Requalification local commercial en débarras-garage

La Mich'32 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 3 sept. 2013 à 14:13
La Mich'32 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 10 sept. 2013 à 14:34
Bonjour,
mes parents n'ont pas déclaré aux Impôts que le RDC de leur maison qui servait d'espace de stockage et qui était considéré comme un local commercial était redevenu à usage privé au moment de leur retraite il y a 20 ans.
Cet espace n'est pas habité ; il est brut ( ciment,parpaings), non chauffé et comporte de très petites fenetres. Cependant il y a l'eau ( 1 évier) et sert de buanderie (machine à laver). Mes parents y stocke leur congélateur et les cartons-vieux meubles- jouets des petits-enfants-tondeuse qui sont remplissent souvent les caves ou greniers de nos maisons.
Ils viennent de recevoir un questionnaire des Impôts visant à regulariser la situation de cette partie de leur maison et craignent de voir les Impôts Locaux doubler.
Leurs revenus sont très faibles ( à la limite de l'exonération de la taxe d'habitation)

Quels conseils leur donneriez-vous pour minimiser au maximum les conséquences de cette mise à jour inévitable?
Merci pour votre aide.

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
3 sept. 2013 à 21:52
Ce local devrait être ajouté à la maison d'habitation en tant que grenier ou cave, ce qui n'aura que peu d'incidence sur la valeur locative, base des taxes locales, sauf à être d'une grande surface.

Mais il est difficile de vous répondre car les tarifs au m² sont votés localement.

En gros, la taxe d'habitation va augmenter car la base d'imposition va comprendre ce grenier alors que le local commercial était exonéré.
Sachant que cette taxe peut être plafonnée en fonction des revenus.

Par contre, il est probable que la taxe foncière diminue car un grenier est souvent moins imposé qu'un local commercial.
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La Mich'32 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019
10 sept. 2013 à 14:34
Merci pour cette réponse.

C'est certainement ce qu'ils vont faire car cela semble le plus approprié.

Mes parents beneficient effectivement de l'exoneration de la taxe d'habitation suite au plafonnement sur leurs revenus et si leur taxe foncière diminue un peu et bien ce sera enfin une bonne nouvelle en ces temps de pression fiscale oppressante.
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