Les discussions
Bébé fait du bruit
RésoluBonjour, je lis différents forums concernant les bruits de voisinage car on m'a récemment fait une remarque concernant mes enfants qui font beaucoup d...
Problème de voisinage
RésoluBonjour, je publie ici car j'ai besoin d'aide et de conseils surtout. Mon souci est le suivant : nous avons emménagé il y a 7 mois dans un immeuble d...
Une bergerie et une habitation?
RésoluBonjour, Il faut respecter combien metres entre une bergerie et une habitation?
Mur mitoyens
RésoluBonjour, Nous allons faire un mur mitoyens mon voisin sont terrains est plus haut que le notre il veut mettre des moellons bancher comment ça ce pas...
Hauteur limite des plantations après remblai en limite propriété
RésoluLa regle générale est que les plantations situées entre 2m et 50cm d'une limite de propriété ne peuvent excéder 2m de hauteur Mais qu'en est il du ...
Cultures agricoles et voisinage
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis 1992 et on avions en face une prairie . Depuis 3 ans maintenant, l'agriculteur a décidé de cultiver cette parti...
Affaire classée sans suite
RésoluBonjour,une plainte à été faite à mon encontre,si cette plainte est classée sans suite elle peut l'etre au bout de combien de temps.Je serai prévenu p...
Dégradation d'un bien commun en copropriété, qui paye ?
RésoluUn locataire de la résidence ayant égaré la télécommande de la barrière électrique du parking commun a forcé cette barrière. Un propriétaire résident ...
Voisin et stationnement
Résolu/FerméBonjour, Auriez vous l amabilité de m indiquer s'il vous plaît: Est ce que mon voisin a le droit de se garer sur un espace vert alors que juste derr...
Qui et le proprietaire d un four a pain de lieu dit communale
Résoluun four a pain qui se trouve dans un lieu dit additionné d un puit les deux ouverture vers la route commune du lieu dit. les proprietaires la maison a...
Construction nouvelle
RésoluBonjour, Le voisin a commmencé d'édifier une construction très près de notre haie. Je l'ai vu ce matin à la mairie et on lui a parlé de 4 m. ...
Abri de buches et dégradation de haie
RésoluBonjour, Les voisins ont obtenu l'accord pour édifier un abri de bûches. Cependant, après consultation des plans à la mairie, je vois que c'e...
Indemmnités d'un maire ville de 19000 habitants
RésoluBonjour, Quel est le montant des indemmnités d'un maire d'une commune de 19000 habitants ? au plaisir de lire votre réponse, merci.
Servitude de passage
RésoluBonjour, je possède une cour où un droit de passage existe. Sur l'acte de propriété de mon voisin (3 coproprétaires), lors des ventes successives la ...
Problème avec le rottweiler du voisin
RésoluBonjour, Voila un peu la situation: J'habite dans un quartier de maison mitoyenne, il y a quelque mois de nouveaux voisins se sont installés avec l...
Fosse sceptique et nuisances olfactives
RésoluBonjour, Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain. Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un ar...
Poteau electrique sur terrain du voisin
RésoluBonjour , le poteau qui m'amène l'électricité, dont j'ai payé l'installation à la construction de la maison, est peut être situé sur la propriété du v...
Servitude
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude. elle était signalée sur notre acte notarial et sur le plan du cadast...
Problème de surface de terrain
RésoluBonjour, Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour comm...
Boxe abri ponay
RésoluBonjour, Mon voisin construit un box pour abriter un poney, , il dispose de 8000m2 et néanmoins monte cet abri à 80cm de ma cloture, 18m de la mo...
Haie et voisins
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai achetée sans vis à vis. Il y avais des haies tout autour qui était au deux (moi et le voisins...
Enfants bruyants
RésoluBonjour à tous voilà j habite en hlm depuis 5 dans un f3...j ai au dessus de chez moi 3 enfants de 1,5 et 7 ans...ce qui me pose problème c est le tap...
Pose d'une boîte aus lettres
Résolu/FerméBien le Bonjour, A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte...
Accusation nuisances sonores
RésoluBonjour, Je vous contact car ce matin j'ai reçus un message de ma propriétaire : une photo d'une lettre qu'elle a reçus du syndic de copropriété. Ce...
Servitude
RésoluBonjour, j'ai lu d'autre posts concernant la servitude mais je n'y ai pas trouvé ma solution, je vous remercie par avance des quelques minutes d'a...
Vol d'un aspirateur
RésoluBonjour, J'ai emménagée il y a 2 semaines dans mon appartement en rdc. Manquant d'un peu de place entre mes meubles et cartons j'ai entreposer mon...
Bornage terrain
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison, le compromis est signé. Mon voisin vend son terrain jouxtant le mien. Il me demande de signer un bornage ...
Piquetage bornage
RésoluBonjour Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole 1- est ce normal que je n'aie pas ét...
Permis de construire
RésoluBonjour, faut-il plusieurs permis de construire quand il y a plusieurs constructions sur un même terrain et par le même propriétaire? Merci.
Mur non mitoyen
RésoluBonjour, Mon voisin fait construire une véranda. Son mur est en limite de propriété. Le mien que j'ai batieil y a cinq ans de cela se trouve se trou...
Droiot de passage de mes locataires sur un chemin en servitude
RésoluBonjour, j'ai une propriété qui possède un chemin en droit de passage pour un voisin. Ce voisin à créer un logement supplémentaire pour une location, ...
Problème voisinage et copropriété
RésoluBonjour Madame, Monsieur Je vous écris pour une demande de renseignements, la situation étant un peu compliquée, malgré de nombreuse recherches sur...
Empietement sur mon terrain
Résolubonjour, je ne connaît pas vraiment bien comment fonctionne le site mais voici mon problème. J'ai hérité de la maison de mon papa depuis 2009, j'ai ...
Erreur du notaire!!
Résolubonjour, à tous Je possède un droit de passage devant la maison de mon voisin je suis le seul inscrit sur son titre de propriété.il a apposé un panne...
Cache misere
RésoluBonjour, Mon voisin m'a demandé s'il pouvait retirer les panneaux de bois qui n'étaient pas assez haut.En reculant d'une trentaine de centimètres ve...
Gène par une haie d'arbre du voisin de plus de 15.
RésoluLa haie de cyprès de 15 m de mes voisins située au sud à plus de 2 m de ma clôture et bordant une route communale qui nous sépare, occulte en hiver qu...
Achat terrain voisin
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison dans laquelle ma cuisine a une fenetre qui donne en contre bas directement sur le terrain de mon voisin (maison mit...
Nuisances chat
RésoluBonjour, mon toit est le lieu de promenade du chat d'un voisin.Est-il vrai que l'urine de chat rend les tuiles poreuses.
Servitude de passage
RésoluBonjour à tous Je suis nouvelle sur ce forum. Voici ma question . J'ai acheté un terrain avec un droit de passage bien défini sur mon acte de vente...
Usage du piano en appartement
RésoluBonjour, Je vous écrit car j'ai un problème de voisinage. J'ai aménagé dans mon appartement fin octobre et ma première constatation a été qu'i...
Problème eau de pluie
Résolubonjour,j'une mare qui héxiste depuis avant 1830 elle se remplie par temps de pluie et se vide seule par quand il ne pleut pas par contre elle se répa...
Taille de haie : ( article 673 code civil )
RésoluBonjour, Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par...
Implantation abusive d'arrêt de bus
RésoluFaut-il un permis de construire pour implanter un arrêt de bus ? Faut-il une enquête publique ?
Poulailler
Résolu/FerméBonjour, Déjà ce qui m'exaspère ce sont les donneurs de leçons qui s'offensent quand les gens se plaignent d'avoir des poules à proximité de chez ...
Problême de stationnement devant ma maison
RésoluBonjour j'ai un soucis avec mon voisin qui gare sa voiture devant ma maison sur le trottoir et ne la déplace pas.Cette portion de trottoir qui mesur...
Probleme voisin
RésoluBonjour, Mon voisin à des chevaux qui ont détérioré la clôture mitoyenne celui ci ne veut pas réparer il a installer du barbeler et des poteaux qui ...
Demande de mon nouveau voisin
RésoluJ'ai acheté une maison en 2002 qui possède un appentis qui dépasse de 20 cm chez mes voisins. Jusqu'à présent pas de problèmes avec les 2 anciens prop...
Arbre dangereux sur ma propriété?
RésoluBonjour, J'ai avertit verbalement mon voisin depuis au moins Quatre mois ,de la dangerosité de son noyé. Le tronc de son arbre est complètement fend...
Sapins envahissants
Résolubonjour, j'habite une appartement, locataire dans une résidence de copropriétaires. L'appartement est au 1er étage. Je paie mon loyer à une agence qu...
Mur privatif
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis1985 d une maison 4 faces sur un terrain de 350 m2 hors lotissement. En 1998 une maison 3 faces a été édifiée c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...