Les discussions
Extracteur d'air d'un restaurant voisin
RésoluBonjour, Je viens d'acquérir une maison de village que je rénove afin d'y effectuer des locations saisonnières pendant l'été notamment. Je suis prop...
Mon voisin a fait des velux non declares
RésoluBonjour mon voisin a des velux et il semble que ceux ci non pas fait l objets de permis de construire comment le vérifier? salutayions
Haie de cypres
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison il y a 2 ans et j'ai décidé de planter une haie de cyprès de 25 m de long pour me cacher du vis a vis, car j'ai une...
Chute de feuilles
RésoluBonjour, mon voisin possède un arbre assez haut dont les feuilles tombent dans mon jardin & obstruent une gouttière assez basse. Puis-je exiger qu'...
Bornage amiable après expertise judiciaire
RésoluBonjour, Mon voisin conteste la limite entre nos deux terrains. Il m'a donc assigné en bornage. Le tribunal a demandé une expertise judiciaire. L...
Lotissement ou hors lotissement
RésoluBonjour, Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations dé...
Mon voisin menace de tuer mes chat
Résolu/Fermébonjour mon voisin menace de tuer mes chat car il est chasseur et que mes chat tue les lapin que puis je faire
Types qui trainent dans la cour d'immeuble
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un petit appartement dans un quartier populaire de Paris. Depuis quelques mois, des jeunes gens trainent dans la pet...
Droit au soleil
RésoluBonjour tout le monde, j'aimerais savoir quel sont mes droits, au sujet de la haie de mon voisin sachant que je n'ai plus de soleil (même l'été) sur ...
Non finition de clôture
Résolubonjour mon voisin a depuis début juillet enlevé sa clôture de panneaux en PVC nous lui avons demandé quand il comptait la refaire car c'est porte ...
Autorisation pour cloture mitoyenne
RésoluBonjour, nous sommes d'accord avec notre voisin, pour remplacer notre cloture mitoyenne en grillage simple torsion de 1,20m de haut, par une en gril...
Clôture : suis-je obligé de participer financièrement?
RésoluBonjour, mon voisin, qui est en train de construire, a fait un devis de clôture (mur) et m'annonce que ma part sera de 4000€. Je n'ai jamais rien de...
Vues pongeante immeuble de 2 étages
Résoluje suis propriétaire d'une maison avec jardin et une piscine donnant sur un parc, un EHPAD va se construire hauteur de la construction et de 12.29M su...
Le piano, un problème ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis exaspérée par mon voisin (étage supérieur). Il me reproche mon piano... Hors j'estime qu'il n'a pas de raisons de se plaindre. Ca...
La cloture de mon voisin empiète sur mon terrain
RésoluMa voisine a fait métrer notre terrain par un géomètre, elle croyait que l'on débordait chez elle : mais non, il y avait des bornes, et il apparaît qu...
Consultation voisins pour achat terrain commûal
RésoluUn chemin communal a été acheté pendant mon absence de la commune par mon voisin qui l'a donc fermé sans que je sois consulté alors que je l'empruntai...
Squattage de place de parking... quelles solutions ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement et je possède deux places de parking dans une résidence privée. Je n'ai plus de voiture depuis quelques ...
Entretien de la haie
RésoluBonjours, Nous sommes propriétaire d'une maison depuis cinq ans ,où peut on se renseigner pour savoir à qui appartient la haie qui nous sépare de no...
Permis de construire illégal ?
RésoluUn voisin a déposé un permis de construire pour une extension de 52,20 m² de sa résidence en centre-ville. Les plans ne font apparaître qu'une surfac...
Droit de passage
RésoluBonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder à ma maison ,est ce que lle propriétaire du terrain peu m'interdire de laisser ...
Construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Je vis en lotissement. Nous avons terminé de construire en août 2012 et cette année nous avons déposé un permis de construire pour un gara...
Preavis
RésoluBonjour, Je suis obligée de quitter mon logement suite à une plainte contre mes deux petits chiens. Ils ont un collier anti aboiement mais pour mes ...
Loi sur la pose de brise vue en lotissement
Résoluau retour de vacances , mon voisin qui est un gros voyeur ma coupé la haie que je laissais pousser. j'ai donc installé un pare vue vert sur mon mur qu...
Voisinage
RésoluMon voisin me demande de faire couper une grosse branche de mon pin dépassant sur son jardin, ce qui fait que les aiguilles y tombent. Il ne gêne en a...
Mon voisin à constuit contre mon mur privé
RésoluBonjour, Mon voisin à constuit un local en dur contre mon mur de cloture ( privé )= il n'a pas fait de mur au fond il utilise le mien , le toit de ...
Insulte de ma voisine
RésoluBonjour, voila j'ai ma voisine qui m' empeche que mon chat sort dehors dans la rue et ma insulté d aller acheter un dictionnaire français car je sui...
Branchement sur notre puits
RésoluBonjours.Notre voisin à entouré sa propriété,mais il s'est permit de se brancher sur notre puits qui se situe à 2m de la clôture. Que puis je fair...
Coq en ville : est-ce légal ?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si on a le droit d'avoir un coq en ville ?? Dans la quartier il y a des gens qui ont on coq mais il a un grain ce coq ...
Mur mitoyen dont le soubassement est entièrement couvert par la
RésoluJ'ai Un mur mitoyen avec mon voir, ce mur fait parti de son entree, dans la quelle il a plante , mais il m'a entre ment recouvert mon soubassement. R...
Stationnement lotissement communal
RésoluBonjour, est ce que le stationnement d'un véhicule de plus de 19 tonnes est toléré dans un lotissement communal pour une nuit voir plus?
Animaux
RésoluBonjour, décidément en ce moment les voisins...... mon chat (persan) est allé dans une propriété de mon voisin qu'il a clôturée provisoirement ca...
Servitude de passage
RésoluBonjour Notre voisin voudrait avoir un droit de passage (sa propriété n'est pas enclavée) sur notre parcelle de terrain de 4m de largeur sur 20m de l...
Reglementation
RésoluBonjour, j,habite en campagne mon voisin a des chevaux avec une clôture a peine 1M de la mienne , et en plus j,entretient entre les deux clôture sur...
Nuisances sonores climatisation
RésoluBonjour, Mon voisin a installé une climatisation. Son groupe est à moins d'un mètre de ma terrasse et la nuisance sonore est de 62 décibel. Nous ...
Bornage
RésoluJ ai acheté un terrain borné, j ai construit en limite, suite à la construction, le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin...
Qui est propriétaire d'un "tout à l'égout" ?
RésoluBonjour, lors de l'achat de notre terrain en 2000 nous avons payé les frais d'installation de la viabilité qui se trouve sur un chemin privé dont no...
Servitude écoulement égouts
Résolu3 frères et soeur reçoivent de leurs parents un terrain partagé en 3 parcelles ABC avec chemin commun de 40 mètres pour A et B où passent les écoulem...
Bruit parquet flottant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans un appartement au RDC . J'ai à l'étage au dessus des voisins avec 2 enfants qui n'arrêtent pas de courir pieds n...
Poubelle vide abandonnée dans la servitude
RésoluBonjour, mon voisin a déposé une poubelle pleine toute défoncée et dégueulasse au niveau de la servitude. Après le passage du camion de ramassage, i...
Construire un mur non mitoyen contre un mur non mitoyen
RésoluMon terrain est limité sur un coté par un mur non mitoyen d'environ 3 à 2 m de hauteur Ai-je le droit de construire un mur non mitoyen d'une hauteu...
Elagage de haie entre deux propriétés
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis une "résidence secondaire", petite propriété de 630m², en août 1985. Cette petite maison très ancienne (XVIème-XVI...
Bornage
RésoluBonjour, et merci d avance de vos réponses..... Je suis dans l inquiétude.... j ai demander un bornage a l amiable ,il y a quelques mois a mon vois...
Bornage
RésoluBonjour Mes voisin vende une propriété de 40 ans , je viens de recevoir une lettre d'un géomètre expert pour indivision de sa propriété . Je dois êt...
Chien qui aboie
RésoluBonjour, j'ai 2 chiens un beagle et un jack russel ce sont tout les deux des chien de chasse et qui vons a la chasse j'habite un petit hameau en sor...
Plainte de voisins du dessous nuisances sonores / belgique
RésoluBonjour, mes parents ont mis du parquet dans leur appartement et leurs voisins du dessous se plaignent du bruit des pas, malgré les chaussons , le...
Branche cassée sur grillage mitoyen
RésoluBonjour, suite a la cassure d une branche sur un grillage mitoyen , survenu cette nuit , j ai averti mon jardinier qui viendras lundi matin et j ai in...
Construction d'un cabanon en limite de propriété
RésoluBonjour, Quelle est la distance à respecter entre une limite de propriété et la construction d'un cabanon de jardin ? Merci.
Cloture
Résolubonsoir la clôture séparative que nous avons faite en 1979 n'est pas dans les limites nous le savions ainsi que mon voisin qui habite depuis depuis 1...
Libre circulation sur droit de passage???
RésoluBonjour; J'habite dans une impasse, deuxième maison de l'impasse . Donc je passe devant ce nouveau voisin; Pour des raisons professionnelles, il so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...