Mairie installe une déchetterie près de chez moi !!
Résolu
gekodis
Messages postés
5
Statut
Membre
-
gekodis Messages postés 5 Statut Membre -
gekodis Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,olfactives, sonores , ceci jouxtant ma propriété de quelques mètres. Je vous précise qu'il y a une dizaine d'années j'avais déjà intenté une action en justice qui avait interdit une décharge (bien plus conséquente,ferraille,monstres,pneus,fumée,etc...) par arreté préfectoral. J'ai effectué un constat d'huissier pour le moment.Dois je à nouveau aller devant un tribunal ? Merci,cordialement.
A voir également:
- Mairie installe une déchetterie près de chez moi !!
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Eaux pluviales : devoirs de la mairie. - Forum Immobilier
4 réponses
Que dit le règlement du PLU pour cette zone concernant les activités autorisées et celles interdites ?
Merci pour votre réponse rapide,je ne l'ai pas consulté (PLU),je n'ai pas trop envie de me rendre dans cette mairie,je vais m'y rendre quand même .Le PLU n'est il pas soumis au code de l'urbanisme ? Sinon ce serait me semble t'il un peu facile ne pensez vous pas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...