Droit de passage sur un terrain
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mariebonjour
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 oct. 2014 à 09:25
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 oct. 2014 à 09:25
A voir également:
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kasom
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3 oct. 2014 à 09:25
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bonjour
c'est comme vous voulez au niveau du prix , idem pour la surface :
surface du terrain xxxx m2 , dont servitude de passage sur xxx m2par exemple
c'est comme vous voulez au niveau du prix , idem pour la surface :
surface du terrain xxxx m2 , dont servitude de passage sur xxx m2par exemple
La législation juridique et financière évolue en permanence...