Terrain en vente
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ollhasassalili
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin depuis 34 ans veut vendre un bout de son terrain pour construire.
cet emplacement longe notre clôture séparative. Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain.
Je ne peux pas lui demander car il ne me parle plus depuis un an justement à cause de cette clôture .
merci
cordialement
mon voisin depuis 34 ans veut vendre un bout de son terrain pour construire.
cet emplacement longe notre clôture séparative. Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain.
Je ne peux pas lui demander car il ne me parle plus depuis un an justement à cause de cette clôture .
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cordialement
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Le pacte de préférence est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien, s'engage à proposer de vendre son bien en priorité à une personne en particulier
Le pacte de préférence permet de conférer à une personne un droit de priorité lors de la vente éventuelle d'un bien. Il se présente sous diverses formes : en droit des affaires et en droit familial...... même dans une constitution de servitude.
De plus on trouve pas toujours la bonne définition sur le net.