Compte banquaire bloqué par un huissier sans savoir pourquoi?
lilyrosa
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lilyrosa Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
mon fils étudiant de 23 ans vient de se faire bloquer son compte banquaire par un huissier.
Nous n'avons pas été prévenu par lettre recommandée.
Les étudiants sont ils exonérés pour ne pas payér d'impots locaux?
Je pense que c'est à cause de cela mais je ne suis pas sure .Notre conseillère va faire des recherches mardi prochain.Es-ce légal de bloquer un compte sans chercher à nous contacter?Et que faire?
Merci pour votre aide et vos réponses.
mon fils étudiant de 23 ans vient de se faire bloquer son compte banquaire par un huissier.
Nous n'avons pas été prévenu par lettre recommandée.
Les étudiants sont ils exonérés pour ne pas payér d'impots locaux?
Je pense que c'est à cause de cela mais je ne suis pas sure .Notre conseillère va faire des recherches mardi prochain.Es-ce légal de bloquer un compte sans chercher à nous contacter?Et que faire?
Merci pour votre aide et vos réponses.
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3 réponses
si c'est un huissier. je ne suis pas sur que ce soit pour
les impots locaux. Pour les impots le tresor public bloque directement par ATD
si c'est un huissier, il va dénoncé la saisie dans les 8 jours a votre fils
et le mieux étant de se renseigner aupres de l'huissier de ce qu'il en est
les impots locaux. Pour les impots le tresor public bloque directement par ATD
si c'est un huissier, il va dénoncé la saisie dans les 8 jours a votre fils
et le mieux étant de se renseigner aupres de l'huissier de ce qu'il en est
Bonjour,
Voici deux liens où vous aurez toutes toutes les réponses à toutes vos questions.
https://www.service-public.fr et
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Voici deux liens où vous aurez toutes toutes les réponses à toutes vos questions.
https://www.service-public.fr et
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si c' est un huissier, comme vous pouvez d' ailleurs le lire sur le lien , cette saisie attribution lui sera dénoncée par cet huissier ou son clerc, dans les 8 jours .
Ensuite, votre fils aura un mois pour contester.
Mais sachez bien que si l' huissier a pu se permettre de faire une saisie attribution, c' est qu' il est détenteur d' un titre exécutoire et qu' il ne fait donc qu' appliquer une décision de justice dont il est l' exécutant en tant qu' Officier Public Ministériel.
Votre fils a peut être oublié une vieille créance ...
Il aura tous les renseignements en s' adressant directement à l' huissier chargé du recouvrement.
Ensuite, votre fils aura un mois pour contester.
Mais sachez bien que si l' huissier a pu se permettre de faire une saisie attribution, c' est qu' il est détenteur d' un titre exécutoire et qu' il ne fait donc qu' appliquer une décision de justice dont il est l' exécutant en tant qu' Officier Public Ministériel.
Votre fils a peut être oublié une vieille créance ...
Il aura tous les renseignements en s' adressant directement à l' huissier chargé du recouvrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
à priori c'est un huissier qui a fait cette démarche.Mon fils me dit qu'il est à jours de ses factures et je le crois.Qu'elle recours a t-on quand il s'agit d'une erreur?Deplus c 'est un préjudice stressant.