Droit de passage sur un terrain
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mariebonjour
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 3 oct. 2014 à 09:25
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 3 oct. 2014 à 09:25
Bonjour,
Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vente du terrain ?
Merci
Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vente du terrain ?
Merci
A voir également:
- Droit de passage sur un terrain
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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kasom
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3 oct. 2014 à 09:25
3 oct. 2014 à 09:25
bonjour
c'est comme vous voulez au niveau du prix , idem pour la surface :
surface du terrain xxxx m2 , dont servitude de passage sur xxx m2par exemple
c'est comme vous voulez au niveau du prix , idem pour la surface :
surface du terrain xxxx m2 , dont servitude de passage sur xxx m2par exemple
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