Taxe d'habitation 2011
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gigilim
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Mon fils vient de recevoir aujourd'hui une relance des impots concernant sa taxe d'habitation lorsqu'il avait son appartement de 2011.
Il n'avait à l'époque rien reçu concernant cette taxe . Il a quitte l'appartement le 30 septembre 2011 et habite maintenant a notre domicile .
Il est sans travail et ne percoit que le RSA jeunes ( 420 € )
Il a établi en 2012 un dossier de surendettement sans mentionner cette somme .
Que doit il faire ?
merci de votre réponse
Il n'avait à l'époque rien reçu concernant cette taxe . Il a quitte l'appartement le 30 septembre 2011 et habite maintenant a notre domicile .
Il est sans travail et ne percoit que le RSA jeunes ( 420 € )
Il a établi en 2012 un dossier de surendettement sans mentionner cette somme .
Que doit il faire ?
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2 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas hésiter à aller au centre des impôts leur expliquer la situation de votre fils et vous trouverez certainement un arrangement.
Bon courage.
Il ne faut pas hésiter à aller au centre des impôts leur expliquer la situation de votre fils et vous trouverez certainement un arrangement.
Bon courage.
Bonjour
Mon fils vient ............... Il a quitte l'appartement le 30 septembre 2011
peu importe qu'il ait quitté cet appartement le 30 septembre,
la taxe d'habitation est due par la personne habitant le logement au 1er janvier, si votre fils était locataire de cet appartement au 1er janvier 2011 il était redevable de cette taxe.
Pour les difficultés à payer cette dette, comme il est dit mieux vaut se rapprocher du service des impots et discuter avec eux
cdlt
Mon fils vient ............... Il a quitte l'appartement le 30 septembre 2011
peu importe qu'il ait quitté cet appartement le 30 septembre,
la taxe d'habitation est due par la personne habitant le logement au 1er janvier, si votre fils était locataire de cet appartement au 1er janvier 2011 il était redevable de cette taxe.
Pour les difficultés à payer cette dette, comme il est dit mieux vaut se rapprocher du service des impots et discuter avec eux
cdlt
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