Les discussions
Mur mitoyen ?
RésoluBonjour, Je viens d'acquérir une petite maison. Sur l'acte de propriété il est uniquement mentionné que un puit dans la cour est mitoyen (il se s...
Arbres en limite de terrain
RésoluBonjour, ma maison est construite en limite de terrain. Mon voisin a planté des cyprès contre ce mur à 50 cm et moins (constat d'huissier). Ils mont...
Servitude d'eau pluviale
RésoluBonjour, notre maison très ancienne de 1891 présente 4 murs en limite de terrain (une accolée à la route et 3 à différents voisins). Deux limites n...
Vis-à-vis avec voisinage
RésoluBonjour, J'habite actuellement, en tant que locataire, une résidence, donc beaucoup "de vis-à-vis". Je n'ai rien par rapport à mes voisins, mais j...
Passage gaine edf chez mon voisin
RésoluBonjour je prévois de faire passer la gaine edf sous le terrain de mon voisin il est tous a fais d'accord quel document dois je lui faire signer pour ...
Quelles sont ses règles de construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Cela concerne peut-être plus ce genre de demande Mon voisin a construit un mur de parpaing sur la limite de nos propriété respective, il...
Arbres de grande hauteur pouvant s'abattre sur les voisins.
RésoluBonjour, Un membre du lotissement a dans son jardin trois grands sapins plantés depuis 27 ans. Ces arbres font entre 12 et 15 mètres de hauteur e...
Chien qui hurle à la mort
Résolu/FerméBonjour, Je ne sais plus quoi faire. Mes voisins on un chien et a plusieurs reprises; ils le laisse chez eux et n'aimant vraissemblablement pas...
Cloture non conforme!!
RésoluBonjour, suite à une dénonciation je fait l'objet de la part du service de l'urbanisme d'un procès verbal pour une cloture non conforme (palissade en ...
Meubles genants
RésoluBonjour, Voisinage: ai-je le droit de mettre les meubles de mon vousin, qui sont sur ma propriete a titre gratuit, a la rue, ou meme de les enploy...
Fumées toxiques,
RésoluBonjour vous tous , j'habite une villa, un de nos voisins brûle des déchets de chantier : emballages plastique ,plaques de polyuréthane , et invoque l...
Nuisance visuelle ?
RésoluBonjour, Mon voisin, nouvellement installé ( concession automobile) pose sa benne à déchets (papiers) à 0.60m de mon mur privatif qui se trouve lui...
J'ai tué un chat, le voisin va porter plainte
Résolu/FerméBonjour, J'ai tué un chat qui venait chier tout le temps au même endroit dans mon jardin. J'avais pourtant prévenu le voisin que j'allais lui lan...
Brulages des déchets verts par un voisin
RésoluBonjour, Es-ce qu'il y a un décret national qui interdit un propriétaire de bruler sur son terrain des feuilles, branches et autres déchets verts l...
Les eaux pluviales
RésoluBonjour, On a une nouvelle maison en face de chez nous et à l'autre coté de la route. La nouvelle maison est sur un terrain plus haut que nous et ...
Haies de ma voisine envahissante
RésoluBonjour, j'ai un problème avec ma voisine, quand je suis arrivée dans ma maison elle m'a fait couper mes sapins disant que cela la génée, un an aprè...
Excrément de chien
RésoluBonjour, mon voisin promene son chien au moins dix fois part jour est il fait toujours faire son chien sur les trottoir devant chez nous ainsi que ch...
Elagage d'arbres trentenaires
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un chemin planté de marronniers qui conduit à ma maison .ce chemin etait bordé de 2 terrains qui se sont vendus ;le...
Voisins sales et très bruyant (invivable)
RésoluBonjour, Tout d'abord je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message. Je vis en pavillon hlm depuis 2ans et j'ai des voisins i...
Terrain transformé en décharge sauvage
RésoluBonjour, Je suis propriétaire (par héritage d'une grand mère)d'un petit terrain de 200m2 cela depuis xxx années.Je n'ai jamais fait cas de ce bien ...
Mur en pierre
RésoluBonjour, est ce que mon voisin a le droit de me faire démolir mon mur en pierre qui est haut de 80cm sur 10m le long et qui est chez moi mais dont i...
De l'ombre dans mon jardin
RésoluBonjour, j'ai acheter une maison il y a 2 ans dans une commune en Bretagne. il y a une maison a 20 mètres de mon jardin, avec un arbre de la hauteur ...
Problème de jeux d'enfants sur une voie privé
RésoluBonjour, J'habite dans un petit lotissement de maisons individuelles et mitoyennes. Les entrées de garages situées devant nos maisons font parties i...
Implantation de caravane
RésoluBonjour, J'ai un voisin qui a une caravane installé le long du mur mitoyen et qui surplombe ma propriété. Ce voisin a récemment supprimé une ha...
Reconstruction toiture suite à incendie
RésoluBonjour, Un passage de 80 cm m'appartenant sépare mon habitation d'un bâtiment de mon voisin. Son toit surplombait le moins. Ces constructions ...
Produit phytosanitaire envoyé sur ma maison
RésoluBonjour, Ma maison se situe au milieu de vignes (comme la plupart dans ma région), lors des traitements phytosanitaires, certains agriculteurs uti...
Compteur d eau du voisin sur mon terrain!!!!
RésoluBonjour, je vous explique ma situation , mon voisin a son compteur d eau sur mon terrain et jusque ici tout aller bien , mais voila qu il veut que j...
Mur de cloture endommagé par le voisin
RésoluBonjour, mon voisin arrose ses arbres qui sont derrière mon mur de cloture. Ce mur m'appartient. j'ai donc des infiltrations d'eau qui dégrade l'end...
Prejudice de vue par hauteur d'arbres
RésoluBonjour, étant en lotissement, ma vue "imprenable" sur château et paysage est obstruée par une hauteur d'arbres de mon voisin dont la parcelle se trou...
Haie
RésoluBonjour, Nous avons planté une haie le long de la cloture mitoyenne. Notre voisin nous embête disant que nous aurions du la planter à 1.50m de la cl...
Chats préfèrent faire caca chez voisin que fa
RésoluBonjour, mes chats je viens d'emménager ont décidé de faire leur besoin dans le chemin des voisins que puis je faire pour y remédier cela ne le f...
Plainte pour aboiement intempestif des chiens
Résolu/FerméBonjour, je suis vraiment désemparée et ne sais plus quoi faire, je vis depuis quelques années à la campagne avec deux labradors plutôt calmes , et vo...
La loi des 30 ans
RésoluBonjour, j ai une fois entendu parler de la loi des 30 ans,c est a dire il paraitrait que si un terrain ou une limite de terrain ,n a jamais été con...
Haie mitoyenne
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais savoir combien de temps du sel pour detruire des lauriers reste est decelable à partir du moment ou on le mets merci pour vos ...
Mon chien aboie de temps en temps
RésoluBonjour, J'ai un voisin qui pête les plombs chaque fois que mon chien se met à aboyer. Pourtant on fait ce qu'on peut. Dès qu'il se met à aboyer on ...
Evacuation des eaux pluviales
RésoluBonjour, sur mon terrain j'ai un récupérateur des eaux pluviales. Le trop plein est évacué par un tuyau sur une route qui est l'entrée d'un lotissem...
Comment faire taire un coq?
Résolu/FerméBonjour, J'ai installé un poulailler au fond de mon jardin depuis la mi-juillet. J'habite dans une commune de 4000 habitants et donc mon jardin est ...
Stokage bois abusif en ville
RésoluBonjour, mon voisin stoke et empile de facon anarchique deux masses de bois ( 2.20m*2.00m*10m)contre mon muret et grillage. sous leur pression déja ...
Personne qui fait exprès ... mon chien
RésoluBonjour, J'ai un petit souci, je suis propriétaire d'un drathaar, tous les jours depuis quelques temps une personne qui habite dans mon village pa...
Conséquences de l'hebergement gratuit
RésoluBonjour, une personne que j' avais été hebergée gratuitement (mais qui avait son adresse fiscale chez ses parents) peut elle exiger sous peine de dé...
Arbres de plus de 50 ans
RésoluBonjour, Depuis plus de 40 ans, nous avons un bois en limite d'un terrain de 25 ares appartenant à une ancienne voisine et resté en friches jusqu'e...
Problème droit de passage
RésoluBonjour, Voilà mon problème, mes parents ont achetés un terrain dans les années 60, ensuite leur voisin a acheté un terrain sans sortie qui avait un...
Détritus contre notre maison
RésoluBonjour, ma maison est perpendiculaire à la rue, donc le mur de derrière donne sur le terrain de ma voisine (locataire maison HLM). Celle-ci entr...
Picine
RésoluBonjour, voile ma question mon voisin a construit une picine a 1m de mon mur de ma maison dans le vieux de village es que il à le droit car depuis ...
Le muret vs le sapin
RésoluBonjour, J'habite dans une maison de ville avec jardin. Ici les vieux jardins sont souvent étroits, rectangulaires et je ne pense pas que la loi...
Taillage de ma haie, côté voisin.
RésoluBonjour, à ce jour, et depuis 40 ans, mon voisin a toujours taillé la façade de ma haie qui sert de cadre à son jardin. D'accord pour convenir qu'une ...
Ma voisine m'espionne
Résolu/FerméBonjour, Ma voisine m'espionne constamment, je suis arrivée il y a 2 mois et à chaque fois que je suis absente, que je sors mon chien, que je fais...
Nuisances à cause de chats...
Résolu/FerméBonjour, J'habite une maison dans un lotissement. Je ne suis pas propriétaire d'animaux et ne souhaite pas en avoir. Tous mes voisins directs so...
Voisin qui m'empêche de vendre ma maison!
RésoluBonjour, cela fait plus de deux ans que j'essai de vendre ma maison (mitoyenne côté droit à celle de mon "charmant" voisin). Or à chaque visite, pe...
Gardienne qui donne l'exemple ?
RésoluBonjour, Et merci de me lire : Je suis en HLM depuis maintenant 2 ans, jusqu'ici pas de problème avec mon précédent voisin de palier bien que le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...