Mairie installe une déchetterie près de chez moi !! [Résolu]

gekodis 5 Messages postés lundi 29 novembre 2010Date d'inscription 30 novembre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2014 à 18:08 - Dernière réponse : gekodis 5 Messages postés lundi 29 novembre 2010Date d'inscription 30 novembre 2017 Dernière intervention
- 8 oct. 2014 à 18:02
Bonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,olfactives, sonores , ceci jouxtant ma propriété de quelques mètres. Je vous précise qu'il y a une dizaine d'années j'avais déjà intenté une action en justice qui avait interdit une décharge (bien plus conséquente,ferraille,monstres,pneus,fumée,etc...) par arreté préfectoral. J'ai effectué un constat d'huissier pour le moment.Dois je à nouveau aller devant un tribunal ? Merci,cordialement.
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4 réponses

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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2014 à 19:01
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Que dit le règlement du PLU pour cette zone concernant les activités autorisées et celles interdites ?


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gekodis 5 Messages postés lundi 29 novembre 2010Date d'inscription 30 novembre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2014 à 19:20
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Merci pour votre réponse rapide,je ne l'ai pas consulté (PLU),je n'ai pas trop envie de me rendre dans cette mairie,je vais m'y rendre quand même .Le PLU n'est il pas soumis au code de l'urbanisme ? Sinon ce serait me semble t'il un peu facile ne pensez vous pas?
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bern29 3971 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par bern29 le 7/10/2014 à 19:30
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Bonsoir,

Le PLU n'est il pas soumis au code de l'urbanisme

En partie . Mais un PLU,peut définir des règles plus strictes au niveau communal,voire,déroger .Le code,lui, relève les grandes lignes au niveau national.
Regardez d'abord si votre PLU n'est pas accessible sur le net.
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gekodis 5 Messages postés lundi 29 novembre 2010Date d'inscription 30 novembre 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2014 à 18:02
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Bonjour,effectivement mon PLU n'est pas accessible sur le net,je vais donc monter en mairie et le demander ou tout au moins ce qui m'intéresse c'est à dire ce terrain communal qui jouxte ma propriété .Merci de votre réponse .
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