Menace d'expulsion Belgique
Résolu
Anajoana
Messages postés
4
Statut
Membre
-
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai fait un peut de bruit car j'ai eut la famillie a passer des vacances,mon propriétaire est venue chez moi en furie me menaçant de m'expulser disant que il on a le droit.est vrai?parceque j'ai fait du bruit (en plus c'était en août mois des vacances)je sais j'en avait pas a faire du bruit,mais,estque il peut m'expulser pour sa?merci de m'aider svp
A voir également:
- Comment arreter une procedure d'expulsion belgique
- Procédure collective - Guide
- Expulsion - Guide
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Excuse pour arrêter mission intérim ✓ - Forum contrat de travail
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
2 réponses
Il peut demander l'expulsion, c'est vrai.
Mais pour cela, il en faut quand même un peu plus que juste une soirée un peu mouvementée.
Reste bien à jour du paiement de tes loyers et autres et oublie ses menaces qui sont pour l'instant sans fondement immédiat, il s'agit d'une procédure longue et il ne peut lui-même expulser personne sans jugement d'un tribunal.
Un peu de lecture :
>>> https://www.atd-quartmonde.fr/connaitre-ses-droits-en-cas-dexpulsion-2/
>>> https://www.lavoixdunord.fr/
Mais pour cela, il en faut quand même un peu plus que juste une soirée un peu mouvementée.
Reste bien à jour du paiement de tes loyers et autres et oublie ses menaces qui sont pour l'instant sans fondement immédiat, il s'agit d'une procédure longue et il ne peut lui-même expulser personne sans jugement d'un tribunal.
Un peu de lecture :
>>> https://www.atd-quartmonde.fr/connaitre-ses-droits-en-cas-dexpulsion-2/
>>> https://www.lavoixdunord.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention notre amie se situe en Belgique. Au niveau rélementation je doute qu'il y ait concordance avec la France. Je parierais même que cela varie entre la Flandre et la Wallonie.
Donc ce que j'ai dit ci-dessus est à oublier dans ce cas ...
Merci.