Déclaration h2 pour local d'habitation

choucheric Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 choucheric -
Bonjour
Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans

Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces?

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
     
    La théorie c'est de mettre 2 pièces car les usages sont différents même sans cloison, mais l'incidence fiscale est tellement faible qu'il y a peu de chance qu'on vous ennuie là dessus ;)
    19
    1. choucheric
       
      Merci pour votre réponse
      Entre temps j'ai appelé Impôts Services: 0810 IMPOTS et leur réponse était de déclarer une seule pièce.
      Je pense également que l'incidence fiscale est faible.
      10

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