Terrain en vente
Résolu
ollhasassalili
Messages postés
49
Date d'inscription
samedi 19 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2017
-
1 oct. 2014 à 19:49
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 7 oct. 2014 à 03:23
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 7 oct. 2014 à 03:23
A voir également:
- Terrain en vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
2 réponses
bern29
Messages postés
4953
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
2 295
1 oct. 2014 à 20:46
1 oct. 2014 à 20:46
bonsoir,
Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain
Non, aucune priorité.
Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain
Non, aucune priorité.
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 348
1 oct. 2014 à 20:51
1 oct. 2014 à 20:51
Bonjour
Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain.
Aucun droit de priorité.
Si vous souhaitez la parcelle, faites-lui une belle offre ^^
Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain.
Aucun droit de priorité.
Si vous souhaitez la parcelle, faites-lui une belle offre ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2014 à 20:20
6 oct. 2014 à 21:03
Le pacte de préférence est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien, s'engage à proposer de vendre son bien en priorité à une personne en particulier
7 oct. 2014 à 03:23
Le pacte de préférence permet de conférer à une personne un droit de priorité lors de la vente éventuelle d'un bien. Il se présente sous diverses formes : en droit des affaires et en droit familial...... même dans une constitution de servitude.
De plus on trouve pas toujours la bonne définition sur le net.