Exonération de la taxe d'habitation
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cadurc
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cadurc Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Etant retraité depuis le 1 janvier 2012, je viens d'avoir 62 ans et cette année, compte tenu de ma petite pension de retraite, je n'ai pas d'impot sur le revenu à payer, je souhaiterai savoir si je serai redevable de la taxe d'habitation. Merci pour votre réponse.
Etant retraité depuis le 1 janvier 2012, je viens d'avoir 62 ans et cette année, compte tenu de ma petite pension de retraite, je n'ai pas d'impot sur le revenu à payer, je souhaiterai savoir si je serai redevable de la taxe d'habitation. Merci pour votre réponse.
2 réponses
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ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte.
La condition de revenus pour l'exonération correspond au revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition.
Les personnes vivant avec vous ( foyer fiscal distinct ) ne doivent pas dépasser le même seuil de revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42 -
je vous remercie pour ces renseignements je vais vérifier mon avis d'imposition je pense que je devrai être exonéré.