Déclaration h2 pour local d'habitation
choucheric
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Bonjour
Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans
Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces?
Merci de votre réponse
Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans
Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Entre temps j'ai appelé Impôts Services: 0810 IMPOTS et leur réponse était de déclarer une seule pièce.
Je pense également que l'incidence fiscale est faible.