Droit de passage sur un terrain

Résolu
mariebonjour -  
Bonjour,

Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vente du terrain ?

Merci

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    c'est comme vous voulez au niveau du prix , idem pour la surface :

    surface du terrain xxxx m2 , dont servitude de passage sur xxx m2par exemple
    0

    Discussions similaires

    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    Besoin d'aide : avis de passage du facteur
    sauge

    50 réponses
    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
    Philannick

    1 réponse
    Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
    hanami

    6 réponses