Trésor Public

Utilisateur anonyme - 30 août 2013 à 13:29
 Utilisateur anonyme - 31 août 2013 à 13:14
Bonjour,
J'ai mon fils, majeur qui vit chez nous, et qui a deux amendes à payer du Trésor Public, mais il est sans ressources. Etant sous le toit de ses parents, peuvent-ils se retourner vers les parents s'ils sont solvables ? Cela m'inquiète beaucoup.
Merci d'avance des réponses que vous apporterez.

2 réponses

bonjour,
Si votre fils est hébergé chez vous, le Trésor ne pourra rien faire en ce qui concerne une éventuelle saisie; vous pouvez dormir tranquille.
Par contre, le Trésor va se servir sur son compte bancaire, ce qui risque de lui occasionner des frais bancaire et peut même confisquer son véhicule s'il en possède un.
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Utilisateur anonyme
30 août 2013 à 22:08
Bonjour Tof1430
Merci pour votre réponse, cela me rassure pour moi et mon mari.
Mon fils ne possède pas de véhicule, et n'a pas de ressources.
Il ne touche rien du tout.
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
30 août 2013 à 22:11
Bonjour,

cela ne sert à rien non plus de faire l'autruche !
Si demain, ou après-demain, votre fils est solvable, la somme restera dûe plus les majorations.

Attendez d'autres réponses mais ...

Cordialement
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Utilisateur anonyme
30 août 2013 à 22:38
Bonsoir Doris33
Il ne fait pas l'autruche, mais il sait pas ce qu'il faut faire, et nous non plus, nous sommes très mal informés.
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Sorcière Carabosse
31 août 2013 à 05:29
Mes salutations California50,


Vous devez entrer en contact avec eux afin de solutionner la problème, contrairement à ce qui est dit les Finances Publiques pourront intervenir sur tout ce qui appartient à votre enfant.

Ils peuvent intervenir chez vous et saisir ce qui lui appartient : ordinateur, Cellulaire, Xbox, vélo etc.


Forum-eusement vôtre
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désolé de vous contredire mais aucune saisie ne sera possible.
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alors au temps pour mois. Effectivement, un huissier pourra saisir chez vous tout bien appartenant à votre fils.
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