Déclaration h2 pour local d'habitation

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mardi 6 août 2013
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6 août 2013
-
 choucheric -
Bonjour
Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans

Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces?

Merci de votre réponse

1 réponse

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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
469
La théorie c'est de mettre 2 pièces car les usages sont différents même sans cloison, mais l'incidence fiscale est tellement faible qu'il y a peu de chance qu'on vous ennuie là dessus ;)
Merci pour votre réponse
Entre temps j'ai appelé Impôts Services: 0810 IMPOTS et leur réponse était de déclarer une seule pièce.
Je pense également que l'incidence fiscale est faible.
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