Droit de passage sur un terrain

Résolu

mariebonjour Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 oct. 2014 à 09:25

Bonjour,

Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vente du terrain ?

Merci

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Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 904

bonjour

c'est comme vous voulez au niveau du prix , idem pour la surface :

surface du terrain xxxx m2 , dont servitude de passage sur xxx m2par exemple

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