Compte banquaire bloqué par un huissier sans savoir pourquoi?
lilyrosa
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lilyrosa Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 17 août 2013 à 13:13
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sleepy00
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11 août 2013 à 13:06
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si c'est un huissier. je ne suis pas sur que ce soit pour
les impots locaux. Pour les impots le tresor public bloque directement par ATD
si c'est un huissier, il va dénoncé la saisie dans les 8 jours a votre fils
et le mieux étant de se renseigner aupres de l'huissier de ce qu'il en est
les impots locaux. Pour les impots le tresor public bloque directement par ATD
si c'est un huissier, il va dénoncé la saisie dans les 8 jours a votre fils
et le mieux étant de se renseigner aupres de l'huissier de ce qu'il en est
Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/08/2013 à 12:03
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Bonjour,
Voici deux liens où vous aurez toutes toutes les réponses à toutes vos questions.
https://www.service-public.fr et
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Voici deux liens où vous aurez toutes toutes les réponses à toutes vos questions.
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Cordialement.
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lilyrosa
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11 août 2013 à 14:04
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Merci pour votre réponse.
Enka1
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11 août 2013 à 14:22
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Si c' est un huissier, comme vous pouvez d' ailleurs le lire sur le lien , cette saisie attribution lui sera dénoncée par cet huissier ou son clerc, dans les 8 jours .
Ensuite, votre fils aura un mois pour contester.
Mais sachez bien que si l' huissier a pu se permettre de faire une saisie attribution, c' est qu' il est détenteur d' un titre exécutoire et qu' il ne fait donc qu' appliquer une décision de justice dont il est l' exécutant en tant qu' Officier Public Ministériel.
Votre fils a peut être oublié une vieille créance ...
Il aura tous les renseignements en s' adressant directement à l' huissier chargé du recouvrement.
Ensuite, votre fils aura un mois pour contester.
Mais sachez bien que si l' huissier a pu se permettre de faire une saisie attribution, c' est qu' il est détenteur d' un titre exécutoire et qu' il ne fait donc qu' appliquer une décision de justice dont il est l' exécutant en tant qu' Officier Public Ministériel.
Votre fils a peut être oublié une vieille créance ...
Il aura tous les renseignements en s' adressant directement à l' huissier chargé du recouvrement.
sleepy00
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11 août 2013 à 14:33
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votre banque peux ptet vous le dire
sinon il faut attendre sa visite
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/08/2013 à 15:00
Modifié par Enka1 le 11/08/2013 à 15:00
Les gens ne sont jamais avertis ... Sinon, ils videraient leur compte ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2013 à 14:03
à priori c'est un huissier qui a fait cette démarche.Mon fils me dit qu'il est à jours de ses factures et je le crois.Qu'elle recours a t-on quand il s'agit d'une erreur?Deplus c 'est un préjudice stressant.