Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Impôts
  4. Taxes locales

Déclaration h2 pour local d'habitation

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2013
 -
 choucheric -
Bonjour
Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans

Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces?

Merci de votre réponse
Afficher la suite
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
 507
La théorie c'est de mettre 2 pièces car les usages sont différents même sans cloison, mais l'incidence fiscale est tellement faible qu'il y a peu de chance qu'on vous ennuie là dessus ;)
Signaler

Merci pour votre réponse
Entre temps j'ai appelé Impôts Services: 0810 IMPOTS et leur réponse était de déclarer une seule pièce.
Je pense également que l'incidence fiscale est faible.
Répondre Posez votre question
Dossier à la une