taxe des ordures ménagères

Question

qu'elle est la durée pour un bailleur de réclamer la taxe des ordures ménagères a un locataire. A t'il le droit de réclamer plusieurs années du fait de son retard?

BmV · Answer

Hello, "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit. Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement ! Super .... À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

Taxe des ordures ménagères

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