TAXE D'HABITATION SUR UN BOX
DIVINE114
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Fabien -
Fabien -
Bonjour,
J'ai acquis un box le 29 août 2008 situé à une autre adresse dont la surface est 00 ha 04 a 25 ca.
Ce box est à environ 600 mètres de mon habitation principale.
est-il normale de me compter une taxe d'habitation sur une surface non habitable ?
j'ai comparé ma taxe d'habitation avec non voisin et le box n'apparait pas sur la sienne ?
est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.
J'ai acquis un box le 29 août 2008 situé à une autre adresse dont la surface est 00 ha 04 a 25 ca.
Ce box est à environ 600 mètres de mon habitation principale.
est-il normale de me compter une taxe d'habitation sur une surface non habitable ?
j'ai comparé ma taxe d'habitation avec non voisin et le box n'apparait pas sur la sienne ?
est-ce normal ?
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5 réponses
Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées ou distinctes : chambres de service, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux, ainsi que les garages, remises et parkings privatifs dès lors qu'ils sont situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements ; en pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (DB 6 D-1112).
Existe t-il un texte de référence auprès des impôts qui stipule que le box doit être à moins de 1 km ?
Je vais les voir vendredi prochain et j'aimerais avoir une bonne argumentation sans avoir a donner le nom des personnes qui sont propriétaires dans mon immeuble et qui ne sont pas imposés pour le box.
Merci pour votre réponse
Je vais les voir vendredi prochain et j'aimerais avoir une bonne argumentation sans avoir a donner le nom des personnes qui sont propriétaires dans mon immeuble et qui ne sont pas imposés pour le box.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
J'ai egalement un box a une autre adresse que mon apparte et je me demandai pour l'histoire du km, c'est a vol d'oiseau? En voiture ?
Et comment prouver que le km est depassé?
Merci d'avance
J'ai egalement un box a une autre adresse que mon apparte et je me demandai pour l'histoire du km, c'est a vol d'oiseau? En voiture ?
Et comment prouver que le km est depassé?
Merci d'avance
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