Taxe d'habitation
Phil.H
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Modifié par Phil.H le 8/09/2013 à 21:13
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 9 sept. 2013 à 09:18
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doris33
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9 sept. 2013 à 09:18
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Bonjour,
la taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 01 01 2013, mais je suppose que vous le savez, donc par votre père et donc devrait faire partie de la sucession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100BB
Mais si vous pensez remplir les conditions, adressez-vous au centre des finances publiques.
Cordialement
la taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 01 01 2013, mais je suppose que vous le savez, donc par votre père et donc devrait faire partie de la sucession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100BB
Mais si vous pensez remplir les conditions, adressez-vous au centre des finances publiques.
Cordialement