Litige droit de passage
Résolu
Bonjour ,
J'habite une maison , qui a été partagée en deux , donc 2 propriétaires avec chacun notre droit de passage , moi pour prendre de l'eau à la rivière en bas du jardin de ma voisine , elle passe sous ma terrasse pour sortir par mon portail avec une clé que je lui ai confiee pour ses poubelles .
À t 'elle le droit de donner ses clés à son jardinier pour qu'il vienne tondre sa pelouse à tout moment et quand ça lui convient ? Avec une grosse tondeuse pelles et râteaux .
Merci de votre coopération . Cordialement .
J'habite une maison , qui a été partagée en deux , donc 2 propriétaires avec chacun notre droit de passage , moi pour prendre de l'eau à la rivière en bas du jardin de ma voisine , elle passe sous ma terrasse pour sortir par mon portail avec une clé que je lui ai confiee pour ses poubelles .
À t 'elle le droit de donner ses clés à son jardinier pour qu'il vienne tondre sa pelouse à tout moment et quand ça lui convient ? Avec une grosse tondeuse pelles et râteaux .
Merci de votre coopération . Cordialement .
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