Les discussions
Nombre d'animaux légales et actions
RésoluBonjour, Je viens d'aménager dans un rez de jardin avec ma femme et mon enfant.. j'ai ma voisine qui est en rez de chaussée qui détient à peu près 20...
Frais de bornage
RésoluBonjour, Propriétaires d'une maison de campagne, venant d'un héritage parental, notre jardin, séparé par une clôture, jouxte celui de notre nouvea...
Nuisances sonores et odorantes...
RésoluBonjour, J'aimerais connaître mes droits concernant les nuisances sonores et "odorantes" de mon voisin. En effet, celui-ci installé depuis de nombr...
Cloture separative terrain
Résolubonjour nous avons acheté et construit en 1979. le terrain mitoyen derrière était en friche. nous avons fait le bornage avec les 2 parties (nous et...
Problème de poules
RésoluBonjour J'habite dans un village avec plusieurs voisins. Depuis quelques temps, un voisin laisse ses poules vagabonder. Elles viennent dans notre...
Barbecue sur balcon
RésoluBonjour, presque tous les deux ou trois jours , nos voisins grilles des viandes , tranches de lard bien grasse , mais notre fenêtre de cuisine es...
Eau de pluie
RésoluHello, je reçois l'eau de pluie] du toit de mon voisin dans mon terrain ou se trouve mon poulailler Gros problème car je suis obligé de laisser mes po...
Pb de mitoyenneté
RésoluUne haie mitoyenne nous sépare mon voisin et moi. Il souhaite supprimer la partie de son coté et construire un mur à la limite séparative comme le dr...
Tapage diurne
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'une maison individuelle , nous avons des voisins qui disent que nous faisons toujours du bruit, hors que nous travaillons...
Installation velux donnant vue sur maison
RésoluBonjour à tous, Mon voisin fait installer un Velux sur la toiture de sa maison. Cette ouverture va lui donner la vue sur mon jardin, ma cour, ma cui...
Droit des clotures bois
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir à quelle distance vis à vis des bornages peut-on mettre une clôture avec des panneaux bois et à quelle hauteur...
Obliger un voisin à deblayer ses parpaings tombés chez moi
RésoluMon voisin a écroulé un pan de mur et les parpaings et gravas sont sur mon terrain Comment l'obliger a déblayer tout ce chantier? Une lettre recomm...
Une situation de voisinage complexe
RésoluBonjour, Nous avons fait restaurer une maison ancienne et y habitons depuis août 2012. Afin d'améliorer les abords, nous avons fait appel à un peti...
Stationnement gênant devant une porte de garage.
RésoluBonjour à toutes et à tous, Ma mère a un problème de voisinage depuis plusieurs années. Une famille habite en face de la porte de son garage, de l...
Sapins et mes voisins
RésoluBonjour, J'ai un problème récurrent avec ma voisine. J'ai des sapins qui font plus de 15 mètres de hauteur et plantés à plus de 20 mètres de distance...
Réfection de toiture
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison de village. Mes voisins sont en train de faire refaire leur toiture. Les maçons ont commencé un des 2 pan...
Droit d'ancrage ??
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir que veut dire exactement un droit d'ancrage ? Nous avons retirés le portail d'entrée de la maison uniquement, ...
Cour commune
RésoluNous sommes 3 propriétaires habitant dans une cour qui en principe ne nous appartient pas mais propriété de la pharmacie qui se trouve a l entrée de c...
Problème de cloture
Résolubonjour,nous avons un problème de séparation pour changer le grillage.si vous pouvez me donner des textes de loi ou code pénale,merci.
Vente maison
RésoluBonjour, Mon voisin a mis sa maison en vente à l'office notarial de ma commune . J'ai un conflit avec cet homme depuis longtemps à savoir la pose ...
Joueurs de boules
Résolubonjour, je reviens vers vous cas là je suis dans l'impasse, j'ai un voisin dont la maison est séparée par un grillage, et donc entre nos deux maisons...
Abattage de gros pin dans une copropriété
RésoluBonjour, une copropriétaire demande à l' ag l' abattage d' un très gros pin dans notre copropriété devons nous demande une autori...
Mon voisin construit un abri de jardin a 20cm de ma veranda
RésoluBonjour, Mon voisin a eu l'autorisation préalable pour construire un abri de jardin de 3m de haut et 6m2 en surface à 20 cms de ma baie vitrée de vér...
Demande d'aide et conseil
Résolubonjour a tous , je suis nouvelle et n'ai pas vraiment l'habitude de me servir du net . je m'excuse a l'avance de mon cote pataud ! je vis en location...
Bornage
Résolubonjour aujourd'hui, mon voisin remet en cause le bornage de sa propriété.Il lui manque 1.40 m en façade. Nous sommes dans un lotissement dont le bo...
Droit de passage
RésoluNous avons une maison avec un droit de passage dans notre jardin. Ce droit de passage permettait aux fermiers de l'epoque d'accéder a leur grange, seu...
Droit de passage
Résolubonjour j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'a...
Problème chien du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes en location dans une grande ferme divisée en plusieurs appartements. Le voisin de l'autre côté du mur a un chien qui erre chez...
Probleme de voisin
Résolubonjour!! J'expose mon problème..... Il y a 16 villas en rangs-d'oignon , avec des garages ,j'habite ici ,un studio ,en bas il y a 2 garages , ...
Bornage chemin communal devenu plus large que celui du cadastre
RésoluLes faits : réception le 22 janvier 2014 d'un "procès verbal de bornage et de reconnaissance de limites" suite à un bornage le 17 déc 2013 pour faire ...
Permis de construire
RésoluBonjour, Ayant acheté, il y a deux ans un appartement avec terrasse reposant par des piliers en acier sur une cour, j'ai voulu le mettre en vente, m...
Constructions près d'un puits
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir à quelle distance d'un puits peux ton construire une voirie ou une habitation? Merci par avance de votre répon...
Mur de soutenement
RésoluBonjour, nous avons, il y a deux ans, déposé une demande de permis de construire pour la construction d'une maison dans un lotissement d'un village c...
Film interphone
RésoluBonjour à tous et merci d'avance pour vos précieux éclairages! Mon propriétaire à fait installer un nouvel interphone (donnant dans la rue) au pied d...
Controle d'agence légal ?
RésoluBonjour à tous, j'ai plusieurs questions à poser. 1/ Mon agence immobilière m'a contacté pour me signaler qu'ils vont effectué un contrôle dans ...
Bruit voisinage
RésoluBonjour, J'habite dans un appartement en location au rez de chaussée depuis 6 mois et les voisins du dessus en location aussi nous mènent la vie dur...
Violation de domicile ?
RésoluBonjour, Suite à de gros problèmes avec mes voisins j'ai décidé de faire venir un huissier pour constater les différents dommages causés. Lors du c...
Menaces et insultes
RésoluBonjour, En procès avec mon voisin pour problème de TAE, celui-ci m'a insulté chez moi avec témoins et menacé par écrit. Quelque peu inquiète qu...
Mitoyenneté
RésoluBonjour, le mur d'une partie de ma maison, est contigu au mur de la grange de mon voisin celui ci est construit en pierre et sable et date des année...
Instalation moteurs climatiseur
RésoluBonjour, Nous venons d'installer 2 moteurs clim sur notre façade, sous notre goutiere a environ 1,70m de hauteur. Cependant cela se situe sur la f...
Harceler par ma voisine
RésoluBonjour, Cela fait 2 ans que je vis avec la peur au ventre à cause de ma voisine. Cette dernière aidé e de son mari et de ses amis qu'elle reçoit ...
Désemparé !!!
RésoluBonjour, Je dois signé l'acte de vente de ma maison demain, il se trouve que suite à la pluie importante de ces jours ci il y a de l'eau dans le terr...
Décaissement de terrain
RésoluUn terrain mitoyen est en pente douce sur environ 3 mètres en dessous du mien. Les voisins souhaitent décaisser leur terrain jusqu'à la limite commune...
Quelle est la meilleure stratégie pour mettre fin à cette situat
RésoluBonjour, enfin j'ose me tourner vers un forum au cas où il y aurait des personnes concernées par ce genre de situation. Pour expliquer brièvement, ...
Prix des terres ,arables,prairies,terres boisées non constructib
Résolu/FerméBonjour, nous constituons en projet , l'achat d'une ferme . Les surfaces proposées , sont terres arables , prairies à mouton , taillis et bois non con...
Problème de bornage
Résolubonjour, En 2011, j'ai acquis une maison avec un terrain totalement délimité par des murets et grillages. La maison ce trouve sur un terrain qui à ét...
Vandalisme
RésoluBonjour, suite a différents conflit avec mon voisin ma voiture fais régulièrement l'acte de vandalisme . Pour remédier a ce problème nous garons ex...
Terrain mitoyen
RésoluBonjour, Mariés depuis 36 ans ,nous avons acquis une propriété il y a 15 ans qui est notre résidence principale. Un morceau de notre terrain inuti...
Nuisances olfactives/chimiques
Résolu/FerméJe suis voisin d' un champ de pommiers ou le fermier pulvérise énormément de produits qui provoquent une nuisance olfactive d' une part et peut être p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...