Trésor Public
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai mon fils, majeur qui vit chez nous, et qui a deux amendes à payer du Trésor Public, mais il est sans ressources. Etant sous le toit de ses parents, peuvent-ils se retourner vers les parents s'ils sont solvables ? Cela m'inquiète beaucoup.
Merci d'avance des réponses que vous apporterez.
J'ai mon fils, majeur qui vit chez nous, et qui a deux amendes à payer du Trésor Public, mais il est sans ressources. Etant sous le toit de ses parents, peuvent-ils se retourner vers les parents s'ils sont solvables ? Cela m'inquiète beaucoup.
Merci d'avance des réponses que vous apporterez.
A voir également:
- Trésor Public
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- J'ai reçu un chèque du trésor public - Forum Impôts
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
- Encaisser un chèque en liquide au trésor public - Forum Impôts
- J'ai reçu un chèque du trésor public succession - Forum chèque
2 réponses
bonjour,
Si votre fils est hébergé chez vous, le Trésor ne pourra rien faire en ce qui concerne une éventuelle saisie; vous pouvez dormir tranquille.
Par contre, le Trésor va se servir sur son compte bancaire, ce qui risque de lui occasionner des frais bancaire et peut même confisquer son véhicule s'il en possède un.
Si votre fils est hébergé chez vous, le Trésor ne pourra rien faire en ce qui concerne une éventuelle saisie; vous pouvez dormir tranquille.
Par contre, le Trésor va se servir sur son compte bancaire, ce qui risque de lui occasionner des frais bancaire et peut même confisquer son véhicule s'il en possède un.
Bonjour Tof1430
Merci pour votre réponse, cela me rassure pour moi et mon mari.
Mon fils ne possède pas de véhicule, et n'a pas de ressources.
Il ne touche rien du tout.
Merci pour votre réponse, cela me rassure pour moi et mon mari.
Mon fils ne possède pas de véhicule, et n'a pas de ressources.
Il ne touche rien du tout.
Mes salutations California50,
Vous devez entrer en contact avec eux afin de solutionner la problème, contrairement à ce qui est dit les Finances Publiques pourront intervenir sur tout ce qui appartient à votre enfant.
Ils peuvent intervenir chez vous et saisir ce qui lui appartient : ordinateur, Cellulaire, Xbox, vélo etc.
Forum-eusement vôtre
Vous devez entrer en contact avec eux afin de solutionner la problème, contrairement à ce qui est dit les Finances Publiques pourront intervenir sur tout ce qui appartient à votre enfant.
Ils peuvent intervenir chez vous et saisir ce qui lui appartient : ordinateur, Cellulaire, Xbox, vélo etc.
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...