Taxe de raccordement à l'égout

Question

Bonjour, 

Je viens d'acheter un atelier, je souhaite le transformer en petit studio, j'ai déposé un demande préalable de travaux, il ne fera que 27 m² et là surprise on m'annonce à la mairie que j'aurais 4900 € de taxe de raccordement à l'égout à payer. Pourtant ce local est déjà raccordé car il y a des toilettes et un évier. L'agent de la mairie ne veut rien entendre limite désagréable qui me dit que je ne comprend rien. Effectivement je ne comprend pas vu que ce local est déjà raccordé à l'égout pourquoi dois je payer cette taxe qui évidemment n'était pas prévue dans mon budget.
Merci

CDPY76 · Answer

Peut-être que vous êtes relié à une fosse individuelle alors que l'assainissement collectif passe dans la rue. Dans ce cas, vous êtes obligé de vous raccorder au réseau collectif et payer la taxe de branchement.

Si vous ne le faîtes pas, vous serez passible d'amendes.

Juceluc · Answer

Je vous remercie de me répondre, mais non je suis bien relié à l'assainissement collectif d'ailleurs sur mon acte notarial d'achat c'est bien précisé que c'est raccordé à un réseau public de collecte d'eaux usées domestiques. J'ai essayé d'expliquer cela à l'agent d'urbanisme mais elle s'est mise en colère et m'a hurlé que je ne comprenais rien.

Je lui ai même apporté la photo des toilettes et de l'évier. Y a t-il y moyen d'échapper à cette taxe ??

Merci d'avance

CDPY76 · Answer

Alors là, je ne vois pas. Peut-être auriez-vous intérêt à prendre rendez-vous avec le maire pour voir cela avec lui.

magoot34 · Answer

Bonjour juceluc, alors ou en êtes vous avec le problème de la taxe pour la participation au raccordement à l'égout, moi j'ai le même problème actuellement
Merci

Taxe de raccordement à l'égout

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