Taxe d'habitation
Phil.H
Messages postés
5
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je suis un peu perdu en ce qui concerne la taxe d'habitation suite aux évènement suivant.
Mes parents ont une maison pour laquelle il paie la taxe d'habitation, ma mère n'habite plus cette maison depuis deux ans car suite à un AVC elle est handicapée et vie dans une maison de retraite médicalisée, mon père est décédé en février de cette année à l'âge de 80 ans, la maison n'est donc plus habitée depuis son décès, ma mère "80 ans" peut elle espérer une exonération, voir un remboursement des sommes prélevées chaque mois pour cette taxe d'habitation et ceci pour les raisons suivantes, veuves, handicapée, plus de 60 ans et comment faire cette demande.
PS la maison est en vente depuis un mois
Par avance merci de votre réponse
Voila je suis un peu perdu en ce qui concerne la taxe d'habitation suite aux évènement suivant.
Mes parents ont une maison pour laquelle il paie la taxe d'habitation, ma mère n'habite plus cette maison depuis deux ans car suite à un AVC elle est handicapée et vie dans une maison de retraite médicalisée, mon père est décédé en février de cette année à l'âge de 80 ans, la maison n'est donc plus habitée depuis son décès, ma mère "80 ans" peut elle espérer une exonération, voir un remboursement des sommes prélevées chaque mois pour cette taxe d'habitation et ceci pour les raisons suivantes, veuves, handicapée, plus de 60 ans et comment faire cette demande.
PS la maison est en vente depuis un mois
Par avance merci de votre réponse
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour,
la taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 01 01 2013, mais je suppose que vous le savez, donc par votre père et donc devrait faire partie de la sucession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100BB
Mais si vous pensez remplir les conditions, adressez-vous au centre des finances publiques.
Cordialement
la taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 01 01 2013, mais je suppose que vous le savez, donc par votre père et donc devrait faire partie de la sucession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100BB
Mais si vous pensez remplir les conditions, adressez-vous au centre des finances publiques.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...