Exonération taxe foncière
Personage
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2013
-
19 juil. 2013 à 09:57
Personage - 20 juil. 2013 à 10:10
Personage - 20 juil. 2013 à 10:10
Si dans un couple, un des conjoints est bénéficiare de l'ASPA (aide de solidarité aux personnes âgées ,ancien fond de solidarité) est-ce que c'est le foyer fiscal dans son ensemble qui est exonéré de la taxe foncière (exonération complète) ou le seul bénéficiaire, l'autre conjoint devant payer une partie (moitié de la taxe)?
merci de vos réponses
merci de vos réponses
A voir également:
- Exonération taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc prépare les avis de taxe foncière, voici ce qui attend les propriétaires cet été - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
doris33
Messages postés
43472
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 février 2025
16 610
19 juil. 2013 à 18:08
19 juil. 2013 à 18:08
Bonjour,
selon https://www.service-public.fr
copié-collé :
Conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2013, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas dépasser certaines limites.
Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec votre conjoint (marié ou pacsé),
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Moi, je comprends que c'est le foyer fiscal qui est exonéré.
Cordialement
selon https://www.service-public.fr
copié-collé :
Conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2013, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas dépasser certaines limites.
Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec votre conjoint (marié ou pacsé),
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Moi, je comprends que c'est le foyer fiscal qui est exonéré.
Cordialement
20 juil. 2013 à 10:10