Sevitude
Résolu
mariepaulette68
Messages postés
6
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos voisins( nouveau propriétaire) ont une servitude pour aller chercher de l'eau dans un trou d'eau .
Ce droit date de 1921 et il n'a pas été utilisé, car auparavent ,c'était des batiments agricoles et ensuite ce batiment a été transformé en maison d'habitation en 1965 , étant donné la distance cela n'a jamais été utilisé.
La loi trentenaire s'applique -telle? car il y des locataires précédents qui peuvent témoigner;
Eux ils ont a dire que cela a été rappelé dans les différents actes de vente;
Comment procéder pour les empêcher.
Nos voisins( nouveau propriétaire) ont une servitude pour aller chercher de l'eau dans un trou d'eau .
Ce droit date de 1921 et il n'a pas été utilisé, car auparavent ,c'était des batiments agricoles et ensuite ce batiment a été transformé en maison d'habitation en 1965 , étant donné la distance cela n'a jamais été utilisé.
La loi trentenaire s'applique -telle? car il y des locataires précédents qui peuvent témoigner;
Eux ils ont a dire que cela a été rappelé dans les différents actes de vente;
Comment procéder pour les empêcher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...