Droit de passage sur un terrain

Résolu
mariebonjour Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 2 oct. 2014 à 23:34
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 oct. 2014 à 09:25
Bonjour,


Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vente du terrain ?

Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
3 oct. 2014 à 09:25
bonjour

c'est comme vous voulez au niveau du prix , idem pour la surface :

surface du terrain xxxx m2 , dont servitude de passage sur xxx m2par exemple
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