Exonération taxe foncière
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Si dans un couple, un des conjoints est bénéficiare de l'ASPA (aide de solidarité aux personnes âgées ,ancien fond de solidarité) est-ce que c'est le foyer fiscal dans son ensemble qui est exonéré de la taxe foncière (exonération complète) ou le seul bénéficiaire, l'autre conjoint devant payer une partie (moitié de la taxe)?
merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
selon https://www.service-public.fr
copié-collé :
Conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2013, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas dépasser certaines limites.
Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec votre conjoint (marié ou pacsé),
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Moi, je comprends que c'est le foyer fiscal qui est exonéré.
Cordialement
selon https://www.service-public.fr
copié-collé :
Conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2013, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas dépasser certaines limites.
Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec votre conjoint (marié ou pacsé),
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Moi, je comprends que c'est le foyer fiscal qui est exonéré.
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