Mairie installe une déchetterie près de chez moi !!
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gekodis
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Modifié par doris33 le 7/10/2014 à 18:12
gekodis Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 8 oct. 2014 à 18:02
gekodis Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 8 oct. 2014 à 18:02
A voir également:
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BmV
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7 oct. 2014 à 19:01
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Que dit le règlement du PLU pour cette zone concernant les activités autorisées et celles interdites ?
gekodis
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30 novembre 2017
7 oct. 2014 à 19:20
7 oct. 2014 à 19:20
Merci pour votre réponse rapide,je ne l'ai pas consulté (PLU),je n'ai pas trop envie de me rendre dans cette mairie,je vais m'y rendre quand même .Le PLU n'est il pas soumis au code de l'urbanisme ? Sinon ce serait me semble t'il un peu facile ne pensez vous pas?
bern29
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Modifié par bern29 le 7/10/2014 à 19:30
Modifié par bern29 le 7/10/2014 à 19:30
Bonsoir,
Le PLU n'est il pas soumis au code de l'urbanisme
En partie . Mais un PLU,peut définir des règles plus strictes au niveau communal,voire,déroger .Le code,lui, relève les grandes lignes au niveau national.
Regardez d'abord si votre PLU n'est pas accessible sur le net.
Le PLU n'est il pas soumis au code de l'urbanisme
En partie . Mais un PLU,peut définir des règles plus strictes au niveau communal,voire,déroger .Le code,lui, relève les grandes lignes au niveau national.
Regardez d'abord si votre PLU n'est pas accessible sur le net.
gekodis
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30 novembre 2017
8 oct. 2014 à 18:02
8 oct. 2014 à 18:02
Bonjour,effectivement mon PLU n'est pas accessible sur le net,je vais donc monter en mairie et le demander ou tout au moins ce qui m'intéresse c'est à dire ce terrain communal qui jouxte ma propriété .Merci de votre réponse .