Sujet Précédent Sujet Suivant

Egouts

Résolu
fraix Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 15 août 2013 à 10:53
fraix Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 15 août 2013 à 15:49
Bonjour, les egouts vont passer devant ma maison a la fin de l'annee 2013 ,je vais devoir me raccorder,la maison a ete constuite en 1970,je voudrais savoir si je doit payer la taxe de raccordement
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
15 août 2013 à 14:13 
Ceci se décide au niveau du conseil Municipal. demander la délibération correspondante.
 

 

                
                

    
        

    
            
        1
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 2 / 2
        


                    
                    

                

        

                    

        
            
    
    

            

    


            

                

        
                    fraix
    
        
                    Messages postés
            
                
            3
                
                            Date d'inscription
            mardi 12 mars 2013
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
            15 août 2013
            

                    

                    15 août 2013 à 15:49
                        

    


    

                        

                    merci bien
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    clé tombée :escalier hélocoidal avec marches "non pleines"
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    kid3 -  

                            
                                                                                    kiddy3 - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    problème odeurs canalisations
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    magmingant -  

                            
                                                                                    ericRg - 
                        

                    

                    

                    

                        21 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    odeur d'égout dans mon T2
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    phcie -  

                            
                                                                                    coyote3317 - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    odeur canalisation  :  vice caché ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Mall0o -  

                            
                                                                                    Poisson92100 - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    second raccordement aux égouts
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    arigon -  

                            
                                                                                    arigon - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses