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Exonération de la taxe d'habitation

Résolu
cadurc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 13:40
cadurc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 21:30
Bonjour,
Etant retraité depuis le 1 janvier 2012, je viens d'avoir 62 ans et cette année, compte tenu de ma petite pension de retraite, je n'ai pas d'impot sur le revenu à payer, je souhaiterai savoir si je serai redevable de la taxe d'habitation. Merci pour votre réponse.
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2 réponses

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 sept. 2013 à 18:26
ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte.
La condition de revenus pour l'exonération correspond au revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition.
Les personnes vivant avec vous ( foyer fiscal distinct ) ne doivent pas dépasser le même seuil de revenu.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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Réponse 2 / 2
cadurc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 21:30
je vous remercie pour ces renseignements je vais vérifier mon avis d'imposition je pense que je devrai être exonéré.
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