Voisinage droit de passage
RésoluMon voisin a crée un portail dans son mur non mitoyen et passe dans ma propriété qui n'était pas clôturée totalement. J'ai déposé une DP accordé par l...
Mon voisin a crée un portail dans son mur non mitoyen et passe dans ma propriété qui n'était pas clôturée totalement. J'ai déposé une DP accordé par l...
J'ai passé un compromis de vente pour un terrain agricole. Le notaire a informé les propriétaires mitoyens de leur droit de préemption, ainsi que la S...
bonjour. pourriez vous me renseigner si il excite un règlement concernant le nombre de stationnements par rapport au nombre de logements dans un lotis...
Bonjour, pouvez vous me dire si les entreprises qui viennent travailler à titre privé chez les voisins (lotissement) sont tenus de respecter des hor...
Quand un bornage fait par un géomètre expert et que le procès verbal a été signé par les parties et que des bornes ont été enlevé par un voisin. Pouve...
Bonjour, mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
Bonjour Je mets ma maison en vente et me pose deux questions il y a une parcelle enclavée dans mon terrain , sans autorisation de passage, que j...
Bonjour, le chien de notre voisin aboie a 7h30 pendant 3 ou 4 min.qui nous réveil aussi pendant les vacance. Que faire?
Bonjour, Quelle est la législation en vigueur en France pour l'utilisation de répulsif à ultra sons sur ma propriété pour éloigner : renard , chien ...
Bonjour, j'ai une maison et il y a un chemin entre moi et mon voisin se chemin et représenté sur le plan cadastral ma voiture doit normalement arrivé ...
Bonjour, Un voisin peut il envoyer un courrier (via protection juridique) à chaque fois que mes haies commencent tout juste à dépasser les 2 mètres? ...
bonjour, j'habite dans un lotissement de maison pour senior en location .Mon voisin désire mettre des poules dans son jardin qui est mitoyen avec ...
Voila je promene ma chienne de 7 ans en liberter a une distance de 10 m dans des zones pavillonaires ou la journer il n,y a pas de voiture et plusieur...
Ma demande : A sa construction, ma maison était isolée, (des anciennes photos font foi). Plus tard, une maison a été construite sous la mienne. et so...
Bonjour, Voila cela fait maintenant plusieurs mois que nous habitons dans un batiment HLM au rez de chaussée. Un de nos voisins du dessus à un c...
Bonjour, nous sommes en conflit avec notre voisin qui est en train de construire une maison avec baies vitrées et grand balcon offrant une vue plongea...
Bonjour, Pouvez-vous me dire à quelle distance doit-on planter une haie boccagère par rapport au grillage de notre voisin je vous remercie par avan...
Bonsoir, Etant copropriétaire d'un studio dans un immeuble de 8 lots, lors d'une visite pour sa relocation, je me suis aperçue que le locataire du...
Bonjour, le voisin dispose d'un éclairage puissant en hauteur qui illumine ma cuisine dès la tombée du jour et ce durant toute la nuit, puis-je faire ...
Bonjour, Je reviens vers vous sur ce sujet. En effet mon voisin .....alors que precedemment tout avait ete resolu ,reviens a la charge pour 4 cms ...
Bonjour, bon jours je suis locataire pour accéder a mon logement j ai un droit de passage a pied ma voisine vient d achetée le studio a cote et qui ...
que faire lorsque les voisins n'arrêtent pas de chercher des querelles sans aucune raison fondée -
Bonjour, je suis locataire (en couple avec 2 enfants en bas âge) et habite au 4 ème étages. Il y a un couple avec un enfant qui habitent en dessous de...
Bonjour, Je veux mettre un muret a la limite dans mon jardin et avec ma voisine nous avons scellé une borne mitoyenne séparative . cette borne se tr...
Bonjour, j habite un rdc car handicapée moteur sur une placette du village; il y a un panneau interdit aux non riverains plus deux panneaux d...
nous avons fait construire en 2013 dans un lotissement,. Notre voisin de l'époque a monter sa maison et fait un muret qui nous a dit etre en limite de...
Bonjour, Un chêne très vieux mais qui continue de pousser en hauteur ainsi qu, un tilleul nous privent totalement d'ensoleillement dans jardin et ma...
Bonsoir, Pourriez vous m'aider s'il vous plait ? A et B sont voisins (voir photo). Le garage de B possède des fenetres "X" (propriété ac...
Bonjour , Depuis 2012 j'occupe mon appt , quand je suis arrivée j'avais déjà mes 5 enfants et j'attendais mon 6ème , depuis le début d l'année mon v...
Bonjour, Je vis dans un HLM avec ma famille et cela fait 18 ans. Or nous avons des voisins plusieurs d'entre euh qui ce gare dans notre place de par...
Bonjour a tous :) j'ai un appartement très mal isolé acoustiquement, quand mon voisin est arrivé , je suis allé me présenté , normal un peut de cou...
Bonjour, Mes voisins possèdent un droit de passage piéton sur mon terrain pour accéder à leur propriété. Un chemin d'une largeur modeste ne per...
Bonjour, Nous avons un terrain de 6 Ha dans le Périgord, et nous affichons depuis 15 ans notre opposition à la chasse sur nos parcelles. Malgré celà ...
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle est logée ma mère. Un mur donnant sur le jardin de notre maison est mitoyen avec la voisine qui a sa c...
Bonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté notre résidence principale dont le terrain est cloturé en particulier par un mur de 30m sur 2.60. Ce mur étan...
bonjour depuis des annees je rencontre des problemes avec mon voisin sa haie depasse enormement de mon cote cela fait un an qu il ne la taille pas don...
Bonsoir , vous me répondez si c'est sur la voie public non c'est vrai je n'ai pas préciser c'est le long de ma cloture qui s'épare les deux propriét...
bonjour mon voisin a fait construire un mur de separation (1,80 de haut) a 10 cm de ma cloture composee de 2 parpaings et d'un grillage , bien sur ...
Bonjour, Voilà mon problème j'ai mon fils qui travaille il fait les prospectus . Il se gare devant la maison pour charger et décharger pour son tra...
Bonsoir a vous tous, je consulte ce site afin d'avoir une aide a notre problèmes.. Mon copain et moi avons pris un appartement, nous sommes les seuls...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, qui donne sur un champ. Le paysan le " cultive " retourne la terre, fais tourner ces jets d'eau etc...
Bonjour je voudrais savoir s il est possible de mettre des pavés sur un trottoir qui était en mani calcaire dans la continuité de mon entrée...
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2004 d'une maison d'habitation située dans un petit village. Ma maison est entièrement clôturée de hauts murs. L...
j'ai un voisin qui a mis un brise vue sur le grillage mitoyen et pendant qu'il n'était pas sa voisine lui a tout démonté a t'elle le droit de rentrer ...
Bonjour, Un agriculteur a-t-il le droit de passer son tracteur (bruit et poussière) à toute heure du jour et de la nuit, y compris le week-end et...
Mon voisin a construit il y a plusieurs années, sa villa sur un terrain "en restanque" dont une parcelle m'appartenant est contiguë à ce mur fait de p...
Bonjour, j'ai une petit question, j'ai fait un mur de séparation entre mon jardin puis le jardin de mon voisin qui lui la vendu en deux !! ou mainte...
Bonjour, suite a des querelles de mon voisin ,pour une délimitation de terrain ,il a fallut faire intervenir un géomètre pour borner les limites sé...
Bonjour, J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste. une qu...
Bonjour, Mon voisin à mis une porte jusqu'à mon mur (2cm du mur) s'en m''en informé sachant que son terrain arrive jusqu'à ma maison . je ne peux p...
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