Requalification local commercial en débarras-garage
La Mich'32
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2 réponses
elricjean2
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16 juin 2014
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3 sept. 2013 à 21:52
3 sept. 2013 à 21:52
Ce local devrait être ajouté à la maison d'habitation en tant que grenier ou cave, ce qui n'aura que peu d'incidence sur la valeur locative, base des taxes locales, sauf à être d'une grande surface.
Mais il est difficile de vous répondre car les tarifs au m² sont votés localement.
En gros, la taxe d'habitation va augmenter car la base d'imposition va comprendre ce grenier alors que le local commercial était exonéré.
Sachant que cette taxe peut être plafonnée en fonction des revenus.
Par contre, il est probable que la taxe foncière diminue car un grenier est souvent moins imposé qu'un local commercial.
Mais il est difficile de vous répondre car les tarifs au m² sont votés localement.
En gros, la taxe d'habitation va augmenter car la base d'imposition va comprendre ce grenier alors que le local commercial était exonéré.
Sachant que cette taxe peut être plafonnée en fonction des revenus.
Par contre, il est probable que la taxe foncière diminue car un grenier est souvent moins imposé qu'un local commercial.
La Mich'32
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5 juin 2019
10 sept. 2013 à 14:34
10 sept. 2013 à 14:34
Merci pour cette réponse.
C'est certainement ce qu'ils vont faire car cela semble le plus approprié.
Mes parents beneficient effectivement de l'exoneration de la taxe d'habitation suite au plafonnement sur leurs revenus et si leur taxe foncière diminue un peu et bien ce sera enfin une bonne nouvelle en ces temps de pression fiscale oppressante.
C'est certainement ce qu'ils vont faire car cela semble le plus approprié.
Mes parents beneficient effectivement de l'exoneration de la taxe d'habitation suite au plafonnement sur leurs revenus et si leur taxe foncière diminue un peu et bien ce sera enfin une bonne nouvelle en ces temps de pression fiscale oppressante.
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