassaient dan...
Distance construction d'un mur par apport a un fosse
Résolusvp je vais construire un mur plaque en béton a quelle distance dois je me mettre sachant que mon voisin a fait creuse un fosse a 50cm du dit terrain
Terrain en bordure d'un champs
RésoluBonjour, Nous venons d'acquérir un terrain en bordure d'un champs en vue d'y faire construire la maison de nos rêves. L'agriculteur fait actue...
Une servitude
RésoluBonsoir, Est-ce-que l'on peut contester la décision d'un juge des référés ? Merci
Construction sans permis
RésoluBonsoir à tous, J'avais donné l'autorisation à mon précédent voisin de construire un abri voiture dans son jardin contre un mur mitoyen. Il s'agiss...
Mon mur privatif a cheval
Résolubonjour mon mur privatif est a cheval sur terrain de voisin a t il de droit que planter contre mon mur des arbres plantes ..aussi cloué de objets.......
Intervention de véolia pour suspicion de fuite d'eau
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison qui est loué par un locataire. Sur le terrain de cette maison se trouve le compteur d'eau de la di...
Drainage
Résoluj'ai acheté en 2011 une maison et je rencontre actuellement des problèmes avec l'un de mes voisins. Il a fait une extension de sa propre maison (avant...
Constuction d"un garage
RésoluBonjour.je désire construire un garage sur mon terrain accolé au mur de la maison du voisin qui ne dispose d'aucune ouverture de ce côté .Il y a déjà ...
Tranchée en limite séparative empêchant la pose d'une clôture
Résolubonjour et merci d'avance pour tout conseil. Je dois poser une clôture entre mon terrain et celui du voisin. En fait, en remplacement de l'ancienne qu...
Ventilation sur ma cour
Résolubonsoir, mon voisin a installé une bouche de ventilation dans son mur de maison donnant sur ma cour, sans me demander mon autorisation. Comme je su...
Propriétaire : droits de mes enfants ?
RésoluBonjour, voilà mon soucis, je prête depuis plus de 20 ans une maison à mon fils, maison dont je suis propriétaire mais où je ne viens quasiment plu...
Haie de cèdres.
RésoluJ'ai une plate- bande de fleurs ainsi qu'une clôture de perches depuis environ 12 ans. Mon nouveau voisin de 5 années à peine a érigé une Haie de cè...
Taille arbustes
RésoluMon voisin a une haie de thuyas le long de mon terrain plantée à 50 cm de la limite séparative. Ses arbustes dépassent largement 2 m de hauteur et déb...
Mon chien urine sur la voie publique
Résolu/FerméBonjour, J'ai un soucis de voisinage, que je peux comprendre mais auquel je n'ai pas vraiment de solution... Je loue un petit appartement individuel...
Mon voisin envoie ses eaux de pluie dans mon puisard
Résolumon voisin a profité de mes absences pour enterrer ses eaux de pluie et les envoyer dans mon puisard. Que faire? Employer les grands moyens et faire u...
Extinction d'un droit de passage
RésoluDans un lotissement privé, une parcelle a un droit de passage piétonnier (suite à une donation par acte notarié) sur une autre parcelle pour accéder s...
Litige droit de passage
RésoluBonjour , J'habite une maison , qui a été partagée en deux , donc 2 propriétaires avec chacun notre droit de passage , moi pour prendre de l'eau à la...
Mur mitoyen ou privatif?quels sont les droits?
RésoluBonjour,nous avons acheté un terrain avec mon mari il y a 2ans...nous avons bâti notre maison et aujourd'hui nous clôturons en bâtissant des murs en d...
Mur privatif
Résolubonjour j ai fait fait un mur privatif et mon voisin peut il m empecher de l enduire de son cote? et doit le faire de sa couleur?
Problème clôture et mur
RésoluBonjour, je suis en litige avec mon voisin. J'ai construit ma maison avant lui en 2011. Il construit en 2014 la sienne, et elle est encore en chantier...
Gouttière
RésoluBonjour Propriétaire depuis 1982 d'une maison mitoyenne , en lotissement , la descente de gouttière court sur le mur du voisin , je n'ai aucun tuy...
Droit de passage
RésoluBonjour, Nous avons construis notre maison à 5 ans sur un terrain familiale suite à une donation, que mes beaux parents posséder. Il y a 1 ans de s...
Construire un garage
RésoluBonjour, Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin. Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouver...
Voisine me prend en video quand je sors du spa à 23 heures
RésoluBonjour, Ma voisine attendait à la fenêtre de sa chambre à l'étage, de l'autre côté du mur mitoyen, pour me prendre en vidéo quand je sortirais du...
Utilisation abusive du droit de passage?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait faire un chemin pour permettre aux voisins qui ont des terrains enclavés d'accéder...
Habitation qui déborde sur ma propriété
RésoluBonjour, je viens de faire métrer mon terrain par un géomètre expert, celui ci me dit que l'habitation qui est sur le terrain voisin, à une partie q...
Poulailler / distance par rapport au voisinage / habitation
RésoluBonjour Ou peut on trouver des infos sur la distance règlementaire d'un poulailler / enclos canards par rapport au voisinage / habitation des voisi...
Mon voisin n'a pas de droit de passage pourtant ..
Résolubonjour je viens de m'inscrire sur ce forum pour vous demander de l'aide voila mais parents ont acheté une maison en 2011 et notre voisin passe devant...
Mitoyenneté
RésoluJ'ai fait l'acquisition d'une propriété et je me trouve à avoir une partie mitoyenne avec mon garage qui est adossé sur l'autre maison. Le problème es...
Problème de voisinage - porte de servitude
RésoluBonjour, Je suis sur le point de partir de mon logement (location) mais j'ai quelques soucis avec mon voisin. J'ai un droit de servitude et la porte...
Stationnement abusif ou normal ?
RésoluUne auto école d'une ville voisine distante de 15 km gare ou plutôt abandonne une voiture école des weeks end entiers ou plus, sur une petite place en...
Panneau publicitaire
RésoluBonjour, voici la situation : dans un village, trois panneaux de publicité (40cm x 60cm) viennent d'être posés sur la clôture grillagée d'une maison p...
Mon voisin construit une terrasse sur le toit de son garage!!!
RésoluBonjour, Mon voisin vient de prendre l'initiative de construire une terrasse sur le toit de son garage... Gros souci, ce toit-terrasse va surplo...
Musique techno
Résolu/Fermébonjours,je mets ma musique 1H soit de 19H A 20 H ET PAF LE VOISIN VIENT ME DIRE QUE C EST IMPENSABLE ON S EMBROULLE ENFIN BREF .......PUIS JE LA M...
Tailler une haie du voisin
RésoluBonjour, mon voisin qui est âgé a mis sa maison en vente, pour aller vivre à côté de sa fille. Le problème s est que sa haie n est plus entretenue et ...
Y a t'il un diamètre obligatoire pour les eaux usées (maison)?
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir, s'il y a des diamètres obligatoires à respecter, pour les eaux usées d'une maison, reliant a un tout à l'égout de...
Servitude d'eau potable
RésoluBonjour, Mon voisin m'a vendu une maison qui est à coté de la sienne séparé de quelques mètres. Ma canalisation d'eau potable et mon compteur son su...
Cloturer son bien
RésoluJe veux cloturer une vigne vieille de 50 ans car les sangliers mangent le raisin. En réalisant les travaux, je viens de m'appercevoir que le voisin a ...
Servitude
RésoluMon voisin veut me supprimer un droit de passage qui a toujours été utilisé. sous prétexte que notre maison d'habitation a une autre sortie derrière...
La législation juridique et financière évolue en permanence...