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Critères de la redevance télé

ysegap Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 19 août 2013 à 21:53
 tof51430 - 19 août 2013 à 22:12
je voudrai savoir si quelqu'un pourrai me donnez des renseignements concernant la redevance de télé alors que l'on n'est pas imposable sur le revenu et que les impôts de la Guadeloupe me dit que je paie que je suis plus haut alors que pour 2 parts et que j'ai que 19458 euro d'impôt de rfr
en vous remerciant a l'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 14
19 août 2013 à 21:55
Bonjour deja et la redevance est payable meme par les gens non imposes ...
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tof51430
19 août 2013 à 22:12
bonjour,
Ce n'est pas tout à fait exact.
Pour être exonéré de redevance, il faut être exonéré de taxe d'habitation, c'est à dire qu'il y a des conditions d'âge ( avoir au moins 60 ans ) et des conditions de ressources ( le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources ).
Vous ne remplissez pas la condition d'âge, donc vous êtes redevable de la redevance.
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