Menace d'expulsion Belgique
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Anajoana
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 25 août 2014 à 13:29
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 25 août 2014 à 13:29
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BmV
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25 août 2014 à 11:22
25 août 2014 à 11:22
Il peut demander l'expulsion, c'est vrai.
Mais pour cela, il en faut quand même un peu plus que juste une soirée un peu mouvementée.
Reste bien à jour du paiement de tes loyers et autres et oublie ses menaces qui sont pour l'instant sans fondement immédiat, il s'agit d'une procédure longue et il ne peut lui-même expulser personne sans jugement d'un tribunal.
Un peu de lecture :
>>> https://www.atd-quartmonde.fr/connaitre-ses-droits-en-cas-dexpulsion-2/
>>> https://www.lavoixdunord.fr/
Mais pour cela, il en faut quand même un peu plus que juste une soirée un peu mouvementée.
Reste bien à jour du paiement de tes loyers et autres et oublie ses menaces qui sont pour l'instant sans fondement immédiat, il s'agit d'une procédure longue et il ne peut lui-même expulser personne sans jugement d'un tribunal.
Un peu de lecture :
>>> https://www.atd-quartmonde.fr/connaitre-ses-droits-en-cas-dexpulsion-2/
>>> https://www.lavoixdunord.fr/
choubaka
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25 août 2014 à 13:29
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Bonjour
http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/expulsion-locataire.html
http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/expulsion-locataire.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2014 à 12:04
Attention notre amie se situe en Belgique. Au niveau rélementation je doute qu'il y ait concordance avec la France. Je parierais même que cela varie entre la Flandre et la Wallonie.
25 août 2014 à 13:23
Donc ce que j'ai dit ci-dessus est à oublier dans ce cas ...
Merci.