Exonération taxe foncière
Personage
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2013
-
19 juil. 2013 à 09:57
Personage - 20 juil. 2013 à 10:10
Personage - 20 juil. 2013 à 10:10
A voir également:
- Exonération taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière : les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds pourront être exonérés - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2024
16 598
19 juil. 2013 à 18:08
19 juil. 2013 à 18:08
Bonjour,
selon https://www.service-public.fr
copié-collé :
Conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2013, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas dépasser certaines limites.
Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec votre conjoint (marié ou pacsé),
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Moi, je comprends que c'est le foyer fiscal qui est exonéré.
Cordialement
selon https://www.service-public.fr
copié-collé :
Conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2013, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas dépasser certaines limites.
Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec votre conjoint (marié ou pacsé),
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Moi, je comprends que c'est le foyer fiscal qui est exonéré.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2013 à 10:10