Les discussions
Cour commune
RésoluNous sommes 3 propriétaires habitant dans une cour qui en principe ne nous appartient pas mais propriété de la pharmacie qui se trouve a l entrée de c...
Problème de cloture
Résolubonjour,nous avons un problème de séparation pour changer le grillage.si vous pouvez me donner des textes de loi ou code pénale,merci.
Vente maison
RésoluBonjour, Mon voisin a mis sa maison en vente à l'office notarial de ma commune . J'ai un conflit avec cet homme depuis longtemps à savoir la pose ...
Joueurs de boules
Résolubonjour, je reviens vers vous cas là je suis dans l'impasse, j'ai un voisin dont la maison est séparée par un grillage, et donc entre nos deux maisons...
Abattage de gros pin dans une copropriété
RésoluBonjour, une copropriétaire demande à l' ag l' abattage d' un très gros pin dans notre copropriété devons nous demande une autori...
Mon voisin construit un abri de jardin a 20cm de ma veranda
RésoluBonjour, Mon voisin a eu l'autorisation préalable pour construire un abri de jardin de 3m de haut et 6m2 en surface à 20 cms de ma baie vitrée de vér...
Demande d'aide et conseil
Résolubonjour a tous , je suis nouvelle et n'ai pas vraiment l'habitude de me servir du net . je m'excuse a l'avance de mon cote pataud ! je vis en location...
Bornage
Résolubonjour aujourd'hui, mon voisin remet en cause le bornage de sa propriété.Il lui manque 1.40 m en façade. Nous sommes dans un lotissement dont le bo...
Droit de passage
RésoluNous avons une maison avec un droit de passage dans notre jardin. Ce droit de passage permettait aux fermiers de l'epoque d'accéder a leur grange, seu...
Droit de passage
Résolubonjour j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'a...
Problème chien du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes en location dans une grande ferme divisée en plusieurs appartements. Le voisin de l'autre côté du mur a un chien qui erre chez...
Probleme de voisin
Résolubonjour!! J'expose mon problème..... Il y a 16 villas en rangs-d'oignon , avec des garages ,j'habite ici ,un studio ,en bas il y a 2 garages , ...
Bornage chemin communal devenu plus large que celui du cadastre
RésoluLes faits : réception le 22 janvier 2014 d'un "procès verbal de bornage et de reconnaissance de limites" suite à un bornage le 17 déc 2013 pour faire ...
Permis de construire
RésoluBonjour, Ayant acheté, il y a deux ans un appartement avec terrasse reposant par des piliers en acier sur une cour, j'ai voulu le mettre en vente, m...
Constructions près d'un puits
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir à quelle distance d'un puits peux ton construire une voirie ou une habitation? Merci par avance de votre répon...
Mur de soutenement
RésoluBonjour, nous avons, il y a deux ans, déposé une demande de permis de construire pour la construction d'une maison dans un lotissement d'un village c...
Film interphone
RésoluBonjour à tous et merci d'avance pour vos précieux éclairages! Mon propriétaire à fait installer un nouvel interphone (donnant dans la rue) au pied d...
Controle d'agence légal ?
RésoluBonjour à tous, j'ai plusieurs questions à poser. 1/ Mon agence immobilière m'a contacté pour me signaler qu'ils vont effectué un contrôle dans ...
Bruit voisinage
RésoluBonjour, J'habite dans un appartement en location au rez de chaussée depuis 6 mois et les voisins du dessus en location aussi nous mènent la vie dur...
Violation de domicile ?
RésoluBonjour, Suite à de gros problèmes avec mes voisins j'ai décidé de faire venir un huissier pour constater les différents dommages causés. Lors du c...
Menaces et insultes
RésoluBonjour, En procès avec mon voisin pour problème de TAE, celui-ci m'a insulté chez moi avec témoins et menacé par écrit. Quelque peu inquiète qu...
Mitoyenneté
RésoluBonjour, le mur d'une partie de ma maison, est contigu au mur de la grange de mon voisin celui ci est construit en pierre et sable et date des année...
Instalation moteurs climatiseur
RésoluBonjour, Nous venons d'installer 2 moteurs clim sur notre façade, sous notre goutiere a environ 1,70m de hauteur. Cependant cela se situe sur la f...
Harceler par ma voisine
RésoluBonjour, Cela fait 2 ans que je vis avec la peur au ventre à cause de ma voisine. Cette dernière aidé e de son mari et de ses amis qu'elle reçoit ...
Désemparé !!!
RésoluBonjour, Je dois signé l'acte de vente de ma maison demain, il se trouve que suite à la pluie importante de ces jours ci il y a de l'eau dans le terr...
Décaissement de terrain
RésoluUn terrain mitoyen est en pente douce sur environ 3 mètres en dessous du mien. Les voisins souhaitent décaisser leur terrain jusqu'à la limite commune...
Quelle est la meilleure stratégie pour mettre fin à cette situat
RésoluBonjour, enfin j'ose me tourner vers un forum au cas où il y aurait des personnes concernées par ce genre de situation. Pour expliquer brièvement, ...
Prix des terres ,arables,prairies,terres boisées non constructib
Résolu/FerméBonjour, nous constituons en projet , l'achat d'une ferme . Les surfaces proposées , sont terres arables , prairies à mouton , taillis et bois non con...
Problème de bornage
Résolubonjour, En 2011, j'ai acquis une maison avec un terrain totalement délimité par des murets et grillages. La maison ce trouve sur un terrain qui à ét...
Vandalisme
RésoluBonjour, suite a différents conflit avec mon voisin ma voiture fais régulièrement l'acte de vandalisme . Pour remédier a ce problème nous garons ex...
Terrain mitoyen
RésoluBonjour, Mariés depuis 36 ans ,nous avons acquis une propriété il y a 15 ans qui est notre résidence principale. Un morceau de notre terrain inuti...
Nuisances olfactives/chimiques
Résolu/FerméJe suis voisin d' un champ de pommiers ou le fermier pulvérise énormément de produits qui provoquent une nuisance olfactive d' une part et peut être p...
Probleme de voisinage
Résolumon fils et ma belle fille ont acheté voilà 2 ans une petite maison dans un village des Hautes- pyrenées de moins de 700 habitants . Depuis le 9 nove...
Servitude couvertine
RésoluBonjour, Je suis propriètaire d'une maison. Il y a environ 2 ans, une maison a été construite dont leur mur de garage est acolé au mur de mon jardin...
Espace à respecter entre deux murs privatifs
RésoluBonjour Mon voisin veux construire un mur contre mon mur privatif crépit des deux côtés et garni de tuiles quelle distance doit il respecté entre les...
Arbres en bordure de propriété
RésoluBonjour, mes parents ont fait construire dans les bois il y a 27ans; or un de leur voisin limitrophe séparé par un grillage, qui lui habite ici depuis...
Lotissement : cahier des charges et règlement
Résolubonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Problème "harcèlement"
RésoluBonjour, Je viens vers vous.pour avoir qques petits éclaircissements... Nous avons emmenage dans un appartement il y à un an dans une.nouvelle r...
Clôture grillagée
RésoluBonjour je suis propriétaire d une maison sur un terrain une ancienne carrière en bas d une limite naturelle le voisin a dispose un grillage sur son t...
Copropriété - la loi du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires (sans syndic, seulement 2 propriétaires) et avons à faire à un voisin très grognon, qui nous reproche un certain ...
Fumées de chauffage au bois loi spéciale ?
Résolu/FerméBonjour, Suite à erreur Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses f...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, Mes voisins organisent des cérémonies religieuses en faisant usage de tambours. Jusqu'à maintenant, ça ne posait pas vraiment de problè...
Terrain non constructible classé zn
RésoluBonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes: p...
Stationnement devant le mur du voisin
Résolu/FerméBonsoir , JE me suis achetée une petite voiture que je gare souvent devant le mur du voisin d'en face car j'ai un garage mais on ne peut stationner ...
Projets de travaux en m'appuyant sur le mur mitoyen
RésoluJe voudrais refaire le joint d'étanchéité entre le mur mitoyen et le mur de ma propriété et j'aimerais prendre appui en montant sur le mur mitoyen. Ma...
Limite de propriété
RésoluBonjour, voila nous avons fait il y a des années un mur pour limité notre terrain mais depuis 5 a 6 ans des voisins on fait construire a coté le...
Droit d'échelle et servitude
RésoluBonjour prenons le cas d'une construction neuve réalisée en limite séparative l'attribution d'un droit d'échelle revient à reconnaître l'existen...
Voisinage
RésoluBonjour, Je possède dans le fond de ma propriété 1bois de sapins à abattre que je ne sais pas évacuer par chez moi.A coté 1champ agricole(pas de cul...
Mon locataire s'en va à cause d'un voisin violent
RésoluBonjour, Mon locataire a été molesté par son voisin (Interruption temporaire de travail, bris de lunettes...). Il a porté plainte auprès de la Pol...
La législation juridique et financière évolue en permanence...