Litige droit de passage

Résolu
Pleumartin Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 19 juin 2014 à 09:41
Pleumartin Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 21:16
Bonjour ,
J'habite une maison , qui a été partagée en deux , donc 2 propriétaires avec chacun notre droit de passage , moi pour prendre de l'eau à la rivière en bas du jardin de ma voisine , elle passe sous ma terrasse pour sortir par mon portail avec une clé que je lui ai confiee pour ses poubelles .
À t 'elle le droit de donner ses clés à son jardinier pour qu'il vienne tondre sa pelouse à tout moment et quand ça lui convient ? Avec une grosse tondeuse pelles et râteaux .
Merci de votre coopération . Cordialement .

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
24 juin 2014 à 18:11
Bonjour,

Un droit de passage n'est pas restrictif à une seule personne dénommée. Il s'agit de désenclaver la maison. Donc, oui le jardinier a le droit de rentrer chez elle pour y travailler en transitant par votre propriété.

Cdlt.
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Pleumartin Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014
24 juin 2014 à 21:16
Bonsoir ,
Merci infiniment du renseignement !
Cordialement .
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