Taxe ordures ménagères nantes

mynogera Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour Au départ d'un locataire en cours d'année la taxe OM est elle due au prorata des mois d'occupation, ou le locataire suivant la règlera en totalité.
merci

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Vous devez facturer la TEOM au prorata de la période d'occupation.

    Cordialement
    0

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