Exonération de la taxe d'habitation
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cadurc
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cadurc Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Etant retraité depuis le 1 janvier 2012, je viens d'avoir 62 ans et cette année, compte tenu de ma petite pension de retraite, je n'ai pas d'impot sur le revenu à payer, je souhaiterai savoir si je serai redevable de la taxe d'habitation. Merci pour votre réponse.
Etant retraité depuis le 1 janvier 2012, je viens d'avoir 62 ans et cette année, compte tenu de ma petite pension de retraite, je n'ai pas d'impot sur le revenu à payer, je souhaiterai savoir si je serai redevable de la taxe d'habitation. Merci pour votre réponse.
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2 réponses
ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte.
La condition de revenus pour l'exonération correspond au revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition.
Les personnes vivant avec vous ( foyer fiscal distinct ) ne doivent pas dépasser le même seuil de revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La condition de revenus pour l'exonération correspond au revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition.
Les personnes vivant avec vous ( foyer fiscal distinct ) ne doivent pas dépasser le même seuil de revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...