Menace d'expulsion Belgique
Résolu
Anajoana
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2015
-
25 août 2014 à 10:08
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 25 août 2014 à 13:29
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 25 août 2014 à 13:29
A voir également:
- Comment arreter une procedure d'expulsion belgique
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Arrêter une formation financer par la région ✓ - Forum formation
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Arreter l'école a 16 ans caf - Forum CAF
- Comment arreter son congé parental caf - Forum CAF
2 réponses
BmV
Messages postés
91480
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
18 515
25 août 2014 à 11:22
25 août 2014 à 11:22
Il peut demander l'expulsion, c'est vrai.
Mais pour cela, il en faut quand même un peu plus que juste une soirée un peu mouvementée.
Reste bien à jour du paiement de tes loyers et autres et oublie ses menaces qui sont pour l'instant sans fondement immédiat, il s'agit d'une procédure longue et il ne peut lui-même expulser personne sans jugement d'un tribunal.
Un peu de lecture :
>>> https://www.atd-quartmonde.fr/connaitre-ses-droits-en-cas-dexpulsion-2/
>>> https://www.lavoixdunord.fr/
Mais pour cela, il en faut quand même un peu plus que juste une soirée un peu mouvementée.
Reste bien à jour du paiement de tes loyers et autres et oublie ses menaces qui sont pour l'instant sans fondement immédiat, il s'agit d'une procédure longue et il ne peut lui-même expulser personne sans jugement d'un tribunal.
Un peu de lecture :
>>> https://www.atd-quartmonde.fr/connaitre-ses-droits-en-cas-dexpulsion-2/
>>> https://www.lavoixdunord.fr/
choubaka
Messages postés
39407
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2024
2 188
25 août 2014 à 13:29
25 août 2014 à 13:29
Bonjour
http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/expulsion-locataire.html
http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/expulsion-locataire.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2014 à 12:04
Attention notre amie se situe en Belgique. Au niveau rélementation je doute qu'il y ait concordance avec la France. Je parierais même que cela varie entre la Flandre et la Wallonie.
25 août 2014 à 13:23
Donc ce que j'ai dit ci-dessus est à oublier dans ce cas ...
Merci.