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Saisie sur salaire

Utilisateur anonyme -  
Tricya&Bill Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai fait une demande de paiement en plusieurs fois mais j'ai eu un refus. Je suis au chomage et je touche des assédics. Il me font une saisie sur salaire,on t'ils le droit,vu que je suis au chomage?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tricya&Bill Messages postés 4 Statut Membre 1
 
bien sur si c'est pour les impôts ! si c'est pour un autre créancier : il faut un titre exécutoire, le seul revenu insaisissable est le rsa, c'est aussi le minimum qu'on doit te laisser pour vivre,
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