Taxe foncière et habitation

Résolu
katanjak Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 13 sept. 2013 à 12:05
 katanjak - 13 sept. 2013 à 16:38
Bonjour,

Il y a 10 ans j'ai laissé l'usage de ma maison à mon ex compagnon qui s'acquittait de la taxe foncière, exonération de la taxe d'habitation il était au RSA. Il est décédé au mois d'avril 2013, la maison étant à mon nom, je dois m'acquitter du solde de la taxe foncière 2012.
La maison est en attente d'être vendue, je réside à 600 kms, je suis locataire et paie déjà les taxes dans ma location, la maison a été vidée depuis juillet, je voudrais connaitre les modalités pour ne plus payer les taxes sur cette maison inhabitée. Je suis veuve depuis 6 ans et déjà en surendettement....

En vous remerciant.

3 réponses

bonjour
vous faites une déclaration aux impots comme quoi la maison est vide et inhabitée depuis telle date
attention, si elle était habitée au premier janvier, vous paierez la taxe.
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doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 550
13 sept. 2013 à 16:30
Bonjour,

si je comprends bien, vous avez logé gratuitement votre ex-compagnon et lui se chargeait de la taxe foncière (je suppose qu'elle arrivait à votre nom et qu'il vous remboursait). Vous dites qu'il ne payait pas la taxe d'habitation.

Donc il vous reste le reliquat de la taxe foncière 2013 (je ne comprends pourquoi vous parlez du reliquat 2012). Selon le mode de réglement qu'avait votre ex-compagnon (mensualisation ou paiement à échéance), il va vous rester quelque chose à payer.
Si vous vendez la maison avant la fin 2013, la taxe foncière sera partagée au prorata par les nouveaux propriétaires et vous-même.

Pour en être dispensée, je ne vois pas comment. Si vous ne remplissiez pas les conditions auparavant.
Surtout, vous vous êtes privée "volontairement" d'une source de revenus. Mais je suppose que vous en êtes consciente.

Cordialement
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Oui vous avez tout compris, sauf que c'est bien reliquat taxe foncière 2012 qui était envoyée à mon nom et qu'il réglait. Non il ne payait pas de taxe d'habitation. En tout cas je ne l'ai jamais reçue à mon nom.
Nous avons vécu ensemble 27 ans et avions pris un accord pour la maison, j'espère maintenant que je la vendrais avant la fin de l'année. Elle est vide depuis avril 2013.

Merci pour votre réponse
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