Taxe d'habitation
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claudefo38
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claudefo38 Messages postés 2 Statut Membre -
claudefo38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'étais exonéré de taxe d'habitation jusqu'en 2009. Depuis je n'ai pas reçu de taxe suite à une erreur des services fiscaux ( un locataire dégrèvé à 100% a été noté comme locataire de mon appartement par erreur ) Suis-je tenu d'en informer les impôts? Cet appartement utilisé comme résidence secondaire depuis 2013 était en rénovation jusqu'à cette année.
Meçi pour vote réponse.
J'étais exonéré de taxe d'habitation jusqu'en 2009. Depuis je n'ai pas reçu de taxe suite à une erreur des services fiscaux ( un locataire dégrèvé à 100% a été noté comme locataire de mon appartement par erreur ) Suis-je tenu d'en informer les impôts? Cet appartement utilisé comme résidence secondaire depuis 2013 était en rénovation jusqu'à cette année.
Meçi pour vote réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Suis-je tenu d'en informer les impôts?
Honnêtement ? oui...
Rappelons que les impôts et taxes, en France, sont déclaratifs. C'est à chaque contribuable de déclarer ce sur quoi il va être taxé. Les impôts ne font que contrôler, encaisser, sanctionner...
Cdlt -
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Celle-ci répond parfaitement à ma question.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...