TAXE D'HABITATION SUR UN BOX

DIVINE114 -  
 Fabien -
Bonjour,

J'ai acquis un box le 29 août 2008 situé à une autre adresse dont la surface est 00 ha 04 a 25 ca.
Ce box est à environ 600 mètres de mon habitation principale.
est-il normale de me compter une taxe d'habitation sur une surface non habitable ?

j'ai comparé ma taxe d'habitation avec non voisin et le box n'apparait pas sur la sienne ?

est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.

5 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées ou distinctes : chambres de service, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux, ainsi que les garages, remises et parkings privatifs dès lors qu'ils sont situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements ; en pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (DB 6 D-1112).
    11
  2. divine114 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
     
    Existe t-il un texte de référence auprès des impôts qui stipule que le box doit être à moins de 1 km ?
    Je vais les voir vendredi prochain et j'aimerais avoir une bonne argumentation sans avoir a donner le nom des personnes qui sont propriétaires dans mon immeuble et qui ne sont pas imposés pour le box.

    Merci pour votre réponse
    4
    1. Utilisateur anonyme
       
      sans avoir a donner le nom des personnes qui sont propriétaires dans mon immeuble et qui ne sont pas imposés pour le box.

      ca va leur mettre un peu la puce à l'oreille
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    toutes les dépendances sont imposables à la condition d'etre à moins de 1 km
    0
  4. quelqu'un d'ici Messages postés 118 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    J'ai egalement un box a une autre adresse que mon apparte et je me demandai pour l'histoire du km, c'est a vol d'oiseau? En voiture ?
    Et comment prouver que le km est depassé?

    Merci d'avance
    0

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  6. Fabien
     
    Bonjour,

    Avez-vous eu une réponse sur le vol d'oiseau ou la distance par route ?
    0
    1. quelqu'un d'ici
       
      Hey non malheureusement... du coup j'attends novembre et je saurai en recevant ma taxe.... :s
      Si j'y pense je viendrai dire ici ce qu'il en ai... car mon box est a 1,2 km a l'allé et 900m au retour d'apres google...
      0
    2. Fabien
       
      Je suis dans le même cas pour la distance, merci pour le retour !
      0

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