Taxe d'habitation - maison vide
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cerizalo
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cerizalo -
cerizalo -
Bonjour,
Mes parents ont hérité avec mon oncle d'une maison d'habitation en 2005.
Celle-ci est non habitée depuis le 01.03.2012.
Sont ils soumis à la taxe d'habitation? au quel cas, existe t-il une exonération ou un abattement?
En vous remerciant par anticipation
Cdl
Mes parents ont hérité avec mon oncle d'une maison d'habitation en 2005.
Celle-ci est non habitée depuis le 01.03.2012.
Sont ils soumis à la taxe d'habitation? au quel cas, existe t-il une exonération ou un abattement?
En vous remerciant par anticipation
Cdl
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas contraire, la taxe d'est pas à payer.
Merci pour l'information.
Auriez vous un texte de loi auquel je peux me référencer?
tapez 1407 cgi dans google.
Ou ici, lire le début :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1717-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-20140311
Bonne journée à vous :)