Taxe ordures ménagères nantes
mynogera
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 juil. 2013 à 18:46
Bonjour Au départ d'un locataire en cours d'année la taxe OM est elle due au prorata des mois d'occupation, ou le locataire suivant la règlera en totalité.
merci
merci
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GrandCaribou
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Bonjour,
Vous devez facturer la TEOM au prorata de la période d'occupation.
Cordialement
Vous devez facturer la TEOM au prorata de la période d'occupation.
Cordialement