Hebergement titre gratuit - à qui vont être adressés les impôts?

findyou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 12:49
findyou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 15:32
Bonjour,

cette année, on a declaré avec mon sous-locataire tout les deux le même logement au 1 janvier pour les impôts etc. du coup il vont calculer les taxes en fonctions des salaires de nous deux...mais: mon sous locataire va quitter bientôt le logement: à qui vont-ils adressér les taxes? Uniquement à moi qui a le bail où aussi à lui?
Je pose la question car je veux bien éviter qu'il vont adresser son avis au propriétaires qui ne savent pas qu'il a logé ici...

Merci de m'aider pour prendre les précautions nécessaires!

2 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
3 sept. 2013 à 13:07
Bonjour,

je suppose que votre sous-locataire a dû déclaré être hébergé à titre gratuit, si c'est bien vous qui êtes sur le bail.
Donc la taxe d'habitation vous sera adressée à votre nom, à vous de voir pour récupérer une partie auprès de lui.

Cordialement
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findyou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013
3 sept. 2013 à 14:03
Merci pour la réponse!
En fait on declare, qui est le propriataire, et normalement, comme on a indiqué le même, moi étant locataire, lui hebergé à titre gratuit, je pense il savent qu'il faudra calculer les taxes comme ca...j'espère qu'il vont pas l'adresser aux proprios et bien faire une taxe à moi qui compte pour nous deux - et pas deux feuilles indépendantes!?
Pour récuperer sa partie pas de soucis, mon problème est plutôt que je ne veux pas ennuyer les propriétaires avec qqc.

Merci
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
3 sept. 2013 à 14:05
C'est vous qui allez recevoir la taxe puisque vous êtes sur le bail et que votre ami s'est bien déclaré à titre gratuit !!
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findyou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013
3 sept. 2013 à 14:30
Oui j'espère bien - parce que sur l'internet j'ai aussi lu des cas où c'était la personne herbergè qui a recu les impôts au lieu du bailleur - mais a mon avis on a tous bien fait pour que le calcul et l'envoi ce devrait faire sans soucis, mais son déménagement va être avant l'envoi des taxes (il quittra la France et nous les deux on pas francais) du coup j'ai un peu peur qu'ils vont envoyer ce qui concerne lui au proprios...(désolée mon inquiètude)
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2013 à 14:31
mon problème est plutôt que je ne veux pas ennuyer les propriétaires avec qqc.
Votre problème devrait plutôt être que vous n'avez certainement pas le droit de sous-louer sans l'accord du propriétaire.... pour cela le propriétaire a le droit de résilier votre bail ou de vous faire condamner à lui payer des dommages-intérêts.
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findyou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013
3 sept. 2013 à 15:32
Oui, bien sûr, mais bon, c'est pas forcement une sous-location si j'occupe l'appart AVEC la personne...et je voudrais bien éviter qu'ils se prennent la tête avec ca, parce que généralement c'est un appart pour deux (voit aussi le prix), mais il ne veulent pas s'occuper des colocs etc. du coup j'essaie d'éviter de les confronter avec des histoires comme ca
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