Taxe d'habitation à payer ?
charlydelta
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Modifié par BmV le 30/06/2013 à 17:26
salpo59 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 - 28 juil. 2013 à 23:14
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A voir également:
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sylvie_07
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30 juin 2013
30 juin 2013 à 16:00
30 juin 2013 à 16:00
D'après ce que je sais, vous ne devriez payer une taxe d'habitation se paye que l'année qui suit l'arrivée dans les locaux.
Par exemple, vous emménagez le 1er.04.2013, vous ne devrez de taxes Hab à payer qu'à partir du 01.01.2013 si vous y résidez toujours.
Par exemple, vous emménagez le 1er.04.2013, vous ne devrez de taxes Hab à payer qu'à partir du 01.01.2013 si vous y résidez toujours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2013 à 17:48
non , occupant à compter du 01/04/2013, la taxe dû est celle de 2014 ( si toujours occupant de ce logement au 01/01/2014 )
28 juil. 2013 à 23:14
Tu payes si au 1er janvier tu étais dans les lieux