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Egouts

Résolu
fraix Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 15 août 2013 à 10:53
fraix Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 15 août 2013 à 15:49
Bonjour, les egouts vont passer devant ma maison a la fin de l'annee 2013 ,je vais devoir me raccorder,la maison a ete constuite en 1970,je voudrais savoir si je doit payer la taxe de raccordement
merci

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
15 août 2013 à 14:13 
Ceci se décide au niveau du conseil Municipal. demander la délibération correspondante.
 

 

                
                

    
        

    
            
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                    fraix
    
        
    
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            mardi 12 mars 2013
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            15 août 2013
            

                    

                    15 août 2013 à 15:49
                        

    


    

                        

                    merci bien
                
                

    
        

    
            
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