Déclaration h2 pour local d'habitation

choucheric -

Dernière réponse le 13 août 2013
1 réponse

Bonjour
Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans

Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
elricjean2
La théorie c'est de mettre 2 pièces car les usages sont différents même sans cloison, mais l'incidence fiscale est tellement faible qu'il y a peu de chance qu'on vous ennuie là dessus ;)

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1. choucheric
  
  Merci pour votre réponse
  Entre temps j'ai appelé Impôts Services: 0810 IMPOTS et leur réponse était de déclarer une seule pièce.
  Je pense également que l'incidence fiscale est faible.
  
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Déclaration h2 pour local d'habitation

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