Les discussions
Haie mitoyenne à un herbage
RésoluBonjour, Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes ...
A qui incombe l'entretien du mur
RésoluLe mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin. A qui incombe l'entretien du mur et du bord du toit (planche de ri...
Pose de cloture en limite de propriété
RésoluBonjour, Mon voisin a posé un grillage en limite de propriété ; souhaitant mon intimité, je voudrais poser une clôture occultante . Quelle distanc...
Violation de domicile
RésoluBonsoir Je suis propriétaire d'un appartement situé à 780 kms de mon domicile actuel Je loue actuellement cet appartement à une jeune fille Mon vo...
Demande renseignement "convocation de la par police nationale"
RésoluBonjour, javais fais une porte plainte auprès du procureur de la république (article 75) procès-verbal, ça fais 5 mois que j'ai pas de réponse, mais...
Locataires a affiché son drapeau
RésoluBonjour, Un de nos locataires a affiché son drapeau Marocain, sur la vitre de sa baie vitrée au RDC, face vers la place. C'est une Place publique. L...
Alignement et droit
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une bande de terrain (collée à mon terrain principal et séparée par une clôture) de 2m50 de large sur 50m, donnant...
Clôture panneaux en bois
RésoluBonjour, Mon voisin a posé des panneaux en bois pour limiter sa propriété. Le problème actuel l'un des panneaux en bois n'est soutenu que d'un côt...
Extension chez le voisin
RésoluBonjour, Mon voisin a surélevé sa maison, ravalé les trois murs qui donnent chez lui, mais a laissé le mur qui donne chez moi tel quel. Puis-je l'...
Bornage d'un terrain avec maison
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison depuis 20 ans ou je vivais depuis ma naissance (50 ans). Le terrain est délimité par des murs depuis toujours. J'a...
Regard tout à l'égout
RésoluBonjour, Nous n'avons pas encore d'assainissement collectif. Nous avons un regard qui est relié à un futur tout à l'égout et sur lequel il nous faud...
Chemin "terme"
RésoluBonjour, Nous entretenons depuis plus de 30 ans un chemin "communal" appelé terme qui dessert 2 propriétaires et nous- mêmes mais nous avons tous le...
Collectif contre un proprietaire de chien dangereux
RésoluBonjour, bonjour comme se monte un collectif d'habitants en colere contre un proprietaire de chien dangereux qui a deja agressé 6 fois en 6 mois, d...
Arbre en limite de propriété
RésoluLorsque j'ai acheté ma propriété en 1990, le terrain était déjà arboré. Bien évidemment, en 25ans, les arbres ont poussé. Un épicéa avait auparavant ...
Bornage terrain agricole en fin de bail
RésoluBonjour, Je viens d'hériter de terres agricoles dans la somme. ces terres sont libres de tout bail depuis un mois , je voudrait savoir si dans ce ca...
Maisons accolées et muret de séparation en pleine propriété
RésoluBonjour, J'habite une maison accolée depuis près de 35 ans et j'ai de nouveaux voisins depuis 2 ans. Initialement, un petit muret mitoyen était prés...
Mur de separation
RésoluBonjour j ai un voisin mitoyen par nos garages sur mon parking j ai pose une tonnelle.chaque fois que sa femme se gare elle poussait ma tonnelle...
Renseignement mitoyennete
RésoluBonjour, je suis propriétaire d, une maison accoler a d, autre mon voisin et mois avons fait un mur de limite de propriété ? mon voisin n , étant pas ...
Sapins
RésoluBonjour Mon voisin as des sapins d'une hauteur de 20m qui est à la limite de mon terrain 'ces branches empiètent sur celui ci je suis envahie par...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Est-ce qu'une servitude de passage juridiquement reconnue par application de l'article 684 du code civil est bien une servitude légale ? ...
Coupe de branches allant chez mon voisin
RésoluBonjour à vous, Mon cèdre bleu a 40 ans, des branches dépassent un peu chez mon voisin mais ces dites branches ne le gêne en rien au contraire cela d...
Haut de mur cassé pour refaire une toiture
RésoluBonjour, Mon voisin vient de couvrir un bâtiment avec une toiture qui prend appui sur le mur mitoyen de mon espace barbecue. Le mur fait 5 mètres de...
Chemin privée
RésoluBonsoir, Un chemin privée dessert plusieurs pavillons dont nous sommes responsable à 1/4 pour 3 pavillons et le dernier quart est divisé en 1/12 et 1...
Construction nuisible
RésoluBonjour, Voici 10 mois, notre voisin nous a informés qu'il allait construire un abri pour son camping-car en limite de propriété. Notre maison et not...
Stationnement d'un inconnu devant mon garage
RésoluBonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locata...
Élagage....
RésoluCela fait 20 ans que nous avons acheté ce terrain et fait construire. Nous avons en commun avec un voisin un chemin privé de servitude . En bordure se...
Voisinage
Résolubonjour mon voisin a installé au dessus de son grillage 3 rangs de barbelés qu il a accrochés sur le mur de mon garage au dessus du muret de clôture ...
Evolution de la responsabilité du syndic
RésoluBonjour, Je me demande pourquoi on ne pourrait pas attaquer un syndic ? je m'explique. Mes voisins du dessous m'ont mené une vraie vie d'enfer et j'...
Cofret edf sur servitude
RésoluBonjour, à tous Dans les Années 70/80 j’ai construit une maison sur un terrain qui à accès par une servitude sur le terrain du propriétaire qui ma ve...
Toit terrasse...
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un bien avec un toit terrasse au premier étage, ma maison qui donne sur ce toit terrasse a toujours eu des portes fe...
Limite de propriété
Résolubonjour, Je rencontre des problèmes avec mes voisins après presque 30 ans de bonne entente ils me réclament une bande de terrain de 200 mètres au se...
Problème de toiture
RésoluBonjour, Voici mon problème: mes voisins ont rehaussé un mur de leur grenier afin d'avoir une hauteur désirée, mais en faisant leur toiture, ils l...
Ma voisine m'espionne
RésoluBonjour, ma voisine m'espionne tout les jours et fait meme des bruits à chaque fois que je me rends dans mon jardin en m'imitant . elle ecarte les bui...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Mon voisin qui bénéficie d'une servitude de passage pour se rendre à son jardin , envisage d'aménager un commerce dans son jardin, Peut il...
Cloture grillagée mitoyenne retiré par mes nouveaux voisins
RésoluBonjour De nouveaux propriétaires ont aménagés Une cloture grillagée séparait nos deux terrains depuis 20 ans .Sans m en parlé c est voisins l ont ret...
Électricité parties communes.
RésoluBonjour, les 30 garages dans le S/SOL de mon immeuble sont alimentés par les parties communes . Un compteur défalqueur aurait été placé pour enregistr...
Les obligations de taille de haies ou d'arbres 671à 673 c.c.
RésoluBonjour, les obligations de taille de haies ou d'arbres articles 672 et 673 C.C peuvent elles demandées au voisin, indifféremment par un propriétair...
Construction le long de ma veranda
Résolubonjour, qui peut me renseigner sur mon problème : une maison va se construire à coté de chez moi, elle sera le long de la cloture séparative, et à ...
France préavis
Résoluj'ai des dégâts sur ma voiture devant mon logement je veux déménager puis je reduire a 1 mois mon préavis? merci
Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées
RésoluBonjour, Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ? Le pr...
Annulation de droit de passage non fondé
RésoluBonjour, nous avons acquis un terrain avec une servitude de droit de passage ...pour un accès potentiel futur à une partie immobilière actuellement a...
Terrasse en hauteur
RésoluBonjour, Mon voisin est en train de construire (sans permis ni autorisation de notre part) une terrasse sur pilotis en limite de propriété. Habitan...
Moutons à 2 mètres de ma porte d'entrée
RésoluBonjour, mon voisin a prêté son terrain qui est désormais grillagé pour mettre des moutons . Si près des maisons au coeur d'un village en a t'il le...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, nous sommes gênés par le bruit de pas de notre voisine et en particulier de sa fille âgée d'une dizaine d'années. Nous sommes locataires en ...
Contestation de l'emplacement d'une clôture
Résolua- ton le droit de repousser une clôture construite depuis 52 ans alors que l'on a acheté la propriété il y a 20 ans?
Clôture mitoyenne
RésoluBonjour, je cite mon précédent message du mois de mai pour le contexte. "Nous avons fait construire il y a 1 an. Nous avons des animaux, et avons s...
Voisin menacant
RésoluBonjour, Avoir un voisin qui menace , est'il considéré comme zone tendu ? Merci
Partialité du maire
RésoluBonjour à tous, J'ai acheté ma maison il y a huit ans ,espérant y passer le reste de ma vie, tranquillement avec mon petit chien. Le maire de cette ...
Autorisation architecte bâtiments de france
RésoluBonjour, nous avons posé un chapeau de cheminée sur la cheminée qui est mitoyenne avec mon voisin il me reproche de ne pas avoir demander l'autori...
Réglement de frais d'huissier suite à un litige de mitoyenneté.
RésoluBonjour, Après avoir tailler notre haie suite à une sommation d'huissier demandée par notre voisin, celui-ci exige que nous le remboursions des fr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...