Les discussions
Répulsif à ultra son
RésoluBonjour, Quelle est la législation en vigueur en France pour l'utilisation de répulsif à ultra sons sur ma propriété pour éloigner : renard , chien ...
Droit de passage
RésoluBonjour, j'ai une maison et il y a un chemin entre moi et mon voisin se chemin et représenté sur le plan cadastral ma voiture doit normalement arrivé ...
Réception fréquente de courriers du voisin me demandant de taill
RésoluBonjour, Un voisin peut il envoyer un courrier (via protection juridique) à chaque fois que mes haies commencent tout juste à dépasser les 2 mètres? ...
Poulailler
Résolubonjour, j'habite dans un lotissement de maison pour senior en location .Mon voisin désire mettre des poules dans son jardin qui est mitoyen avec ...
Mon voisin a shooter dans mon chien
Résolu/FerméVoila je promene ma chienne de 7 ans en liberter a une distance de 10 m dans des zones pavillonaires ou la journer il n,y a pas de voiture et plusieur...
Construction de mon voisin d'une terrasse
RésoluMa demande : A sa construction, ma maison était isolée, (des anciennes photos font foi). Plus tard, une maison a été construite sous la mienne. et so...
Problème voisinage
RésoluBonjour, Voila cela fait maintenant plusieurs mois que nous habitons dans un batiment HLM au rez de chaussée. Un de nos voisins du dessus à un c...
Violation des règles d'urbanisme : quel recours ?
RésoluBonjour, nous sommes en conflit avec notre voisin qui est en train de construire une maison avec baies vitrées et grand balcon offrant une vue plongea...
Haie boccagère
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire à quelle distance doit-on planter une haie boccagère par rapport au grillage de notre voisin je vous remercie par avan...
Comment faire évacuer scooter dans hall d'immeuble?
RésoluBonsoir, Etant copropriétaire d'un studio dans un immeuble de 8 lots, lors d'une visite pour sa relocation, je me suis aperçue que le locataire du...
Trop de lumière ( canada )
RésoluBonjour, le voisin dispose d'un éclairage puissant en hauteur qui illumine ma cuisine dès la tombée du jour et ce durant toute la nuit, puis-je faire ...
Au sujet des thuyas.
RésoluBonjour, Je reviens vers vous sur ce sujet. En effet mon voisin .....alors que precedemment tout avait ete resolu ,reviens a la charge pour 4 cms ...
Stationnement sur le droit de passage
RésoluBonjour, bon jours je suis locataire pour accéder a mon logement j ai un droit de passage a pied ma voisine vient d achetée le studio a cote et qui ...
Voisins aigris
Résoluque faire lorsque les voisins n'arrêtent pas de chercher des querelles sans aucune raison fondée -
Odeur gênante de cannabis par mon voisin
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire (en couple avec 2 enfants en bas âge) et habite au 4 ème étages. Il y a un couple avec un enfant qui habitent en dessous de...
Faire enregistrer un bornage a l'amiable au cadastre
RésoluBonjour, Je veux mettre un muret a la limite dans mon jardin et avec ma voisine nous avons scellé une borne mitoyenne séparative . cette borne se tr...
Stationnement interdit mais voiture qui stationne quand meme
RésoluBonjour, j habite un rdc car handicapée moteur sur une placette du village; il y a un panneau interdit aux non riverains plus deux panneaux d...
Bout terrain
Résolunous avons fait construire en 2013 dans un lotissement,. Notre voisin de l'époque a monter sa maison et fait un muret qui nous a dit etre en limite de...
Privation d'ensoleillement par chêne et tilleul chez le voisin
RésoluBonjour, Un chêne très vieux mais qui continue de pousser en hauteur ainsi qu, un tilleul nous privent totalement d'ensoleillement dans jardin et ma...
Droit de vue sur la propriété voisine
RésoluBonsoir, Pourriez vous m'aider s'il vous plait ? A et B sont voisins (voir photo). Le garage de B possède des fenetres "X" (propriété ac...
Enfants trop bruyants
RésoluBonjour , Depuis 2012 j'occupe mon appt , quand je suis arrivée j'avais déjà mes 5 enfants et j'attendais mon 6ème , depuis le début d l'année mon v...
Place de parking
RésoluBonjour, Je vis dans un HLM avec ma famille et cela fait 18 ans. Or nous avons des voisins plusieurs d'entre euh qui ce gare dans notre place de par...
Abus ou pas ( nuissances sonore)
Résolu/FerméBonjour a tous :) j'ai un appartement très mal isolé acoustiquement, quand mon voisin est arrivé , je suis allé me présenté , normal un peut de cou...
Droit de passage
RésoluBonjour, Mes voisins possèdent un droit de passage piéton sur mon terrain pour accéder à leur propriété. Un chemin d'une largeur modeste ne per...
Comment faire respecter l'interdiction de chasse sur son terrain
RésoluBonjour, Nous avons un terrain de 6 Ha dans le Périgord, et nous affichons depuis 15 ans notre opposition à la chasse sur nos parcelles. Malgré celà ...
Mur mitoyen
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans laquelle est logée ma mère. Un mur donnant sur le jardin de notre maison est mitoyen avec la voisine qui a sa c...
Litige mur cloture
RésoluBonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté notre résidence principale dont le terrain est cloturé en particulier par un mur de 30m sur 2.60. Ce mur étan...
Haie de mon voisin
Résolubonjour depuis des annees je rencontre des problemes avec mon voisin sa haie depasse enormement de mon cote cela fait un an qu il ne la taille pas don...
Cloture de propriété
RésoluBonsoir , vous me répondez si c'est sur la voie public non c'est vrai je n'ai pas préciser c'est le long de ma cloture qui s'épare les deux propriét...
Un mur...
Résolubonjour mon voisin a fait construire un mur de separation (1,80 de haut) a 10 cm de ma cloture composee de 2 parpaings et d'un grillage , bien sur ...
Peut on empêcher quelqu'un de travailler
RésoluBonjour, Voilà mon problème j'ai mon fils qui travaille il fait les prospectus . Il se gare devant la maison pour charger et décharger pour son tra...
Aboiements de nos chiens
RésoluBonsoir a vous tous, je consulte ce site afin d'avoir une aide a notre problèmes.. Mon copain et moi avons pris un appartement, nous sommes les seuls...
Nuisance sonore paysan
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, qui donne sur un champ. Le paysan le " cultive " retourne la terre, fais tourner ces jets d'eau etc...
Pavés dur le trottoir
RésoluBonjour je voudrais savoir s il est possible de mettre des pavés sur un trottoir qui était en mani calcaire dans la continuité de mon entrée...
Problème avec la mairie de ma commune
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis 2004 d'une maison d'habitation située dans un petit village. Ma maison est entièrement clôturée de hauts murs. L...
Voisin
Résoluj'ai un voisin qui a mis un brise vue sur le grillage mitoyen et pendant qu'il n'était pas sa voisine lui a tout démonté a t'elle le droit de rentrer ...
Nuisances sonores avec un agriculteur
Résolu/FerméBonjour, Un agriculteur a-t-il le droit de passer son tracteur (bruit et poussière) à toute heure du jour et de la nuit, y compris le week-end et...
Accéder à son chantier
RésoluMon voisin a construit il y a plusieurs années, sa villa sur un terrain "en restanque" dont une parcelle m'appartenant est contiguë à ce mur fait de p...
Problème de mur de séparation
RésoluBonjour, j'ai une petit question, j'ai fait un mur de séparation entre mon jardin puis le jardin de mon voisin qui lui la vendu en deux !! ou mainte...
Bornage pas signé
RésoluBonjour, suite a des querelles de mon voisin ,pour une délimitation de terrain ,il a fallut faire intervenir un géomètre pour borner les limites sé...
Ne pas aller chercher 1 lettre recommandée
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste. une qu...
Toiture
RésoluBonjour, Mon voisin à mis une porte jusqu'à mon mur (2cm du mur) s'en m''en informé sachant que son terrain arrive jusqu'à ma maison . je ne peux p...
J'ai un voisin voyeur
Résolu/FerméBonjour je vous explique ma situation, je vie a la campagne avec ma mère, ont vie dans des logement au début il y avait personne et une personne de 60...
Mitoyenneté, nuisances matérielles,visuelles
Résolubonjour quelques questions liées à un pb de voisinage 1) un grillage au bout de mon terrain juste avant une pente (je suis au sommet) est-il privati...
Dépôt de painte
RésoluBonjour, la police nationale a-t-elle le droit de refuser un dépôt de plainte pour bruit de voisinage sans avoir constaté elle même ce désagrément, ...
Feux artifice soudain
RésoluBonjour , Ce message car je suis encore choquée et j'ai besoin d'en parler et trouver une démarche pour ne pas subir sans agir. Hier soir 11h env...
Hauteur maximale d'une haie en bambous entre voisins
RésoluBonjour, Une haie de bambous est plantée sur mon terrain, à 50 cm du grillage séparant mon terrain avec celui du voisin, et était très haute : env. ...
Construction collee au mur
RésoluBonjour, Le mur au fond de mon jardin de 2m haut est sur ma propriete. Mon voisin a construit une piece collee a ce mur. Aujourd'hui il a des infi...
Trouble voisinage
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il convient de faire dans mon cas précis ; je constate de plus en plus de nuisances nocturnes dans mon imm...
Inondations -
RésoluBonjour, ma propriété est en contre-bas de champs,suite aux fortes pluies les terres agricoles se sont déversées avec les eaux,et d'importants domma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...