Les discussions
Quelle est la meilleure stratégie pour mettre fin à cette situat
RésoluBonjour, enfin j'ose me tourner vers un forum au cas où il y aurait des personnes concernées par ce genre de situation. Pour expliquer brièvement, ...
Prix des terres ,arables,prairies,terres boisées non constructib
Résolu/FerméBonjour, nous constituons en projet , l'achat d'une ferme . Les surfaces proposées , sont terres arables , prairies à mouton , taillis et bois non con...
Problème de bornage
Résolubonjour, En 2011, j'ai acquis une maison avec un terrain totalement délimité par des murets et grillages. La maison ce trouve sur un terrain qui à ét...
Vandalisme
RésoluBonjour, suite a différents conflit avec mon voisin ma voiture fais régulièrement l'acte de vandalisme . Pour remédier a ce problème nous garons ex...
Terrain mitoyen
RésoluBonjour, Mariés depuis 36 ans ,nous avons acquis une propriété il y a 15 ans qui est notre résidence principale. Un morceau de notre terrain inuti...
Nuisances olfactives/chimiques
Résolu/FerméJe suis voisin d' un champ de pommiers ou le fermier pulvérise énormément de produits qui provoquent une nuisance olfactive d' une part et peut être p...
Probleme de voisinage
Résolumon fils et ma belle fille ont acheté voilà 2 ans une petite maison dans un village des Hautes- pyrenées de moins de 700 habitants . Depuis le 9 nove...
Servitude couvertine
RésoluBonjour, Je suis propriètaire d'une maison. Il y a environ 2 ans, une maison a été construite dont leur mur de garage est acolé au mur de mon jardin...
Espace à respecter entre deux murs privatifs
RésoluBonjour Mon voisin veux construire un mur contre mon mur privatif crépit des deux côtés et garni de tuiles quelle distance doit il respecté entre les...
Arbres en bordure de propriété
RésoluBonjour, mes parents ont fait construire dans les bois il y a 27ans; or un de leur voisin limitrophe séparé par un grillage, qui lui habite ici depuis...
Lotissement : cahier des charges et règlement
Résolubonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Problème "harcèlement"
RésoluBonjour, Je viens vers vous.pour avoir qques petits éclaircissements... Nous avons emmenage dans un appartement il y à un an dans une.nouvelle r...
Clôture grillagée
RésoluBonjour je suis propriétaire d une maison sur un terrain une ancienne carrière en bas d une limite naturelle le voisin a dispose un grillage sur son t...
Copropriété - la loi du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires (sans syndic, seulement 2 propriétaires) et avons à faire à un voisin très grognon, qui nous reproche un certain ...
Fumées de chauffage au bois loi spéciale ?
Résolu/FerméBonjour, Suite à erreur Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses f...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, Mes voisins organisent des cérémonies religieuses en faisant usage de tambours. Jusqu'à maintenant, ça ne posait pas vraiment de problè...
Terrain non constructible classé zn
RésoluBonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes: p...
Stationnement devant le mur du voisin
Résolu/FerméBonsoir , JE me suis achetée une petite voiture que je gare souvent devant le mur du voisin d'en face car j'ai un garage mais on ne peut stationner ...
Projets de travaux en m'appuyant sur le mur mitoyen
RésoluJe voudrais refaire le joint d'étanchéité entre le mur mitoyen et le mur de ma propriété et j'aimerais prendre appui en montant sur le mur mitoyen. Ma...
Limite de propriété
RésoluBonjour, voila nous avons fait il y a des années un mur pour limité notre terrain mais depuis 5 a 6 ans des voisins on fait construire a coté le...
Droit d'échelle et servitude
RésoluBonjour prenons le cas d'une construction neuve réalisée en limite séparative l'attribution d'un droit d'échelle revient à reconnaître l'existen...
Voisinage
RésoluBonjour, Je possède dans le fond de ma propriété 1bois de sapins à abattre que je ne sais pas évacuer par chez moi.A coté 1champ agricole(pas de cul...
Mon locataire s'en va à cause d'un voisin violent
RésoluBonjour, Mon locataire a été molesté par son voisin (Interruption temporaire de travail, bris de lunettes...). Il a porté plainte auprès de la Pol...
Harcèlement du voisin car mes enfants font beaucoup de bruit !
Résolu/Fermébonjour, Cela fait une semaine que mes nouveau voisins se sont installés se sont un couple âgée d'une 50aine d'annes. J'ai une fille de 4 ans et un ...
À propos d'une terrasse.
RésoluJ'ai l'intention de construire dans une cour, une terrasse attenante à l'immeuble où nous sommes trois copropriétaires. J'habite le premier étage et ...
Odeurs de cheminées dans notre maison
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison d'occasion 3 ans à l'automne dans un petit lotissement , jusqu'à la saison de chauffe tout allait bien même s...
Plantation d'arbres
RésoluBonjour, Nous voudrions planter un noisetier dans notre jardin, a quelle distance des murs de séparation des voisins devons nous effectuer cette p...
Dégats suite à destruction
RésoluBonjour et merci d'avance pour vos réponses, J'ai une maison en campagne et séparée par un mur mitoyen,d'un coté j'ai un garage sur lequel est accolé...
Garage privé inaccessible suite à stationnement d'un voisin
RésoluBonjour , J'ai une voie d'accès sur le domaine public , qui me permet d'accédé à mon garage ou je gare ma voiture , stock du bois de chauffage , e...
Ouverture fenêtres sur propriété agricole
RésoluBonjour, Est ce que le droit des voisins concernant la distance réglementaire (1.90 m) s'applique également dans le cas d'un bâtiment agricole ? 2e...
Enlèvement d'une borne sur mon terrain
RésoluBonjour, Mon voisin vient de réaliser ce printemps sa clôture d'enceinte de jardin par une entreprise et a fait enlever une borne qui délimiter so...
Contestation de creation d'une servitude
Résolulors du bornage d'un terrain suite à une succession le géomètre avait indiqué la besoin de créer une servitude de passage. à ce moment là le terrain...
Pv tapage nocturne sans prevenir
Résolu/FerméBonjour, Nous venons de reçevoir un PV de 157€ pour tapage nocturne concernant une soirée en juin dernier. La police est effectivement venu mais ne...
Retrait d'amiante sans protection
RésoluBonjour, Mon voisin retire des tôles d'amiante sur un hangar sans aucune protection (pas de confinement) et ce dimanche par temps venteux, de plus ...
Grillage abimé
RésoluNotre voisin nous accuse d'avoir abimé son grillage ' ( celui ci est très légèrement affaissé sur le dessus ) apparemment ce serait dû à la neige de l...
Mur de separation
RésoluBonjour, et d'avance un grand merci à ceux qui voudront bien m'aider J'ai de gros soucis avec un nouveau voisin .Je vais passer les détails sur ses...
Vue sur petit port supprimée par voisin, avec haie de lauriers
RésoluBonjour, J'avais une vue sur un petit port ,qui a été supprimée par un nouveau voisin par la plantation d'une haie de lauriers d'environ 2 mètres de...
Empiétement sur notre propriété
RésoluBonjour, Voici les faits : Notre voisin lors de la construction de sa maison en mitoyenneté (sans notre autorisation) à empiéter de 4m2 sur notre...
Vue directe sur jardin
Résolubjr mon voisin me demande de trailler ma haie mais dès que que ce sera fait il aura une vue directe sur mon jardin vu quu'il a construit une véranda ...
Litige voisin pour animal tué par son chien
Résolubonjour, le chien de mon voisin a tué mes poules (pour jouer apparement). Le terrain de mon voisin est cloturé mais le chien a réussi à passer. ...
Cloture
RésoluBonjour, Nous venons de faire construire dans un lotissement ou les clotures sont obligatoires (1 parpaing + 1m50 de grillage). Notre voisin a fait f...
Bornage sur terrain cloturé
RésoluBonjour, Il y a 7 ans j'ai acquis une maison et terrain intégralement clôturé. Aujourd'hui un nouveau voisin vient d'acquérir la maison mitoyenne d...
Harcelement de mes voisins a cause de mon chien
Résolu/FerméBonjour, je vis dans un lotissement , mon terrain est clos , cela fait 5ans que nous avons notre chien, ( un labrador ) . nous sommes trois maison...
Victimes de "harcèlement"
RésoluBonjour, nous sommes victimes de "harcelement" et mon proprietaire nous soutient que verbalement sans etre actif auprès du syndic de la co-propriete.....
Construction mur étanche en limite de propriété - refus voisin
RésoluNous souhaitons construire une extension en limite de propriété.Nous avons le permis de construire ( 2 mois d'affichage largement dépassé).La limite d...
Crotte de chien sur mon trottoir
RésoluBonjour, Qui est responsable d'un accident sur mon trottoir pour cause de crotte de chien ? Je retrouve tous les matins une crotte de chien sur mon ...
Chênes coupés sur ma propriété
RésoluBonjour Je voudrais savoir quelle juridiction saisir ; en effet une personne (identifiée) a coupé sur ma propriété une dizaine de gros chênes. J...
Vélux donnant sur ma propriété
Résolubonjour mon voisin a décider de poser 2 velux qui donne sur mon jardin,je sort de l'urbanisme et me dise que tout ai conforme "autorisation" et qu'il ...
Arrachement grillage et borne
RésoluBonjour Mon voisin vient d'arracher mon grillage et enlever le bornage de limite de propriété pour engazonner son terrain. Il a passé un pelle méc...
Dégat des eaux
RésoluBonjour. Mon amie a subit des dégâts , inondation de sa maison( en contre bas ) due au terrains de cultures ou l'eau ne s'évacue pas , a qui incombe l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...