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Propri. appart depuis 2010 et toujours pas reçu de taxe foncière

hakimokoto Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - 9 août 2013 à 21:32
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 août 2013 à 00:25
Bonjour,

J'ai acheté m'a résidence principale en 2010 j'ai payé m'a taxe d'habitation mais je n'ai toujours pas reçu de taxe fonciere.

Dois-je contacter mon centre d'impôts ou puis-je "laisser courir ?", ces démarche ne sont t'elle pas automatique et de la responsabilité du notaire ?

Merci pour vos réponses :)
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
9 août 2013 à 23:43
bonjour

est-ce un logement neuf ???
et avec quels types de crédit avez-vous acheté ??
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hakimokoto
9 août 2013 à 23:58
Bonjour,
C'est une ancienne maison qui à été découpé en 2 lots pour la 1 ère fois lors de mon achat.
Je l'ai acheté avec une prêt à taux 0 et un prêt à taux variable chez cidf.
0
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
10 août 2013 à 00:25
le fait d'avoir acheté avec un PTZ , peut être que vous bénéficiez d'une exonération de taxe foncière pendant un certain temps
regardez votre dossier PTZ
ou alors vos revenus sont inférieurs à certains plafonds qui vous exonèrent du paiement de la TFPB

Limites 2013 au titre des abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB et de TH

Ces barèmes sont légèrement revalorisés par rapport à ceux de l'année 2012.

Revenu fiscal limite

Pour bénéficier des avantages prévus ci-dessus, au titre de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation en 2013, les personnes doivent justifier (conformément à l'article 1417 du CGI) d'un montant du revenu fiscal de référence de l'année 2012, inférieur à :


Première part de quotient familial 10.224 euros

1ère demi-part supplémentaire 2.730 euros

Chaque demi-part supplémentaire 2.730 euros


France métropolitaine
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