Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration h2 pour local d'habitation

choucheric Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 choucheric - 13 août 2013 à 11:14
Bonjour
Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans

Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces?

Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   553
 
La théorie c'est de mettre 2 pièces car les usages sont différents même sans cloison, mais l'incidence fiscale est tellement faible qu'il y a peu de chance qu'on vous ennuie là dessus ;)
19
choucheric
 
Merci pour votre réponse
Entre temps j'ai appelé Impôts Services: 0810 IMPOTS et leur réponse était de déclarer une seule pièce.
Je pense également que l'incidence fiscale est faible.
10

Discussions similaires

déclaration H2 : recherche aide pour remplir !
billabong13 -
billabong13 -

2 réponses
Calcul surface habitable taxe foncière
Lilou -
PACO-57 -

11 réponses
Déclaration h2 Impôt locaux
Ymer38 -
Echo -

1 réponse
Remplir H2 propriétaire non occupant
nath -
Ajrarn66 -

1 réponse
Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?
Shinoda00 -
TELGIR -

4 réponses
Aide pour remplir formulaire H1
strobaal -
Poisson92100 -

5 réponses