Les discussions
Faire mon mur de clôture
RésoluBonjour, Jai fais une demande pour un mur de clôture sur mon terrain je lai eu par la Mairie et j'ai mis le tableau pour les travaux ma question e...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Propriétaire du fonds dominant, je désire procéder au goudronnage de la voirie qui dessert mes terrains. Le propriétaire du fonds servant ...
Abattage d un arbre mitoyen
RésoluBonjour puis je exiger de mon voisin qu il abatte la moitié de l arbre mitoyen et moi l autre moitié ?
Propriétaire qui nous menace de payer plus
RésoluBonjour, Le propriétaire du bâtiment ou on habite nous menace constamment avec la fermeture du jardin ou de monter le loyer ou de nous faire payer p...
Le propriétaire du chemin m'interdit de jouer à la pétanque devant mon portail
RésoluBonjour, j'ai le droit de jouer à la pétanque sur une servitude
Degats des eaux - constat amiable
RésoluBonjour, Est-ce que la loi oblige de faire un constat amiable en cas de dégâts des eaux ? Est-ce nécessaire, utile d'en faire un si les parties i...
Mes voisins donne a manger a mon chat
RésoluBonjour, J'ai un chat de 2 ans et 6 moi et qui a eu des problèmes de santé. Les voisins qui habite autours de chez moi mette des gamelles de croque...
Haie en limite de propriété
RésoluBonjour à toutes et tous. Notre chemin (accès commun à plusieurs pavillons) est bordé par une haie de cyprès plantée en limite de propriété d'un vo...
Demande de couper mon arbre
RésoluBonjour, Mon voisin me demande de couper mon arbre qui a plus de 30 ans ,ses feuilles le gène et pourtant je le fais élaguer tous les 2 ans que...
Sapin qui touche ma maison
RésoluBonjour* J'ai couper l'arbre de mon voisin car il touchait et détérioré ma maison Qu'est ce que je risque quand le voisin a porté plainte ? Merci
Le lapin nain du voisin
RésoluBonjour, Le lapin nain de mon voisin passe son temps dans mon jardin. Que puis je faire ? Y a t il une loi qui oblige le propriétaire de l animal ...
Usurpation d’adresse
RésoluBonjour Les voisins de mes parents ont pris leur adresse en mettant leur numéro sur leur boîte au lettre. Du coup le facteur leur livre le courrier ...
Garer sur servitute
RésoluBonjour, je possède une maison, avec une servitude de passage. elle se situe à l'arriere d'un immeuble qui en à la propriété et elle ne débouche nul...
Partage des couts d'un mur de soutainement en bancher
RésoluBonjour Nous souhaiterions construire un mur pour délimiter notre terrain avec celui du voisin. Notre terrain surplombant son terrain, nous avons d...
Problème de voisinage
RésoluBonsoir on a des problèmes avec mes voisins Qui bougent leurs meubles De minuit jusqu’à 4h du matin On a été les voir à plusieurs reprises ils ouvre p...
Ménace de mort et injure raciste
RésoluBonjour, Mon voisin a sortit des ménaces de mort et des injures racistes quand il etait venu toquer chez moi pour nous dire qu'on faisait beaucoup...
Servitude droit à l'échelle
RésoluBonjour Ma voisine est une personne âgée de 70 ans aimerait entretenir sa clôture depuis mon jardin car elle l'a construite à 5 cm de la limite sep...
Clôture
RésoluBonjour Mon voisin à coupé sa haie que j'ai entretenu de mon côté pendant 20ans Il a une vue direct chez moi Il m'a envoyé une lettre m'indiquant ...
Vue direct
RésoluBonjour, Que pouvons nous faire pour que ma maman retrouve son intimité ?? Construction voisine d'une double location avec grandes baies et balcons ...
Construction d'une extension d'habitation sans déposer de permis de construire
Résolubonjour mon voisin a construit il y a 15 ans une extension de sa maison contre la mienne et ce sans déposer de permis de construire . Il a fait lui...
Servitudes en chaîne ???
RésoluBonjour, Un voisin met à la vente une partie de son terrain dans lequel passe son tout-à-l’égout. Pour le motif du passage de ces canalisations lors...
Fuite d'eau chez le voisin
RésoluBonjour à toutes et à tous. Je suis en conflit avec mon voisin et je ne sais pas comment faire. Ce dernier a eu un très léger dégâts des eaux chez l...
Mes voisins se plaignent du moindre bruit
Résolu/FerméBonjour, Nous habitons au dernier étage d'une résidence d'un étage. Nous rencontrons de gros problème avec nos voisins du dessous. Depuis notre e...
Problème avec voisin violent
RésoluBonjour, j'ai un voisin très violent qui m'insulte et menace sans arrêt de "me casser la gueule".J'ai toujours cherché à ne pas en venir aux mains jus...
Conséquences de laisser passer un géomètre
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires depuis plus de 22 ans. Notre voisin l'est depuis environs 3 ans, avant il était locataire (il occupait déjà la ...
Suite de ma demande passage professionnel
RésoluBonjour, Mon voisin qui vient de s'installer avec un cabinet de santé, le chemin emprunter m'appartient et il y a une sur la servitude de passage, p...
Notre voisine harcèle mes enfants
RésoluBonjour, Depuis le premier jour de notre installation dans notre nouvelle maison, il y'a un an, notre voisine nous crie dessus et nous insulte ve...
Mes voisins se garent dans mes graviers (belgique)
RésoluBonjour, Je vous écris car je me pose une petite question. Ma maison est un peu reculé par rapport à la route, et entre la route et ma maison j ai m...
Descente d'eau mitoyenne
RésoluBonjour, le voisin à refuse de réparer la descente d'eau mitoyenne est que je peux la réparer à mes frais
Tapage incessant par garderie d'enfants
RésoluBonjour, Résidant en Martinique,à la campagne,je suis dans une situation difficile que je ne sais comment gérer : ma maison sans étage est construi...
Distance entre deux maisons
RésoluBonjour, Nous pocedons une maison qui a plus de 50 ans et un voisin a construit sa maison à moins de 3 mètres de notre mur de soutainement. N’aurait...
Se garer devant chez soi
RésoluBonjour, Habitant le long, en bordure , d'un chemin communal sans issu , je gare mecs véhicules devant chez moi , mon voisins me harcelé pour me dir...
Chat qui entre dans un magasin
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une minette de 7 ans et je viens d'apprendre qu'elle rentre presque tout les jours et surtout la nuit dans la réserve...
Droit à l'échelle
RésoluBonsoir, Des ouvriers veulent effectuer des travaux de peinture sur l'une des façades du voisin de mon père accessible uniquement par le toit d'une...
Debordement de toiture
RésoluBonjour, Nous avon acheté une maison et avons des soucis avec nos voisins. Nos maison ne sont pas mitoyennes mais le dos de sa maison donne sur mon ...
Bornage judiciaire
RésoluBonjour, Un voisin après avoir acheté un terrain de loisir attenant au mien à obtenu un bornage judiciaire, au bout de cinq années,le bornage à eu l...
Chemin privé - ai-je droit d'y entrer?
Résolu/FerméBonjour, À côté de ma résidence il y a un long chemin privé, donnant l'accès aux plusieurs résidences, finissant pas l'impasse. Le chemin est la prop...
Ma voisine m'insulte que faire
Résolubonjour ma voisine m'insulte de grosse vache que j'ai la tete aussi grosse que le cul et que je suis une casos que faire
Mur de sa maison donnant sur mon jardin
RésoluBonjour, nous avons fait construire une maison en 2017. Le voisin également.... le coté de sa maison donc son mur donne dans mon jardin mais je s...
Animaux autorisés ou non (location)
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si c'est aussi valable pour les camping ,qui interdisent les chiens ? merci C'est l'article 10 de la loi du 9 ...
Ma voisine n'aime pas mon chien
RésoluBonjour, Cela fait 2 mois que nous avons emménagé dans une maison avec terrain CLÔTURER, nous avons un dogue argentin de 3 ans ma voisine ne l'aim...
Tractopelle
RésoluBonjour, Régulièrement notre voisin, permis de construire pour un entrepôt pépiniériste , utilise un tractopelle pour remuer de la terre, le samed...
Animaux autorisés ou non
Résolu/FerméBonjour, Même si un propriétaire d'appartement aura tendance à préférer que son locataire n'ait pas de chien (car il peut se dire que le chien va ...
Mon chien a tué le chat divaguant de ma voisine
Résolu/FerméBonjour, Mon chien a tué 1 chat divaguant tous les jours devant chez depuis plusieurs semaines . Mon chien était dans la maison , au moment où j'ai ...
Enquête publique
RésoluBonjour, Je viens de faire un courrier à la sous-préfecture car l'enquête publique proposée par la mairie ne semble pas très claire, on voulait m'é...
Faire appel d'une construction
RésoluUne maison va être construite sur un terrain situé au sud du notre. La distance séparant la future construction de la limite séparative est de 3m30, ...
Problème immeuble
RésoluBonjour, j'espère que l'on me répondra, je vous expose mon souci. Cela fait 1ans que l'on vie dans un immeuble de 5 étages sans assesseur(pas tout j...
Problème voisinage pour une haie...
RésoluBonsoir Mon voisin a tendance à un peu trop regarder en direction de chez moi notamment de la fenêtre de la salle de bain. De ce fait j’ai laissé ...
Branches arbre voisin
RésoluBonjour, Les branches du pin de mon voisin arrivent sur mon toit et approchent la cheminée de mon poêle. Je crains un depart de feu, j'ai déjà suppr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...