Compte banquaire bloqué

lilyrosa Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 17 août 2013 à 12:11
lilyrosa Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 17 août 2013 à 22:19
Bonjour,
le centre des impts de Nantes a bloqué le compte banquaire de mon fils étudiant. L'huissier aurait prélevé 98 euros. Mon fils a quitté Nantes pour faire des études dans une autre ville et moi j'ai changé d'adresse il ya un an.Je pense qu'il n'ont pas réussit à nous contacter et comme je n'ai pas fait suivre mon courrier... Voilà où j'en suis. J'étais persuadée que les étudiants étaient exonérès pour la taxe locale. Maintenant pourriez vous me conseiller dans les démarches à suivrent pour régulariser cette situation.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
17 août 2013 à 12:55
Bonjour,
vous devez vous rapprocher du centre des impôts, demander des facilités de paiement mais vous ou votre fils devrez payer la taxe.

Cordialement
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lilyrosa Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
17 août 2013 à 13:21
Mon fils est étudiant , il n'a pas de revenu mais des boursse. Moi je ne suis pas imposable car mes revenus sont bas et j'élève mes enfants seule depuis 15 ans .Est-il permis de bloquer un compte sans avoir étaient informé que vous aviez une dette?
je n'ai pas reçu de courrier,ni mon fils?
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
17 août 2013 à 13:28
Bonjour,

vous dites ne pas avoir fait suivre votre courrier, donc il semble que des courriers des impôts ne soient parvenus à destination et le trésor public a mis certaines procédures en oeuvre. Comme cela vous a été dit lorsque vous avez posé la question,

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6180527-compte-banquaire-bloque-par-un-huissier-sans-savoir-pourquoi


Comme je vous l'ai dit, rapprochez-vous des impôts et voyez si vous pouvez obtenir des dégrèvements ou autres.
Vous ne saviez pas que votre fils allait avoir à payer cette taxe mais bon, elle est là, ce sont les impôts qui peuvent vous aider à régler ce problème, en présentant votre situation.

Prenez-vous rendez-vous aux impôts et expliquez-vous.

Cordialement
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lilyrosa Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
17 août 2013 à 22:19
Merci doris33 pour votre aide.
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