Les discussions
Voisinage: obliger de payer frais installations mitoyennes
RésoluBonjour, Mon voisin a son terrain plus haut que le mien de 80 cm sur toute la longueur. Il a mis sa maison en mitoyenneté. Il a donc fait un mur pou...
Cloture électrique
Résolu/FerméBonjour, Voila mon voisin a installé un poulailler contre la clôture mitoyenne et à également électrifier cette clôture sans m'informer, il à accroch...
Mon voisin a t'il le droit de prendre des photos de mon balcon
Résolu/FerméBonjour, je viens d'emménager dans un petit studio et n'ayant pas la place a l'intérieur j'ai mis mon lave-linge sur mon balcon , j'ai mis un tapis en...
Toit terasse
RésoluBonjour, Voici en resumé mon cas , nous faisons actuellement construire une maison avec un toit terasse , nous sommes a 3 mètres du grillage du voi...
La clôture du voisin est chez moi
RésoluBonjour, j'ai mon voisin qui a mis une cloture et je me suis apercue quelle et chez moi il y a t il un nombre d'année a respecter pour pouvoir lui ...
Problème voisinage
RésoluBonjour, Voici mon problème, j'ai une haie de bambous depuis 9 ans , de 2 metres de haut, Je suis surelevée par rapport à mon voisin. Celui ci veut ...
Un poteau en béton délimite le terrain
Résolubonjour j'ai acheté un terrain avec un poteau en béton qui délimite le terrain de 30cm chez le voisin peut-il me demande de reculer apres 35 années
Portillon
Résolubonjour a tous, Je suis nouvelle j'espere etre au bon endroit pour poser ma question. Je suis proprietaire un corps de ferme situé a la campagne ...
Trouble de voisinage
RésoluBonjour, Nous sommes épié sans cesse par nos voisin depuis plusieurs années. Malgré plusieurs plaintes à la police, ceux-ci ne peuvent nous aider. ...
Graves problèmes avec mon voisin depuis 5 ans.
RésoluAprès avoir scié mon pignon en mon absence, je l'ai sommé de remettre de nouveaux quartiers de pierres. Celà a été fait 3 ans plus tard après menaces ...
Linge sur rambarde de balcon
RésoluBonjour à tous, Je vis en hlm et je suis très conciliante. Cependant depuis peu une nouvelle locataire, à l'étage sous le mien, expose son linge tous...
Mur mitoyen privé
RésoluLe muret surmonté d'un grillage qui délimite mon terrain a été construit de mon côté. Mon voisin et moi-même voulons d'un commun accord, maintenant, e...
Désenclavement dans une copropriété
Résolu3 voisins enclavés disposant d' un passage piéton réclament une route d' accès pour véhicule à travers notre copropriété en s' appuyant sur un projet...
Clôture mitoyenne
Résoluj'ai installé à mes frais une cloture avec l'accord de mon voisin. Il se permet de s'acrocher sur les panneaux de grillage pour maintenir son plan co...
Ma voisine et la litière de son chat
RésoluBonjour, je viens vers vous car j'ai une question assez stupide, mais tout de même embêtante. Je vais emménager ce week-end dans un studio que j...
Droit cour commune
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans une cour commune en indivision mon voisin sur lequel j'ai la vue y stock une pile de bois prétextant qu'il a le...
Distance entre piscine du voisin et ma maison
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin va creuser sa piscine à 2,50 mt du toit de ma maison ! en a t'il le droit ? A savoir qu'un mur de séparation se trouvant à 50 ...
Servitude de vue
RésoluBonjour, Il existe une servitude de vue (existante depuis des années et inchangeable) chez mon voisin qui donne sur mon jardin, sa façade est sur mon...
Droit d'accès que dit laloi
Résolubonjour, Nous construisons une extension en limite de propriété (5mx4m) notre voisin a t'il le droit d'interdire à l'entreprise l'accès pour effectue...
Nuisances sonores
RésoluBonjour à tous, Pour faire court, je vis au rez-de-chaussée d'un immeuble. Au deuxième étage, il y a un voisin qui fait sa vie sans se préoccuper d...
Puis je rehausser mon mur mitoyen en pierre (2m) d'un pare vue
RésoluBonjour, Dois je prévenir mon voisin de mon intention de rehausser mon mur (en pierre) mitoyen de 2m environ d'un pare vue(en rouleau synthétique de ...
Problème de vis à vis: voyeurisme
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté (en m'endettant pour 25 ans!!!) un appartement en VEFA il y a 3 ans. Je l'ai acheté pour sa terrasse: 30m2 sans vis à vis. Apt p...
Tags sur mur de cloture
Résolubonjour, voilà, mon voisin a fait un tag/graffiti à l'intérieur de son mur de clôture en bord de route (c'est le mur d'une entrée bateau), la questi...
Tondre la pelouse
RésoluJe voudrais savoir quoi faire lorsque mon voisin ne tond pas sa pelouse, présentement elle mesure 1 pied de haut environ?
Obligation de clôturer piscine et jardin
RésoluBonjour à tous, Je vous expose les faits : Mon voisin à une piscine qu'il n'a pas déclarée... ,mais il est imposable dessus donc régul faite au...
Recommandé non retiré
Résolu/FerméBonjour, nous avons un différent avec notre voisin, qui nous a adressé une décharge de sa responsabilité pour avoir détaché les liens d'un arbre lui a...
Arbre gêne notre voisin
RésoluBonjour, Un cèdre bleu planté en 1968 à plus de 3 m de la clôture est maintenant très haut. Notre voisin ne la supporte pas : branches dépassant ...
Mur de séparation entrée de propriété
RésoluBonjour a tous Mon voisin a un mur de 1,80 et en dégradé 1.60m en séparation avec mon entrée de cour. Je suis obligé de sortir la moitié de la voitur...
Les bambous! problème de voisinage entretien jardin
RésoluBonjour, j'expose les faits Derrière ma maison, il y a des bambous, ceux-ci atteignent plus de 10 mètres, frottent sur ma toiture, et les gouttière...
Sa piscine est sous ma fenêtre!
RésoluBonjour, J'habite une résidence HLM tranquille et depuis quelques mois ,un nouveau voisin s'est installé. Outre le fait qu'il ai un chien énorme qui...
Me retourner contre le propriétaire pour "surpopulation"
RésoluBonjour, je réside dans le privé au dessus d'un studio de 30m2 occupé par 3 personnes dont un enfant de 12 ans. Je voudrais savoir si le propriétaire...
Expulsion
RésoluMa fille est en location depuis une dizaine d'années dans le même logement au bord de l'Océan. Elle reçoit hier, un avis d'expulsion, la propriétaire ...
Problemes de voisinage
RésoluBonjour, j ai emménagé depuis 6 mois dans mon nouveau logement et depuis je n'ai que des problèmes avec les voisins. D un coté une femme qui croit t...
Plantation
RésoluBonjour, mon voisin à planté un abricotier à moins de deux mètres de ma propriété,cet arbre maintenant fait plus de 5 mètres de hauteur, en a t-il le ...
Bateau pour stationnement automobile
RésoluBonjour, Dans la commune où je réside de plus en plus de propriétaires de maison individuelle se mettent à faire 2 bateaux devant leur maison. ll e...
Validité d'un accord enregistré en mairie
RésoluBonjour, Je possède un document de 1890 qui porte sur un échange entre un terrain et le droit d'utilisation d'une source. Ce document n'est pas u...
Sapin menaçant
RésoluMon voisin a dans son terrain un sapin d'une quinzaine de mètres à distance de 5 mètres de notre clôture et à 8 mètres de ma maison. Ce sapin est situ...
Diminuer la largeur de la servitude
RésoluBonjour, Nous disposons d'un chemin qui longe notre terrain pour desservir la maison de nos voisins. Ce chemin débouche sur une petite aire de reto...
Haie mitoyenne
RésoluBonjour, Nos voisins viennent de vendre leur maison qui est mitoyenne avec la nôtre. Nos jardins sont par ailleurs séparés par une haie mitoyenne ...
Construction balcon
RésoluBonjour, Notre voisin est en train de transformer sa fenêtre au 1er étage en porte fenêtre avec création d'un balcon, qui est fixé sur notre mur myto...
Four à pain commun???
RésoluBonjour. J'habite un quartier qui possède un four à pain (juste en face de chez moi), quartier fait de maisons anciennes. Un vieil acte notarié que mo...
La haie de mon voisin deborde sur mon fonds
Résolubjr, puis je l'autoriser a venir chez moi pour couper la haie qui deborde? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes ...
Arbre
Résolumon voisin a un arbre et ses branches son au dessus de ma maison il me dit que ses la nature et remet toujours une bonne raison pour retardé la coupe ...
Mon voisin a un terrain plus haut que le mien
RésoluBonjour, Je pressens un conflit avec mon voisin. J'ai acheté, il y a une vingtaine d'années, une propriété que je viens de faire borner. Je souhai...
Problèmes voisinage sans papiers
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un studio de 23m3, d'ou il est interdit de vivre avec un enfant de moins de 6 ans Or, depuis mon emmenage...
Difference entre bornage et arpentage ?
RésoluBonjour, Pouvez vous m'éclairer sur la différence entre un bornage et un arpentage ? Ma voisine me met au tribunal et demande un bornage judiciai...
Pose d'un fil de fer barbelé
RésoluBonjour, Nous habitons une copropriété et disposons d'une piscine entourée d'une clôture règlementaire. Malheureusement nous avons des personnes étr...
Mut limite de mitoyenneté
Résoluje voudrait construire un mur en limite de mitoyenneté ( donc sur mon terrain ) mais juste à la limite des deux terrains . mon mur ferai 60 cm de hau...
Taille des haies
RésoluBonjour, Mon voisin me coupe systèmatiquement mes haies qui délimité son terrain et le mien malgrè le grillage, celui taille à la sauvage ma haie (...
Nuisance sonore soirée dans salle d animation
RésoluBonjour Habitant dans un petit hameau qui est sectionnal d environ 50 habitants Un hangar agricole a été aménagé en salle d animation à 50 metres de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...