Terrain en vente

Résolu
ollhasassalili Messages postés 55 Statut Membre -  
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mon voisin depuis 34 ans veut vendre un bout de son terrain pour construire.

cet emplacement longe notre clôture séparative. Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain.
Je ne peux pas lui demander car il ne me parle plus depuis un an justement à cause de cette clôture .

merci

cordialement
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2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
bonsoir,

Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain

Non, aucune priorité.
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
à l'exception possible d'un pacte de préférence.....
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Ce qui n'est pas le cas ici.

Le pacte de préférence est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien, s'engage à proposer de vendre son bien en priorité à une personne en particulier
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
En réalité, mais c'est vrai qu'il faut le savoir, on rencontre un pacte de préférence, dans une donation partage, une vente, un bail et encore bien d'autres contrats.
Le pacte de préférence permet de conférer à une personne un droit de priorité lors de la vente éventuelle d'un bien. Il se présente sous diverses formes : en droit des affaires et en droit familial...... même dans une constitution de servitude.

De plus on trouve pas toujours la bonne définition sur le net.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Quelqu'un peut il me dire si nous avons en tant que premier voisin une priorité sur l'achat de ce terrain.
Aucun droit de priorité.

Si vous souhaitez la parcelle, faites-lui une belle offre ^^
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