Les discussions
Installation d'une casse a cote de mon domicile
Résoluapres une absence d'une semaine je constate en rentrant chez moi que mon voisin a agrandi son stock de carcasse de voitures exposant maintenant ses vo...
Bornage
Résolubonjour, je suis propriétaire d'un terrain que j'ai clôturé et mis en retrait par rapport au bornage le terrain d'à coté s'est vendu et borné bien sur...
Réparation d'un mur écroulé suite à l'écroulement d'un autre mur
RésoluBonjour, la situation est un peu complexe. Je voulais savoir quelles sont les voies de recours possibles pour un mur mitoyen (dont la mitoyenneté n'...
Suite de la palette de retournement
RésoluBonjour, suite de la palette de retournement, principalement un des voisin a 5 voitures muni il juge mormale de ce garer la, devant chez moi, comment ...
Recours concernant un vis à vis pose de fenêtres de toit
RésoluBonjour, j'ai un voisin qui aménage ses combles ; de ce fait il pose des fenêtre de toit donnant directement sur ma propriété. Le mur de sa maiso...
Témoignage voisinage
RésoluBonjour, J'ai été témoin d'une attaque d'un chien "A" du voisin du 1er de l'immeuble avec un autre chien "B" du dernier étage de notre immeuble alo...
Mur de soutènement
RésoluBonjour, pour réaliser notre parking il a fallu décaisser notre terrain et nous avons réaliser un mur de soutènement surmonté d'un grillage. Sur le ti...
Installation barrière sur droit de passage
RésoluBonjour, bonjours ma question est la suivante je voudrais installer une barriere sur un droit de passage que je partage avec mon voisin j'envisag...
Construction d'une terrasse en limite
Résolu/FerméBonjour à tous et merci d'avance pour votre aide. Mon voisin a coulé une dalle béton piur creer une terrasse à l'arriere de sa maison en limite ave...
Tapage nocturne
RésoluBonjour, J'avais quelques questions quant-aux sanctions pour tapage nocturne. En effet, vendredi dernier j'ai organisé une soirée chez moi qui a d...
Surveiller une maison
RésoluBonjour, Après de nombreuses recherches impossible de trouver une réponse sur internet concernant mon interrogation c'est pourquoi je me décide à vou...
Travaux dans une copropriété
RésoluBonjour, on vient d'acheter un appartement dans une copropriété, et nous faisons des travaux. Hier un voisin est venu nous menacer car soit disant o...
Ouverture d'un portillon sur un chemin privé sans autorisation
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire. Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires. Un voisin qui n'a rien ...
Droit des tiers en urbanisme
RésoluBonjour, Mon voisin a construit une extension de sa maison, diminuant de 3m à 1m l'espace situé entre les 2 maisons. Il a laissé 1 m pour une allée ...
Et code civil
Résolubonjour,j'ai acquis un terrain mitoyen ou j'ai fais construire.Entre mon voisin et moi,il n'y a pas de cloture,j'aimerais cloturer avec un grillage so...
Destruction/reconstruction mur mitoyen
RésoluBonjour, J'ai démoli un mur datant de plus de 30 ans séparant mon jardin et celui de mon voisin, avec un accord amiable oral. Je l'ai reconstruit ...
Construction d'un abri pour mon chien
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'installer un abri pour mon toutou dans mon jardin. C'est un abri en bois qui fait 2 m X 3 m, panneaux de bois avec un co...
Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage.
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison sur une parcelle sur laquelle il y a une servitude de passage. Il s'agit d'une ruelle en impasse qui nous app...
Responsabilité entretien mur de clôture privatif
RésoluBonjour à tous, J'ai construit une maison attenante à un mur de clôture appartenant au voisin. Ce mur très ancien est totalement imbibé par l'humidi...
Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle
Résolu/FerméBonjour, Comment connaître le nom du propriétaire d' une parcelle, est-ce possible par internet? Quelle est la marche à suivre? Merci par...
Hauteurs d'arbres en zonne habitée
Résoluje suis propriétaire d'un appartement en rez-de-jardin plein sud;depuis 1989.le soleil inondait mon jardin et mon appartement toute la journée. mon ja...
Élagage de branches chez le voisin : y a t'il un délai ?
RésoluBonjour, Je dois élaguer les branchages qui dépassent chez mon voisin, à travers le grillage. Celui-ci peut-il m'imposer un délai d'exécution ? ...
Dégats causés par des racines sur évacuation eau pluviale
RésoluBonjour le dispositif de recueil et d'évacuation (regard de section carré) des eaux pluviales de mon voisin à été visiblement mal maçonné et est enva...
Clôture de séparation
RésoluMonsieur, Suite à la demande de réparation de ma clôture faite à la DDT de Montluçon, et après leur accord, je souhaite savoir quels son mes droits. ...
Droits sur les droits de passage
RésoluBonjour, J'ai un petit souci avec les nouveaux voisins, propriétaire d'un terrain qui a fait l'objet d'un droit de passage. Il y a environ une q...
Législation
Résolubonjour, nous avons l'intention d'installer à l'entrée de notre copropriété familiale un portail qui donnera sur une aire de retournement au bout d'un...
Labour au pied d'un talu
RésoluBonjour, j'habite une maison construite sur un terrain situé à environ 5 mètres au dessus d'un terrain agricole de l'un de mes voisins. Le bornage ...
Mur privatif
RésoluBonjour, J'ai voulu il y a de cela 6 ans construire un mur de clôture autour de mon terrain qui comporte 5 voisins. Pour l'ensemble, il y a eu mitoy...
Cloture mitoyenne
Résolubonjour, je suis propriétaire d'une maison à la campagne (hors lotissement) avec un grand terrain dont j'ai financé et installé une cloture en grill...
Abri à bois - demande préalable de travaux?
RésoluBonjour, nous avons implanté un abri à bois (de 2.50 m de haut maxi, surface au sol de 7m2 ) en posant des poteaux tout près du mur privatif aveugle...
Grillage non remis à sa place
RésoluAfin d'effectuer des travaux de ravalement, j'ai permis à mon voisin de décrocher le grillage qui m'appartient afin qu'il puisse accéder par mon jardi...
Chataigniers centenaires
RésoluMon voisin, agriculteur, désire que je coupe une haie d'environ cent mètres, plantée de chataigniers centenaires, car ceux-ci lui font de l'ombre su...
Chats et co-propriété
RésoluBonjour à tous, Je tiens à préciser que j'ai déjà fait un petit tour sur ce forum afin de trouver une réponse à ma question, mais sans grand succès....
Mur mitoyen
RésoluBonjour, le mur arrière de notre maison est mitoyen sur une quinzaine de mètre Derrière ce mur est adossée une autre maison. La propriété derrière c...
Terrain en vente voisin
RésoluBonjour, concernant ma question du 1er octobre "terrain en vente de mon voisin suis je prioritaire" peut on me dire s'il existe des "entrerpris...
Construction d'immeuble en limite de propriété
Résolu/FerméBonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet. Voilà, nous habitons en centre bourg et comme cela arrive. La maison à côté de chez nous va êt...
Aménagement place de stationnement pour handicapé
RésoluBonjour à mes lecteurs, J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le pavillon d...
Enduit des murs
Résolubonjour, Mon voisin a rehaussé sa maison il y a plus de 2 ans et il n'a toujours pas fait l'enduit sur les murs les parpaing sont apparent. Y a t'...
Hauteur d'arbres
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, je suis gêné par 2 grands arbres ( plus de 15 m) plantés dans le terrain voisin à 5 mètres de ...
Mairie installe une déchetterie près de chez moi !!
RésoluBonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,o...
Chemin communal
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison dans un hameau il y a un an. Ce hameau a plusieurs chemins communaux dont un assez etroit dont la mairie nous l ...
Terrain en vente
RésoluBonjour, mon voisin depuis 34 ans veut vendre un bout de son terrain pour construire. cet emplacement longe notre clôture séparative. Quelqu'u...
Sevitude
RésoluBonjour, Nos voisins( nouveau propriétaire) ont une servitude pour aller chercher de l'eau dans un trou d'eau . Ce droit date de 1921 et il n'a...
Droit de passage sur un terrain
RésoluBonjour, Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vent...
Problème voisinage...
RésoluBonjour, cela fait 1 ans presque 2 ans que sa dure que nous somme emmerdé toujours par la même personne, mais la on a vu dans sa boite a lettre vu que...
Dégradations d'espace vert
RésoluBonjour, Depuis peu, je suis fortement agacé par les jeunes de mon quartier qui se font un malin plaisir de rouler avec leur VTT sur mon carré de ...
Caméra de surveillance dans la rue?
RésoluBonjour à tous et à toutes, je viens vers vous car je me pose une question : Est-il possible d'installer une caméra de surveillance dans ma rue (i...
Gros soucis de voisinage
Résolubonjour , je me permet de me tournez vers vous car il me faut des réponses , je suis locataire d'un appartement et nous sommes ( ma femmes et moi ) en...
Arbre du voisin qui gène la construction d'un mur
RésoluBonjour! Une entreprise est en train de construire un mur entre mon voisin et moi. Au début il ne voulait enlever la tôle qui servait de séparatio...
Eau pluviale
RésoluBonjour, Les eaux pluviale descende de min terrain sur la route sauf qu il n y a ni fossé, Ni regard, rien en fait... Les voisins se sont pleins e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...