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Taxe d'habitation

Résolu
claudefo38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 14 août 2013 à 22:22
claudefo38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 15 août 2013 à 19:53
Bonjour,
J'étais exonéré de taxe d'habitation jusqu'en 2009. Depuis je n'ai pas reçu de taxe suite à une erreur des services fiscaux ( un locataire dégrèvé à 100% a été noté comme locataire de mon appartement par erreur ) Suis-je tenu d'en informer les impôts? Cet appartement utilisé comme résidence secondaire depuis 2013 était en rénovation jusqu'à cette année.
Meçi pour vote réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
14 août 2013 à 22:33
Bonjour,

Suis-je tenu d'en informer les impôts?
Honnêtement ? oui...

Rappelons que les impôts et taxes, en France, sont déclaratifs. C'est à chaque contribuable de déclarer ce sur quoi il va être taxé. Les impôts ne font que contrôler, encaisser, sanctionner...

Cdlt
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Réponse 2 / 2
claudefo38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013
15 août 2013 à 19:53
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Celle-ci répond parfaitement à ma question.
Cdt
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