Terrain en vente
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ollhasassalili
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 7 oct. 2014 à 03:23
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 7 oct. 2014 à 03:23
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bern29
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1 oct. 2014 à 20:46
1 oct. 2014 à 20:46
bonsoir,
Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain
Non, aucune priorité.
Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain
Non, aucune priorité.
^^Marie^^
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1 oct. 2014 à 20:51
1 oct. 2014 à 20:51
Bonjour
Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain.
Aucun droit de priorité.
Si vous souhaitez la parcelle, faites-lui une belle offre ^^
Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain.
Aucun droit de priorité.
Si vous souhaitez la parcelle, faites-lui une belle offre ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2014 à 20:20
6 oct. 2014 à 21:03
Le pacte de préférence est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien, s'engage à proposer de vendre son bien en priorité à une personne en particulier
7 oct. 2014 à 03:23
Le pacte de préférence permet de conférer à une personne un droit de priorité lors de la vente éventuelle d'un bien. Il se présente sous diverses formes : en droit des affaires et en droit familial...... même dans une constitution de servitude.
De plus on trouve pas toujours la bonne définition sur le net.