Taxe d'habitation

Phil.H Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018 - Modifié par Phil.H le 8/09/2013 à 21:13
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 sept. 2013 à 09:18
Bonjour,

Voila je suis un peu perdu en ce qui concerne la taxe d'habitation suite aux évènement suivant.
Mes parents ont une maison pour laquelle il paie la taxe d'habitation, ma mère n'habite plus cette maison depuis deux ans car suite à un AVC elle est handicapée et vie dans une maison de retraite médicalisée, mon père est décédé en février de cette année à l'âge de 80 ans, la maison n'est donc plus habitée depuis son décès, ma mère "80 ans" peut elle espérer une exonération, voir un remboursement des sommes prélevées chaque mois pour cette taxe d'habitation et ceci pour les raisons suivantes, veuves, handicapée, plus de 60 ans et comment faire cette demande.

PS la maison est en vente depuis un mois

Par avance merci de votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
9 sept. 2013 à 09:18
Bonjour,

la taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 01 01 2013, mais je suppose que vous le savez, donc par votre père et donc devrait faire partie de la sucession.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100BB

Mais si vous pensez remplir les conditions, adressez-vous au centre des finances publiques.

Cordialement
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