Les discussions
Entretien de la haie
RésoluBonjours, Nous sommes propriétaire d'une maison depuis cinq ans ,où peut on se renseigner pour savoir à qui appartient la haie qui nous sépare de no...
Permis de construire illégal ?
RésoluUn voisin a déposé un permis de construire pour une extension de 52,20 m² de sa résidence en centre-ville. Les plans ne font apparaître qu'une surfac...
Droit de passage
RésoluBonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder à ma maison ,est ce que lle propriétaire du terrain peu m'interdire de laisser ...
Construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Je vis en lotissement. Nous avons terminé de construire en août 2012 et cette année nous avons déposé un permis de construire pour un gara...
Preavis
RésoluBonjour, Je suis obligée de quitter mon logement suite à une plainte contre mes deux petits chiens. Ils ont un collier anti aboiement mais pour mes ...
Loi sur la pose de brise vue en lotissement
Résoluau retour de vacances , mon voisin qui est un gros voyeur ma coupé la haie que je laissais pousser. j'ai donc installé un pare vue vert sur mon mur qu...
Voisinage
RésoluMon voisin me demande de faire couper une grosse branche de mon pin dépassant sur son jardin, ce qui fait que les aiguilles y tombent. Il ne gêne en a...
Mon voisin à constuit contre mon mur privé
RésoluBonjour, Mon voisin à constuit un local en dur contre mon mur de cloture ( privé )= il n'a pas fait de mur au fond il utilise le mien , le toit de ...
Insulte de ma voisine
RésoluBonjour, voila j'ai ma voisine qui m' empeche que mon chat sort dehors dans la rue et ma insulté d aller acheter un dictionnaire français car je sui...
Branchement sur notre puits
RésoluBonjours.Notre voisin à entouré sa propriété,mais il s'est permit de se brancher sur notre puits qui se situe à 2m de la clôture. Que puis je fair...
Coq en ville : est-ce légal ?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si on a le droit d'avoir un coq en ville ?? Dans la quartier il y a des gens qui ont on coq mais il a un grain ce coq ...
Mur mitoyen dont le soubassement est entièrement couvert par la
RésoluJ'ai Un mur mitoyen avec mon voir, ce mur fait parti de son entree, dans la quelle il a plante , mais il m'a entre ment recouvert mon soubassement. R...
Stationnement lotissement communal
RésoluBonjour, est ce que le stationnement d'un véhicule de plus de 19 tonnes est toléré dans un lotissement communal pour une nuit voir plus?
Animaux
RésoluBonjour, décidément en ce moment les voisins...... mon chat (persan) est allé dans une propriété de mon voisin qu'il a clôturée provisoirement ca...
Servitude de passage
RésoluBonjour Notre voisin voudrait avoir un droit de passage (sa propriété n'est pas enclavée) sur notre parcelle de terrain de 4m de largeur sur 20m de l...
Reglementation
RésoluBonjour, j,habite en campagne mon voisin a des chevaux avec une clôture a peine 1M de la mienne , et en plus j,entretient entre les deux clôture sur...
Nuisances sonores climatisation
RésoluBonjour, Mon voisin a installé une climatisation. Son groupe est à moins d'un mètre de ma terrasse et la nuisance sonore est de 62 décibel. Nous ...
Bornage
RésoluJ ai acheté un terrain borné, j ai construit en limite, suite à la construction, le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin...
Qui est propriétaire d'un "tout à l'égout" ?
RésoluBonjour, lors de l'achat de notre terrain en 2000 nous avons payé les frais d'installation de la viabilité qui se trouve sur un chemin privé dont no...
Servitude écoulement égouts
Résolu3 frères et soeur reçoivent de leurs parents un terrain partagé en 3 parcelles ABC avec chemin commun de 40 mètres pour A et B où passent les écoulem...
Bruit parquet flottant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans un appartement au RDC . J'ai à l'étage au dessus des voisins avec 2 enfants qui n'arrêtent pas de courir pieds n...
Poubelle vide abandonnée dans la servitude
RésoluBonjour, mon voisin a déposé une poubelle pleine toute défoncée et dégueulasse au niveau de la servitude. Après le passage du camion de ramassage, i...
Construire un mur non mitoyen contre un mur non mitoyen
RésoluMon terrain est limité sur un coté par un mur non mitoyen d'environ 3 à 2 m de hauteur Ai-je le droit de construire un mur non mitoyen d'une hauteu...
Elagage de haie entre deux propriétés
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis une "résidence secondaire", petite propriété de 630m², en août 1985. Cette petite maison très ancienne (XVIème-XVI...
Bornage
RésoluBonjour, et merci d avance de vos réponses..... Je suis dans l inquiétude.... j ai demander un bornage a l amiable ,il y a quelques mois a mon vois...
Bornage
RésoluBonjour Mes voisin vende une propriété de 40 ans , je viens de recevoir une lettre d'un géomètre expert pour indivision de sa propriété . Je dois êt...
Chien qui aboie
RésoluBonjour, j'ai 2 chiens un beagle et un jack russel ce sont tout les deux des chien de chasse et qui vons a la chasse j'habite un petit hameau en sor...
Plainte de voisins du dessous nuisances sonores / belgique
RésoluBonjour, mes parents ont mis du parquet dans leur appartement et leurs voisins du dessous se plaignent du bruit des pas, malgré les chaussons , le...
Branche cassée sur grillage mitoyen
RésoluBonjour, suite a la cassure d une branche sur un grillage mitoyen , survenu cette nuit , j ai averti mon jardinier qui viendras lundi matin et j ai in...
Construction d'un cabanon en limite de propriété
RésoluBonjour, Quelle est la distance à respecter entre une limite de propriété et la construction d'un cabanon de jardin ? Merci.
Cloture
Résolubonsoir la clôture séparative que nous avons faite en 1979 n'est pas dans les limites nous le savions ainsi que mon voisin qui habite depuis depuis 1...
Libre circulation sur droit de passage???
RésoluBonjour; J'habite dans une impasse, deuxième maison de l'impasse . Donc je passe devant ce nouveau voisin; Pour des raisons professionnelles, il so...
Pleurs de bébé, tapage nocturne ou pas ?
Résolu/FerméBonjour, mon bébé de 7 mois pleure de temps en temps la nuit . le voisin du dessous tappe avec son balai. il veut porter plainte pour tapage nocturne...
Problème de voisinage
RésoluBonjour, mes parents on fait appel à un médiateur car la communication avec leur voisine n'est plus possible. Ce qui n'a rien donné. Ils ont repeint l...
Matière fécale dans jardin privée
RésoluBonsoir à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne section... -_- m'enfin, j'ai un "petit" soucis si on peut dire... J'ai un jardin clos...
Servitude d'arbres et abattement division de parcelle
RésoluBonjour ou bonsoir à tous. Voilà j'ai fait faire une mise en vente d'une propriété par une agence immobilière qui m'a ensuite proposé de vendre ce ...
Mon voisin ne veut pas qu'on retire la cloture mitoyenne
Résolubonjour j'ai déposé le 22 mai un pc pour un garage de 7m de large et 7m60 de longueur il sera en limite de propriété accolé à ma maison , or il y a ...
Haies mitoyenne (canada)
RésoluBonjour, J'ai une propriété avec un jardin clôturé sur 3 façades par une haie d'environ 10 pieds de haut. Malheureusement il y a une façade qui est cl...
Haies mitoyennes
RésoluBonjour, j'aimerais avoir plus de détails sur la façon de déterminer si une haie est considérée mitoyenne? À partir de quelle distance précisément...
Élagage arbre du voisin
RésoluBonjour à tous, Nous avons un voisin qui à un arbre dont les branches dépassent chez nous. De plus celui-ci est à moins de 2 mètres de la clôture. ...
Taille haie
RésoluBonjour Je suis en location,et j'aimerais savoir si c'est moi qui doit tailler la haie côté voisin?
Lierre envahissant
Résolule lierre de ma voisine pousse sur son grillage,ma véranda est environ à 5 cm de ce grillage et son lierre envahi le bas de ma véranda , il y a de g...
Droit de passage utilisé par une autre société
RésoluBonjour, j'ai acquis en 2007 une propriété avec une servitude de passage au profit d'un groupement agricole. Ce groupement, sans mon accord, a autoris...
Droit de.passage
RésoluNous sommes 4 voisins ayant un droit de passage vers l'eau. Un des voisins a donné à un 5e voisin la permission de stationner sa voiture sur ce terrai...
Dégat suite a abattage d'arbre
RésoluBonjour, la commune a fait appel a un exploitant forestier afin d'abattre des sapins en bordure de route. La semaine dernière, le forestier a abat...
Caméra de surveillance extérieur chez un particulier
RésoluBonjour, Je réside dans une ville ou tous les logements sont assez proches. Ce matin je constate que l'un des voisins possédant une villa, a mis e...
Mon voisin ne vide jamais ses ordures ménagères !!
RésoluSalut ! Je suis désespérément en recherche de solutions pour faire décider mon voisin à évacuer ses ordures ménagères et verres qui jonchent dans l'e...
Branches
RésoluBonjour, puis - je couper les branches du voisin qui debordent dans mon jardin,et lui remettre par dessus le mur, merci
Coupe d'un cèdre de 70 ans
RésoluNous avons un cèdre planté dans notre jardin depuis 70 ans, planté à distance régulière de mon voisin. A la suite du décès de mon voisin qui habitait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...