Drainage
Résolu
SIBARB
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SIBARB44 Messages postés 5 Statut Membre -
SIBARB44 Messages postés 5 Statut Membre -
j'ai acheté en 2011 une maison et je rencontre actuellement des problèmes avec l'un de mes voisins. Il a fait une extension de sa propre maison (avant que moi je ne vienne habiter ici) et son mur se trouve en limite de propriété, il veut mettre un drainage le long de ce mur et relier le tuyau à mon regard de ma propre gouttière. Il veut donc rentrer chez moi pour faire les travaux donc faire une tranchée. Puis-je m'y opposer ? Quels sont mes droits ?
je tiens à préciser qu'en cas de grosses pluies c'est moi qui subirais les conséquences d'un débordement et d'un éventuel problème d'infiltration dans ma propre maison.
MERCI de me répondre, je suis perdue
je tiens à préciser qu'en cas de grosses pluies c'est moi qui subirais les conséquences d'un débordement et d'un éventuel problème d'infiltration dans ma propre maison.
MERCI de me répondre, je suis perdue
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3 réponses
Si il est en limite de propriété il ne peut pas faire de drainage sans empiéter sur votre terrain et vous avez tout a fait le droit de refuser.
De plus il n'a pas a se brancher sur vos évacuations.
Faites lui un courrier recommandé avec avis de réception pour l'informez de votre désaccord
De plus il n'a pas a se brancher sur vos évacuations.
Faites lui un courrier recommandé avec avis de réception pour l'informez de votre désaccord
SIBARB
je n'ai pas eu le choix, il m'avait menacé de casser ma clôture pour pouvoir passer ce fameux tuyau et mon fils m'a dit de le laisser faire pour ne pas que j'ai d'ennui car je vi seul, or il s'est branché sur mon évacuation de gouttière de maison et j'ai peur que celà déborde en cas de gros orages
feloxe
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SIBARB44
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oui et elle m'avait conseillé de lui adresser une lettre recommandée en lui demandant de retirer le tuyau de mon terrain sous huit jours mais comme je le dis ci-dessus mon fils voulait éviter que j'ai des ennuis en engageant une telle procédure à mon âge (j'ai 64 ans) et maintenant qu'il a obtenu satisfaction mon voisin ne veut plus entendre parler de moi
SIBARB44
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puis-je exiger qu'il retire le tuyau de drainage qu'il a installé ?
bonjour,
il a laissé 5 cm entre son mur d'habitation et mon terrain pour mettre son tuyau de drainage or, son tuyau fait 8 cm de diamètre. Il serait donc obligé de faire une tranchée chez moi pour exécuter ses travaux.
Je tiens à signaler que les propriétaires qui étaient avant moi avaient également des problèmes avec lui
il a laissé 5 cm entre son mur d'habitation et mon terrain pour mettre son tuyau de drainage or, son tuyau fait 8 cm de diamètre. Il serait donc obligé de faire une tranchée chez moi pour exécuter ses travaux.
Je tiens à signaler que les propriétaires qui étaient avant moi avaient également des problèmes avec lui
mercredi dernier, une entreprise travaillait chez moi pour le remplacement du grillage de limite séparative de nos deux terrains par des clostras en PVC mon voisin s'est permis d'aller les trouver pour leur interdire de mettre le 1er poteau de fixation de la clôture pour pouvoir passer son tuyau et a menacé de casser ce qu'il ferait. Sans mon accord il a donc passé son tuyau qui est maintenant fixé sous le poteau et le tuyau est à trainer sur mon terrain. Puis-je le faire couper ?
Huit centimètres ou trois mètres, cela importe peu, car, comme l'a si bien dit Feloxe ci-dessus et que l'on ne peut qu'approuver, ni lui ni personne n'a le droit de faire quoi que ce soit sur ton terrain sans ton accord écrit, devant notaire de préférence.
Le droit de propriété inviolable est carrément inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 et est tout simplement un droit Constitutionnel en France.
Je serai par contre plus réservé quant à la réponse par écrit puisqu'il n'y a pas eu de demande écrite ; un recommandé dans ce sens n'apporte rien puisqu'il ne fait que confirmer un droit fondamental qui ne saurait être remis en cause par quiconque, donc enfoncement de porte ouverte (un peu comme si tu lui écrivais : "Vous avez projeté de m'assassiner, sachez que je m'y oppose formellement ..." ) et, selon l'évolution de la situation, pourrait très bien être interprété comme un début de harcèlement.
Une réponse négative verbale devrait suffire, en lui précisant bien, au cas où il ne le saurait pas, qu'il n'a nullement le droit de faire cela et qu'en cas d'exécution des travaux tu déposeras plainte pour violation de propriété. À lui de trouver une autre solution technique pour son projet.
D'autre part, il convient aussi de vérifier si son permis de construire pour l'extension (en a-t-il bien obtenu un ? Vérifier en mairie...) l'autorise bien à rester à 5 cm de la limite ... C'est une distance assez curieuse.
Vérifie aussi les bornes de ta limite de propriété et puis, pourquoi pas, pose donc une clôture ...
Le droit de propriété inviolable est carrément inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 et est tout simplement un droit Constitutionnel en France.
Je serai par contre plus réservé quant à la réponse par écrit puisqu'il n'y a pas eu de demande écrite ; un recommandé dans ce sens n'apporte rien puisqu'il ne fait que confirmer un droit fondamental qui ne saurait être remis en cause par quiconque, donc enfoncement de porte ouverte (un peu comme si tu lui écrivais : "Vous avez projeté de m'assassiner, sachez que je m'y oppose formellement ..." ) et, selon l'évolution de la situation, pourrait très bien être interprété comme un début de harcèlement.
Une réponse négative verbale devrait suffire, en lui précisant bien, au cas où il ne le saurait pas, qu'il n'a nullement le droit de faire cela et qu'en cas d'exécution des travaux tu déposeras plainte pour violation de propriété. À lui de trouver une autre solution technique pour son projet.
D'autre part, il convient aussi de vérifier si son permis de construire pour l'extension (en a-t-il bien obtenu un ? Vérifier en mairie...) l'autorise bien à rester à 5 cm de la limite ... C'est une distance assez curieuse.
Vérifie aussi les bornes de ta limite de propriété et puis, pourquoi pas, pose donc une clôture ...
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