Les discussions
Respect de la loi de 1969 sur les cheminées
Résolu/FerméBonjour, Après avoir longuement cherché nous avons acheté une maison dont la construction remonte à 1895 selon le service urbanisme de notre ville. ...
Haie non conforme .
RésoluBonjour , Mon voisin a monté des brises vues , sans demande auprès des services de l'urbanisme ( non respect de la hauteur règlementaire : 2m43 au ...
Mur de ma maison
RésoluBJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFI...
Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation)
RésoluMes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'ea...
Droit de passage sur une chambre ptt
RésoluBonjour, Question : Je viens de construire une maison et je suis propriétaire de la moitié du chemin, et l'autre appartient à un voisin qui à deux ...
Vieux chêne et non abattage
RésoluBonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Camping car stationné le long de ma piscine
RésoluPour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Voisins sans gene?!
Résolumon voisin c est permis de couper des branches d arbre que l on a autour de notre marre .ces arbres vont dans son ; il ne nous a pas demande l autori...
Constrution d une station d epuration roseau
RésoluBONJOUR JE VIENS DE DECOUVRIR QUE JUSTE DERRIERE CHEZ MOI LE MAIRE A DECIDER DE CONSTRUIRE UNE STATION D EPURATION A BASE DE ROSEAUX JE N AI JAMMAIS E...
Fenetre trentenaire donnant sur droit de passage.
RésoluBonjour J'ai un litige avec mes voisins qui souhaitent me faire fermer une fenetre qui existe depuis + de 30 ans. De + cette fenetre donne sous un ...
Recours contre voisins profiteurs
RésoluBonjour Mes voisins ont pendant des années profité d'une partie de notre parcelle (environ 20 m2). Oui ils ont eux même mis une séparation en leur ...
Arbre coupé
Résolumon voisin a coupé un arbre de la mairie pas genant , et a gardé une branche du coté de sont terrain le reste coupé à la hache grossierement pui...
Conflit voisinage
RésoluBonjour, Mes voisins sont sujets de conflit avec ma famille. Depuis que mon père est mort, ils s'acharnent sur nous... Il y a de ça quelques années, ...
Nous vivons en enfer !!!!!!!
RésoluBonjour je vais essayé de vous expliquer tout en quelque lignes. Nous avons emmenager en juin 2009 dans un appartement hlm au rez de chaussé tout se p...
Travaux de mon voisin effectués de mon côté
RésoluMon voisin va refaire la rive de la toiture de sa grange et veut exécuter les travaux de chez-moi.Or, j'ai une véranda mitoyenne de son mur avec une t...
Bruit voisinage
Résolubonjour , je voudrais savoir je vais faire un terrain de cross me je ne voudrais pas que cella gene mes voisin je suis assez loing entre le champs et ...
Trampoline
Résolumon voisin a installé un grand trampoline sous ma fenêtre existe-t-il des règles de voisinage pour ce genre d'installation
Mon voisin dde autorisation pour ériger véranda sur mon mur
RésoluBonjour, Dans un lotissement vacances, où toutes les maisons sont accolées, une en avant, l'autre en arrière. La maison du voisin est enclavée entre ...
Mon voisin innonde mon terrain
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos réponses. En effet, j'ai fais construire ma maison dans un lotissement en même temps que mon voisin du fond supérieur....
Bornage nécessaire entre 2 terrains délimités depuis 1950 ?
RésoluVoisin prêt à tout pour me faire quitter le bourg où je suis propriétaire depuis 13 ans. Rien à dire jusqu'au jour où il a scié le pignon de ma maiso...
Passage canalisation sur chemin privé
RésoluBonjour Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-...
Mur non mitoyen, haie d'arbres.
RésoluBonjour, je suis en litige avec un de mes voisins qui c'est permi de venir chez moi abattre 30 lauriers sauce appartenant à une haie certainement tr...
Arbre planté devant ma fenêtre
Résolubonjour, Je suis locataire en rdc et ma fenêtre de salle de bain donne sur le jardin du voisin. La fenêtre est un petit vasistas opaque situé ...
Responsabilite du locataire arbre mitoyen ?
RésoluBonjour, Pourriez vous me renseigner s'il vous plait. je suis locataire. Au fond de mon jardin se trouve une rangée d'arbres (platanes) en mit...
Nuisances sonores d'un restaurant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble ou il y a un restaurant au dessous de chez moi. Le soir, après le départ des clients il y...
Stationnement
RésoluBonjour, On m'a dit que chaque habitation devait posséder devant celle ci des places de stationnements en fonction du nombre d'appartement. Je su...
Arbre trop haut cache soleil
RésoluMa maison construction très ancienne enterrée de 1 mètre par rapport à la route est séparée de mon voisin en face par une petite route de 5 mètres d...
Frais de bornage demandés par un voisin
RésoluBonjour, Ma tante possède un bois par moitié avec une autre nièce. Elle a vendu son bois sur pied à une entreprise. Après abattage il apparait que ...
Convocation avec un mediateur
RésoluBonjour, n'étant pas d'accord avec mon voisin sur les limites de mon bois celui ci a contacté un médiateur. je me suis toujours aligné sur ces potea...
Pose d'un grillage limite bois et pature transformee en bois
Résoluje voudrai savoir si je peux mettre un grillage le long de mon bois bordurant une ancienne pature transformee en pousses d'arbres pour former un bois...
Chien abandonne
Résolula maison de mes voisins etait en location les locataires ont laisse leur chien la proprietaire ne veut pas s'occuper de cette pauvre bete que faire
Pollution par la cheminée du voisin
RésoluJe suis actuellement locataire en centre ville. Un voisin a mis un conduit de cheminée à quelques mètres de ma terrasse et me pollue l'air. Le service...
Clôture
Résoluj'aurai voulu savoir à quelle distance de la limite séparative doit-on implanter une clôture de 3 rouleaux de barbelés à lames coupantes superposés. E...
Ou puis-je trouver des bornes de géometre
Résolubo,njour,je dois délimiter un terrain que je viens d'acheter il a été délimiter par un géomètre .Il faut que j'achète des bornes jaunes ronde de borna...
Inquiétude par rapport à un terrain en zone nab
Résolubonjour , je viens d'acquérir , une charmante petite maison dans un petit village sur un terrain de 11 ares cependant vraiment très très a...
Sommation de cesser les troubles et menace d" expulsion
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier ou il est note que je suis menacer d'expulsion et que nous devons cesser les troubles causer au voisinages. ...
Mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
RésoluBonjour, Bonjour, voilà mon problème c'est ma première sur un forum merci de votre indulgence : Ma nouvelle et future voisine a construit sa...
Nuisances sonores dues a un animal
RésoluBonjour, Je possede un logement situe au 1er etage,mon voisin du dessus a un chien de race Bull terrier qui ne cesse de galoper a toute heure;vu que...
Le paysan a t'il le droit de couper ma haie
RésoluBonjour, Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances...
Éboulement des terres
RésoluBonjour, Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du ...
Cour du voisin
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin. Il refuse que je mette mon vélo devant la mai...
Délimitation de propriété et cloture
RésoluBonjour, j'ai vendu une parcelle de terre avec une maison en 2009 . celle ci est mitoyenne avec la mienne .la cloture n'est pas sur la délimitation ...
Connaitre ses droits
RésoluBonjour, Mon voisin veut faire une extension de son habitation et pour ce faire me demande de déplacer l'évacuation de fumée type ventouse d'une ch...
Proprietaire bruyant
RésoluBonjour, j ai un proprietaire qui a acheter au-dessus de mon appart et chaque nuit, il me reveille et reveille ma fille dus a ses ébats avec sa par...
Servitudes d'eau de pluie
RésoluBonjour, nous devons nous raccorder prochainement au tout à l'égout je ne voudrais pas faire installer une pompe de refoulement car très onéreux ...
Vignes en espalier
RésoluBonjour, J'ai posé des pieds de vignes en espalier longeant la clôture de ma voisine. Celle-ci m'a arraché les pieds de vignes à deux reprises en pa...
Poubelles ouvertes et respect de vie privèe
RésoluBonjour, j'habite dans un immeuble neuf de plusieurs appartements. Bien qu'on ait a disposition un vaste local poubelle, il y beaucoup de gens trop ...
Voisins et fuite d'eau
RésoluBonjour à tous, Voiçi mon souci, depuis le 3 novembre 2012, nous avons une fuite d'eau au plafond et mur de nos toilette, nous avons prévenu notre...
Horaires pour musique
RésoluBonjour, j'ai une voisine d'en bas qui tape sur le plafonds a n'importe quel heure quand je met la musique.. pas très fort en plus.. elle me dit que...
Refus mairie
RésoluBonjour, voilas ma question j ai une maison avec deux pieces noire, je voudrais ouvrir deux fénètres mais les service de l urbanisme me dise q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...