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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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10 oct. 2009 à 14:25
10 oct. 2009 à 14:25
Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées ou distinctes : chambres de service, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux, ainsi que les garages, remises et parkings privatifs dès lors qu'ils sont situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements ; en pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (DB 6 D-1112).
La législation juridique et financière évolue en permanence...