Les discussions
Faire appel après un jugement
RésoluBonjour, je suis passe en jugement contre mon voisin pour avoir tue mon chat comme n ayant pas pris d avocat par que je netait pas en tort jai perdu...
Mon mur creer un degats des eaux chez mon v
RésoluBonjour, nous avons construit un des murs de notre maison contre celle du voisin, le toit de celle si est inferieur a notre mur, les jours de fortes p...
Passage voisins sur notre proprietee
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison depuis trois ans, nos voisins mitoyens se sont octroyés un passage sur notre terrain pour accéder ...
Stationnement
RésoluBonjour, les amis de mon voisin en face qui a de la place se garent reguierement sur mon trotoire sns laiser le passage pieton a t il le droit .en ...
Appel sans arrete mes droit
RésoluBonjour, j'habite chez le père de mon copain un de c'est ami fait maintenant de lazailmer (perte de memoire) appel sans arrete il peux appeler 30 ...
Logement : problèmes avec ma voisine et autre
RésoluBonjour, Celà fait bientôt un an que ma voisine a emménagé dans l'appartement en dessous du mien, sa mère qui est propriétaire du logement qu'elle...
Pompe à chaleur dépassant sur ma propriété
RésoluBonjour, mon voisin vient de poser une PAC (pompe à chaleur)sur son mur construit en limite de propriété , le problème est que ma maison est mitoye...
Cloture du voisin endommagées
RésoluBonjour, Voilà ,mes voisins qui n ont sans doute jamais eu de manuel d éducation civique entre les mains m ont trouvé une nouvelle source de conflit...
Nuisance pompe à chaleur
RésoluBonjour, J'ai exactement le même problème, pouvez vous me donner les coordonnées de votre avocat et les démarches que vous avez faites, ainsi que ...
Entretien d'un chemin
RésoluBonjour, A côté de ma propriété se trouve un ancien chemin de passage envahit d'herbe et non entretenu. Je voudrai savoir si une loi oblige le prop...
Droit
RésoluBonjour, je voudrais savoir si j ai le droit d emmenager dans mon apppartement dans la nuit
Cheval chez les voisins
Résolu/FerméBonjour, j' habite un village, mon voisin transforme sa cour pour héberger des chevaux; y a t-il une législation sur la détention d' animaux? en prox...
La législation juridique et financière évolue en permanence...