Les discussions
Mon voisin dde autorisation pour ériger véranda sur mon mur
RésoluBonjour, Dans un lotissement vacances, où toutes les maisons sont accolées, une en avant, l'autre en arrière. La maison du voisin est enclavée entre ...
Mon voisin innonde mon terrain
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos réponses. En effet, j'ai fais construire ma maison dans un lotissement en même temps que mon voisin du fond supérieur....
Bornage nécessaire entre 2 terrains délimités depuis 1950 ?
RésoluVoisin prêt à tout pour me faire quitter le bourg où je suis propriétaire depuis 13 ans. Rien à dire jusqu'au jour où il a scié le pignon de ma maiso...
Passage canalisation sur chemin privé
RésoluBonjour Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-...
Mur non mitoyen, haie d'arbres.
RésoluBonjour, je suis en litige avec un de mes voisins qui c'est permi de venir chez moi abattre 30 lauriers sauce appartenant à une haie certainement tr...
Arbre planté devant ma fenêtre
Résolubonjour, Je suis locataire en rdc et ma fenêtre de salle de bain donne sur le jardin du voisin. La fenêtre est un petit vasistas opaque situé ...
Responsabilite du locataire arbre mitoyen ?
RésoluBonjour, Pourriez vous me renseigner s'il vous plait. je suis locataire. Au fond de mon jardin se trouve une rangée d'arbres (platanes) en mit...
Nuisances sonores d'un restaurant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble ou il y a un restaurant au dessous de chez moi. Le soir, après le départ des clients il y...
Stationnement
RésoluBonjour, On m'a dit que chaque habitation devait posséder devant celle ci des places de stationnements en fonction du nombre d'appartement. Je su...
Arbre trop haut cache soleil
RésoluMa maison construction très ancienne enterrée de 1 mètre par rapport à la route est séparée de mon voisin en face par une petite route de 5 mètres d...
Frais de bornage demandés par un voisin
RésoluBonjour, Ma tante possède un bois par moitié avec une autre nièce. Elle a vendu son bois sur pied à une entreprise. Après abattage il apparait que ...
Convocation avec un mediateur
RésoluBonjour, n'étant pas d'accord avec mon voisin sur les limites de mon bois celui ci a contacté un médiateur. je me suis toujours aligné sur ces potea...
Pose d'un grillage limite bois et pature transformee en bois
Résoluje voudrai savoir si je peux mettre un grillage le long de mon bois bordurant une ancienne pature transformee en pousses d'arbres pour former un bois...
Chien abandonne
Résolula maison de mes voisins etait en location les locataires ont laisse leur chien la proprietaire ne veut pas s'occuper de cette pauvre bete que faire
Pollution par la cheminée du voisin
RésoluJe suis actuellement locataire en centre ville. Un voisin a mis un conduit de cheminée à quelques mètres de ma terrasse et me pollue l'air. Le service...
Clôture
Résoluj'aurai voulu savoir à quelle distance de la limite séparative doit-on implanter une clôture de 3 rouleaux de barbelés à lames coupantes superposés. E...
Ou puis-je trouver des bornes de géometre
Résolubo,njour,je dois délimiter un terrain que je viens d'acheter il a été délimiter par un géomètre .Il faut que j'achète des bornes jaunes ronde de borna...
Inquiétude par rapport à un terrain en zone nab
Résolubonjour , je viens d'acquérir , une charmante petite maison dans un petit village sur un terrain de 11 ares cependant vraiment très très a...
Sommation de cesser les troubles et menace d" expulsion
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier ou il est note que je suis menacer d'expulsion et que nous devons cesser les troubles causer au voisinages. ...
Mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
RésoluBonjour, Bonjour, voilà mon problème c'est ma première sur un forum merci de votre indulgence : Ma nouvelle et future voisine a construit sa...
Nuisances sonores dues a un animal
RésoluBonjour, Je possede un logement situe au 1er etage,mon voisin du dessus a un chien de race Bull terrier qui ne cesse de galoper a toute heure;vu que...
Le paysan a t'il le droit de couper ma haie
RésoluBonjour, Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances...
Éboulement des terres
RésoluBonjour, Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du ...
Cour du voisin
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin. Il refuse que je mette mon vélo devant la mai...
Délimitation de propriété et cloture
RésoluBonjour, j'ai vendu une parcelle de terre avec une maison en 2009 . celle ci est mitoyenne avec la mienne .la cloture n'est pas sur la délimitation ...
Connaitre ses droits
RésoluBonjour, Mon voisin veut faire une extension de son habitation et pour ce faire me demande de déplacer l'évacuation de fumée type ventouse d'une ch...
Proprietaire bruyant
RésoluBonjour, j ai un proprietaire qui a acheter au-dessus de mon appart et chaque nuit, il me reveille et reveille ma fille dus a ses ébats avec sa par...
Servitudes d'eau de pluie
RésoluBonjour, nous devons nous raccorder prochainement au tout à l'égout je ne voudrais pas faire installer une pompe de refoulement car très onéreux ...
Vignes en espalier
RésoluBonjour, J'ai posé des pieds de vignes en espalier longeant la clôture de ma voisine. Celle-ci m'a arraché les pieds de vignes à deux reprises en pa...
Poubelles ouvertes et respect de vie privèe
RésoluBonjour, j'habite dans un immeuble neuf de plusieurs appartements. Bien qu'on ait a disposition un vaste local poubelle, il y beaucoup de gens trop ...
Voisins et fuite d'eau
RésoluBonjour à tous, Voiçi mon souci, depuis le 3 novembre 2012, nous avons une fuite d'eau au plafond et mur de nos toilette, nous avons prévenu notre...
Horaires pour musique
RésoluBonjour, j'ai une voisine d'en bas qui tape sur le plafonds a n'importe quel heure quand je met la musique.. pas très fort en plus.. elle me dit que...
Refus mairie
RésoluBonjour, voilas ma question j ai une maison avec deux pieces noire, je voudrais ouvrir deux fénètres mais les service de l urbanisme me dise q...
Mur de soutènement legislation
RésoluBonjour, Le propriétaire du mur de soutènement en pierre sèche qui s'est éboulé sur mon terrain semblerai enfin prêt à le faire remonter. (35ml en...
Arbres ,voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le demander de vive voix ou par courrier Dois-je le f...
Chéneau sur mur mitoyen
RésoluBonjour, je possède une maison avec un mur mitoyen à la maison de mon voisin. Ce mur supporte un chéneau. Ce chéneau récupérait l'eau de plu...
Ouverture sur mur en limite de propriété
RésoluBonjour, Notre voisin fait actuellement construire un garage en limite de propriété, le problème c'est que deux ouvertures sont prévues de notre c...
Abri à bois tout près d'un mur privatif aveugle
RésoluBonjour, Je veux implanter un abri à bois (de 2.50 m de haut maxi ) en posant des poteaux tout près du mur privatif aveugle (plus haut que 2.50m) de m...
Des fenetres intrusives...
RésoluBonjour, J'habite une zone artisanale dans laquelle il est autorisé de construire une habitation. derrière mon terrain, un hangar en métal s'est co...
Mon voisin à taillé mes arbres sans mon autorisation
RésoluBonjour, mon voisin, un cultivateur à taillé sans mon autorisation le haut de toute une rangée de cyprès qui mesurent + de 25 mètres de hauts (il n'...
Acces tracteur poids lourd sur copropriete
RésoluBonsoir a vous, je viens vers vous afin que vous"m'eclaireriez"sur une situation:voila,mon voisin et moi sommes coproprietaire d'un chemin d'acces qui...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, tout d'abord merci d'avance pour ceux qui prendrons le temps de lire et répondre à ce message voilà je suis étudiante en alternance et vie ...
Lierre sur mur en pleine propriete
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'une maison aujourd'hui devenue mitoyenne. le jardin est aussi "coupé" en deux par un mur de 2 mètres de haut qui a ...
Bruit pompe à chaleur air
RésoluBonjour, Comment réduire le bruit de la PAC à air que mon voisin à installé contre notre grillage à 3m de mes fenêtre, comment peut-il l'isoler ? s'e...
Absence de bornage
RésoluBonjour, J'ai acquis au mois d'avril une maison et lors de la vente mon voisin m'a fait part oralement puis par courrier de son notaire(avec un...
Je suis seul dans ma rue à deneger devant chez moi
Résolu/FerméBonjour, bonjour je suis chaque annee la seule personne à deneger devant ma porte et toute la longueur de mon mur les autres ne font jamais rien...
Bornage
RésoluBonjour, Mon voisin a déplacé une borne a la limite entre sa cour et la mienne sous prétexte de travaux. Il a ensuite remonté un mur qu'il avait e...
Entretien d'une grange sur terres agricoles louées
RésoluBonjour, cette grange et écurie est utilisée par le fermier. Etant sur les terres louées, est-ce à nous de l'entretenir? Ne devrions-nous pas per...
Relevé de propriété
RésoluBonjour, Comment proceder pour obtenir sur le net un releve de propriete du cadastre
Bruit, qui activer ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence privée. Mon locataire se plaint du bruit que fait son voisin, de jour mais surt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...