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Déclaration h2 pour local d'habitation

choucheric Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013 - Modifié par GrandCaribou le 6/08/2013 à 12:39
 choucheric - 13 août 2013 à 11:14
Bonjour
Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans

Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces?

Merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
10 août 2013 à 13:52
La théorie c'est de mettre 2 pièces car les usages sont différents même sans cloison, mais l'incidence fiscale est tellement faible qu'il y a peu de chance qu'on vous ennuie là dessus ;)
19
choucheric
13 août 2013 à 11:14
Merci pour votre réponse
Entre temps j'ai appelé Impôts Services: 0810 IMPOTS et leur réponse était de déclarer une seule pièce.
Je pense également que l'incidence fiscale est faible.
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