Les discussions
Servitude de vue
RésoluBonjour, Il existe une servitude de vue (existante depuis des années et inchangeable) chez mon voisin qui donne sur mon jardin, sa façade est sur mon...
Droit d'accès que dit laloi
Résolubonjour, Nous construisons une extension en limite de propriété (5mx4m) notre voisin a t'il le droit d'interdire à l'entreprise l'accès pour effectue...
Nuisances sonores
RésoluBonjour à tous, Pour faire court, je vis au rez-de-chaussée d'un immeuble. Au deuxième étage, il y a un voisin qui fait sa vie sans se préoccuper d...
Puis je rehausser mon mur mitoyen en pierre (2m) d'un pare vue
RésoluBonjour, Dois je prévenir mon voisin de mon intention de rehausser mon mur (en pierre) mitoyen de 2m environ d'un pare vue(en rouleau synthétique de ...
Problème de vis à vis: voyeurisme
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté (en m'endettant pour 25 ans!!!) un appartement en VEFA il y a 3 ans. Je l'ai acheté pour sa terrasse: 30m2 sans vis à vis. Apt p...
Tags sur mur de cloture
Résolubonjour, voilà, mon voisin a fait un tag/graffiti à l'intérieur de son mur de clôture en bord de route (c'est le mur d'une entrée bateau), la questi...
Tondre la pelouse
RésoluJe voudrais savoir quoi faire lorsque mon voisin ne tond pas sa pelouse, présentement elle mesure 1 pied de haut environ?
Obligation de clôturer piscine et jardin
RésoluBonjour à tous, Je vous expose les faits : Mon voisin à une piscine qu'il n'a pas déclarée... ,mais il est imposable dessus donc régul faite au...
Recommandé non retiré
Résolu/FerméBonjour, nous avons un différent avec notre voisin, qui nous a adressé une décharge de sa responsabilité pour avoir détaché les liens d'un arbre lui a...
Arbre gêne notre voisin
RésoluBonjour, Un cèdre bleu planté en 1968 à plus de 3 m de la clôture est maintenant très haut. Notre voisin ne la supporte pas : branches dépassant ...
Mur de séparation entrée de propriété
RésoluBonjour a tous Mon voisin a un mur de 1,80 et en dégradé 1.60m en séparation avec mon entrée de cour. Je suis obligé de sortir la moitié de la voitur...
Les bambous! problème de voisinage entretien jardin
RésoluBonjour, j'expose les faits Derrière ma maison, il y a des bambous, ceux-ci atteignent plus de 10 mètres, frottent sur ma toiture, et les gouttière...
Sa piscine est sous ma fenêtre!
RésoluBonjour, J'habite une résidence HLM tranquille et depuis quelques mois ,un nouveau voisin s'est installé. Outre le fait qu'il ai un chien énorme qui...
Me retourner contre le propriétaire pour "surpopulation"
RésoluBonjour, je réside dans le privé au dessus d'un studio de 30m2 occupé par 3 personnes dont un enfant de 12 ans. Je voudrais savoir si le propriétaire...
Expulsion
RésoluMa fille est en location depuis une dizaine d'années dans le même logement au bord de l'Océan. Elle reçoit hier, un avis d'expulsion, la propriétaire ...
Problemes de voisinage
RésoluBonjour, j ai emménagé depuis 6 mois dans mon nouveau logement et depuis je n'ai que des problèmes avec les voisins. D un coté une femme qui croit t...
Plantation
RésoluBonjour, mon voisin à planté un abricotier à moins de deux mètres de ma propriété,cet arbre maintenant fait plus de 5 mètres de hauteur, en a t-il le ...
Bateau pour stationnement automobile
RésoluBonjour, Dans la commune où je réside de plus en plus de propriétaires de maison individuelle se mettent à faire 2 bateaux devant leur maison. ll e...
Validité d'un accord enregistré en mairie
RésoluBonjour, Je possède un document de 1890 qui porte sur un échange entre un terrain et le droit d'utilisation d'une source. Ce document n'est pas u...
Sapin menaçant
RésoluMon voisin a dans son terrain un sapin d'une quinzaine de mètres à distance de 5 mètres de notre clôture et à 8 mètres de ma maison. Ce sapin est situ...
Diminuer la largeur de la servitude
RésoluBonjour, Nous disposons d'un chemin qui longe notre terrain pour desservir la maison de nos voisins. Ce chemin débouche sur une petite aire de reto...
Haie mitoyenne
RésoluBonjour, Nos voisins viennent de vendre leur maison qui est mitoyenne avec la nôtre. Nos jardins sont par ailleurs séparés par une haie mitoyenne ...
Construction balcon
RésoluBonjour, Notre voisin est en train de transformer sa fenêtre au 1er étage en porte fenêtre avec création d'un balcon, qui est fixé sur notre mur myto...
Four à pain commun???
RésoluBonjour. J'habite un quartier qui possède un four à pain (juste en face de chez moi), quartier fait de maisons anciennes. Un vieil acte notarié que mo...
La haie de mon voisin deborde sur mon fonds
Résolubjr, puis je l'autoriser a venir chez moi pour couper la haie qui deborde? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes ...
Arbre
Résolumon voisin a un arbre et ses branches son au dessus de ma maison il me dit que ses la nature et remet toujours une bonne raison pour retardé la coupe ...
Mon voisin a un terrain plus haut que le mien
RésoluBonjour, Je pressens un conflit avec mon voisin. J'ai acheté, il y a une vingtaine d'années, une propriété que je viens de faire borner. Je souhai...
Problèmes voisinage sans papiers
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un studio de 23m3, d'ou il est interdit de vivre avec un enfant de moins de 6 ans Or, depuis mon emmenage...
Difference entre bornage et arpentage ?
RésoluBonjour, Pouvez vous m'éclairer sur la différence entre un bornage et un arpentage ? Ma voisine me met au tribunal et demande un bornage judiciai...
Pose d'un fil de fer barbelé
RésoluBonjour, Nous habitons une copropriété et disposons d'une piscine entourée d'une clôture règlementaire. Malheureusement nous avons des personnes étr...
Mut limite de mitoyenneté
Résoluje voudrait construire un mur en limite de mitoyenneté ( donc sur mon terrain ) mais juste à la limite des deux terrains . mon mur ferai 60 cm de hau...
Taille des haies
RésoluBonjour, Mon voisin me coupe systèmatiquement mes haies qui délimité son terrain et le mien malgrè le grillage, celui taille à la sauvage ma haie (...
Nuisance sonore soirée dans salle d animation
RésoluBonjour Habitant dans un petit hameau qui est sectionnal d environ 50 habitants Un hangar agricole a été aménagé en salle d animation à 50 metres de...
Respect de la loi de 1969 sur les cheminées
Résolu/FerméBonjour, Après avoir longuement cherché nous avons acheté une maison dont la construction remonte à 1895 selon le service urbanisme de notre ville. ...
Haie non conforme .
RésoluBonjour , Mon voisin a monté des brises vues , sans demande auprès des services de l'urbanisme ( non respect de la hauteur règlementaire : 2m43 au ...
Mur de ma maison
RésoluBJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFI...
Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation)
RésoluMes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'ea...
Droit de passage sur une chambre ptt
RésoluBonjour, Question : Je viens de construire une maison et je suis propriétaire de la moitié du chemin, et l'autre appartient à un voisin qui à deux ...
Vieux chêne et non abattage
RésoluBonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Camping car stationné le long de ma piscine
RésoluPour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Voisins sans gene?!
Résolumon voisin c est permis de couper des branches d arbre que l on a autour de notre marre .ces arbres vont dans son ; il ne nous a pas demande l autori...
Constrution d une station d epuration roseau
RésoluBONJOUR JE VIENS DE DECOUVRIR QUE JUSTE DERRIERE CHEZ MOI LE MAIRE A DECIDER DE CONSTRUIRE UNE STATION D EPURATION A BASE DE ROSEAUX JE N AI JAMMAIS E...
Fenetre trentenaire donnant sur droit de passage.
RésoluBonjour J'ai un litige avec mes voisins qui souhaitent me faire fermer une fenetre qui existe depuis + de 30 ans. De + cette fenetre donne sous un ...
Recours contre voisins profiteurs
RésoluBonjour Mes voisins ont pendant des années profité d'une partie de notre parcelle (environ 20 m2). Oui ils ont eux même mis une séparation en leur ...
Arbre coupé
Résolumon voisin a coupé un arbre de la mairie pas genant , et a gardé une branche du coté de sont terrain le reste coupé à la hache grossierement pui...
Conflit voisinage
RésoluBonjour, Mes voisins sont sujets de conflit avec ma famille. Depuis que mon père est mort, ils s'acharnent sur nous... Il y a de ça quelques années, ...
Nous vivons en enfer !!!!!!!
RésoluBonjour je vais essayé de vous expliquer tout en quelque lignes. Nous avons emmenager en juin 2009 dans un appartement hlm au rez de chaussé tout se p...
Travaux de mon voisin effectués de mon côté
RésoluMon voisin va refaire la rive de la toiture de sa grange et veut exécuter les travaux de chez-moi.Or, j'ai une véranda mitoyenne de son mur avec une t...
Bruit voisinage
Résolubonjour , je voudrais savoir je vais faire un terrain de cross me je ne voudrais pas que cella gene mes voisin je suis assez loing entre le champs et ...
Trampoline
Résolumon voisin a installé un grand trampoline sous ma fenêtre existe-t-il des règles de voisinage pour ce genre d'installation
La législation juridique et financière évolue en permanence...