Sujet Précédent Sujet Suivant

Copies d'anciennes TAXE D' HABITATION- Documents voles

doubleday Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 13:42
 tof51430 - 11 sept. 2013 à 21:22
Bonjour,
Je dois documenter un recours en degrevement suite a une erreur de calcul du fisc depuis 2005.
Le fisc a la possibilite de revoir cela pendant une periode de trente ans et il accepte de le faire dans mon cas.

Mes copies de 2005 a 2009 ont ete voles.
J'ai une atestation cocernant ce vol.

Le fisc est -il tenu de me fournir des copies?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
11 sept. 2013 à 14:06
il te feras payer les photocopie et l'envoi

le delai de 30ans m'etonne -je penais plutot a 5ans?
-1
tof51430
11 sept. 2013 à 21:22
"il te feras payer les photocopie et l'envoi "
euh, ça, j'en doute. Les impôts ne font pas encore payer les photocopies ni les envois, service public oblige.
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses