Taxe d'habitation, hebergement gratuit
MAGIFA
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 juil. 2013 à 15:06
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doris33
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29 juil. 2013 à 15:06
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Bonjour,
si vous déclarez être logés gratuitement dans le logement au 01 janvier d'une année civile, la taxe d'habitation arrivant à l'automne de cette même année civile tiendra compte de vos revenus.
Vous dites que la taxe est faible au vu des petits revenus de l'usufruitière, la taxe sera probablement augmentée puisque calculé à partir des revenus du foyer fiscal.
Cordialement
si vous déclarez être logés gratuitement dans le logement au 01 janvier d'une année civile, la taxe d'habitation arrivant à l'automne de cette même année civile tiendra compte de vos revenus.
Vous dites que la taxe est faible au vu des petits revenus de l'usufruitière, la taxe sera probablement augmentée puisque calculé à partir des revenus du foyer fiscal.
Cordialement