Taxe ordures ménagères nantes

mynogera -  
Bonjour Au départ d'un locataire en cours d'année la taxe OM est elle due au prorata des mois d'occupation, ou le locataire suivant la règlera en totalité.
merci

1 réponse

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  1. GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Vous devez facturer la TEOM au prorata de la période d'occupation.

    Cordialement

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