Les discussions
Dettes sur la taxe d'habitation 2013
Bonjour, je suis actuellement redevable de la taaxes d'habitation de 2013,mais je recule s'en arret pour la regler mais il y a rien a faire ayant 6 ...
Taxe d'habitation
bonjour, Je suis maman célibataire avec un enfant bénéficiaire du RSA socle . L'année 2012 on m'a réclamé 29e plus 131e pour un revenu fiscale de ré...
Taxe d habitation
j aimerais savoir quand on ne paie plus les impots locaux a quel age et le montant du revenu de référence merci
Aah et taxe d'habitation
Bonjour, j'ai une question à vous poser? Je perçois la AAH revenu a l'annee 825 euros Avec un enfant de 9 ans à ma garde. Mon fils aîné habite chez ...
Impots locaux
Bonjour, ne payant plus d impots sur le salaire ayant 84 ans vais je payer la redevance tele et les impots locaux
Hebergement à titre gratuit
Bonjour, je déménage je prends un logement dont le bail sera à mon nom et j'héberge gratuitement mon compagnon, je perçois une petite allocation log...
Retrait sans justification de 18,89 € de drfip rhone alpes rhone
FerméJe viens de me rendre compte que la Drfip Rhône Alpes et Dpt du Rhône, pour le Periph Nord, débite mon compte de 18,89 € régulièrement sans m'adresser...
Loi de finances pour impots locaux et fonciers
Résolubonjour mon revenu fiscal de réference est de 10765e ,avec la nouvelle loi de finances 2014 vais je beneficier d un allegement de mes Impots locaux...
Voyage a l'etranger et dette fiscale
Bonjour et merci d'avance pour vos reponses precises ! Voila il ya deux ans je touchais un faible salaire ( smic) alors que ma taxe d habitation etai...
Hébergement a titre gratuit
RésoluBonjour voilà je n ai aucune aide sociale je paye mes impôts et toute les taxe j'aimerai aider ma nièce la loger a titre gratuitement et elle travaill...
Demande de précisions
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les conditions requises pour l'obtention d'un allègement ou d'une exonération de la taxe d'habitation...
Savoir où j'en suis du paiement de la taxe foncière 2013 et 2014
Comment savoir si je suis redevable d'une taxe foncière ou d'habitation, les avertissements ne me parvenant pas régulièrement. La seule chose qui m'at...
Paiement taxe ordures ménagères déjà provisionnées
Bonjour, J'ai quitté mon logement l'année dernière et ma propriétaire ne m'as pas rendu la totalité de mon dépôt de garantie. Outre quelques reten...
La piscine fortement taxée ne sera pas réalisée
Bonjour à tous, je fais construire une maison. Le permis de construite supporte une maison individuelle et une piscine. Projet terminé d'ici fin jui...
Réduction d'impôt si superficie loi carrez inférieure
Bonjour, J'ai acheté un appartement en état futur d'achèvement il y a 4 ans et je viens de faire effectuer un mettrage pour la loi carrez et il s'a...
Taxe d'ordures ménagères
Bonjour, Mes anciens propriétaires refusent de me rendre ma caution (985e) prétextant la taxe d ordure menagere. Je suis resté 16 mois dans un hau...
Taxes d'habitation
bonjour, ma femme et moi habitons en locations a l'intérieur d'une laiterie qui appartient a cette meme laiterie. une habitation a 2 etages avec un ...
Paiement de la taxe d'habitation de mon ancienne petite amie
Bonjour, Je me suis porté garant pour la location d'un appartement pendant 6 mois mois à Paris pour mon ancienne petite amie. Je versais également ...
Qu'est-ce qu'un logement "indépendant" ? et la th ? 2 locations?
Bonjour, Je loue actuellement un appartement avec mon conjoint dans la même commune que mes parents et je vais devoir prendre une autre location a...
Taxe d'habitation pour location d'un garage
Bonjour j'ai loué un garage au nom de société dont je suis gérant. Le garage se situe 1km de mon local commercial et j'habite à 17km loin de ce garag...
Importation de produit chinois vers la france
Bonjour, Commerçant sédentaire en france je désir importé un produit fabriqué en chine en vue de le commercialiser ,cela est il possible
Notre redevance d'enlèvement des d'ordures ménagère explose
Bonjour, La communauté de commune du pays de Mayenne a optée pour une redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères. Le coût n'en avait...
Acquisition d'un chemin
RésoluBonjour, J'ai devant ma maison un chemin en herbe bordé de murs en pierres sèches que je souhaite conserver en l'état la commune envisage d'ouvrir u...
Taxe d'habitation
Résolu/Fermébonjour pouvez vous me dire comment une personne ne paie pas de taxe d'habitation, avec deux appartements en logement secondaires ? Merci pour v...
Informations location
Bonjour à tous ! Je suis actuellement étudiant, et je cherche à louer un studio pour l'année universitaire à venir. Je ne sais absolument pas comm...
Redevance tv
Bonjour à tous, je quitte la france quel organisme dois je prevenir pour ne pas payé la prochaine redevance TV Merci pour vos réponses.
Quels impots ?
Bonjour ,pourriez vous me dire a quels impots ou taxes je serais soumis en tant que locataire d'un F2 ,45 m2 ,moins de 16000euros /an et deux personne...
Taxe raccordement à l'égoût
Bonjour, Nous sollicitons vos conseils suite à cette taxe de raccordement à l'égout que nous venons de recevoir de la part de notre commune. Pour l'...
Taxe ordures menageres
bonsoir j'ai reçus taxe ordures ménagères logement + taxe ordures ménagères garage j'ai 3 emplacement de parking on me demande 3 fois 13.88 de régul...
Taxe d habitation
Bonjour j ai déménagé le 15 mars 2014 est se que je dois continuer a oayer ma taxe d habitation ? Merci de me dire .
Taxe d'habitation pour une colocation d'étudiants étrangers
Bonjour, Attention cas complexe ! Je loue actuellement une maison en colocation avec 4 étudiants et je souhaiterai savoir comment calculer la fam...
Notification d'avis à un tiers détenteur taxes d'habitation 2011
bonjour, Je viens de recevoir hier une notification d'avis à tiers détenteur (saisie sur mon compte en passant par ma banque) au sujet des taxes d'...
Taxe d'habitation a la mauvaise adresse
Bonjour, En 2013 j'ai payé la taxe d'habitation de 2012 de mon ancien logement dans lequel je suis resté un an. Seulement voila, ils se sont tromp...
Exoneration taxe d habitation
mon revenu fiscal de reference pour l année 2013 est de 16296 euros pour 2 parts suis je exonere ?
Déclaration de tva
je cherche à télécharger ma déclaration de tva
Taxe raccordement a l'egout
Bonjour, nous avons déposé un PC qui a été délivré fin avril 2014 la mairie m'a alors appris que la tre est de 2500€. Mais ce n'est pas stipule sur le...
Taxe d'habitation ou fonciere
Bonjour dans ma copropriété il est envisage de voter et de passer les jardins communs en usage ou jouissance privatif. Pourriez vous me dire si cela v...
Taxe co2 en wallonie
RésoluBonjour, mon véhicule aura 8 ans en août prochain. J'habite la Wallonie depuis le 01/03/13. Malgré le fait qu'il s'agisse d'un ancien véhicule déjà ...
Taxe d'habitation pour non résident fiscal.
Bonjour , je suis non résident fiscal depuis le 1 sept 2013, dans la mesure ou j'habite et je travaille a Kuala Lumpur. J'ai un appartement a Nice ...
Loi de finances pour impots locaux et fonciers
Résolubjr mon revenu fiscal de reference est de 10633 EUROS avec la nouvelle loi de finances votée à l assemblée vais je ètre exémptée d impots locau...
Exoneration
Bonjour, j'ais un local commerciale vide et il parait que peut etre exonerer de la taxe fonciere.pouvez vous me donner l' article merci.
Taxe habitation
Bonjour, Mon mari est placé en EHPAD depuis le 4 novembre 2013. De part ce ce placement nous devons débourser la somme 2020.75 Euros par mois.Ce q...
Taxe d'aménagement et dégrevement
Y a t'il possibilité de dégrèvement sur la taxe d'aménagement pour les personnes handicapés ?
Paiement de la taxe d'aménagement
Bonjour, J'ai obtenu en février 2013 le permis de construire pour une maison d'habitation que j'occupe depuis octobre 2013. J'ai reçu l'appel pour...
Décote d'impots locaux
étant travailleur itinérant, plus de 147 jours par an en déplacement, et travaillant pour une société de travaux publics, j'ai mis mon adresse fiscale...
Balayage des trottoirs
RésoluBonjour, Qui nettoie les trottoirs dans une grande allée ? La ville ou le gardien ? La copropriété paie une lourde taxe de balayage. Merci de me...
Taxe d'habitation 2013 : abattement général
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation 2013 (Nantes) à payer pour le 15 Juillet 2014. Cependant, bien que je comprends le principe ...
Ordures ménagères
Bonjour, dans notre petit village les poubelles sont à une extrémité du village ce qui pour la majorité des habitants qui habitent à l'autre extrémi...
Paiement des impots locaux
je vais me pacser cette année , et je vais demeurer avec mon futur dans sa maison ! mais je posséde un appartement que j'ai mis en vente : au 1er janv...
Dégrèvement taxe d'assainissement
Je change le liner de ma piscine ; le poseur me dit que je peux bénéficier du dégrèvement de la taxe d'assainissement en raison du non envoi des eaux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...